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Convocation - 20 5 13
Conseil Municipal - 20 2 23 2
Déliberation - 20 4 2
Déliberation - 20 2 19
Convocation - 24 2 13
Déliberation - 20 2 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
orétecture
le 29/06/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
Affiché
le
“
ID
:G69-215900008-20200625-20
2
13-DE Se
S
Le
CORRE
ROSES
Extrait du
Regis
re des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2029
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date
de
la convocation :
le 19 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOVYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LÉPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM,
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
{ayant
donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
{à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°20-2-13
Intercommunalité
Retrait de
la ville du
SIVOM
alliance
Nord
Ouest
Rapport
de
M.
M.
le Maire,
Par
délibération
du
29 juin
2010
(n°
10,3.6),
la ville a adhéré
au
SIVOM
Alliance
Nord
Ouest.
Depuis,
le
SIVOM
n'exerce
plus
la compétence,
objet
de
notre
adhésion
initiale
« Etudes
et
mise
en
place
des
utilisations
du
réseau
local
de
vidéocommunication
» suite
au
transfert
opéré
par
ia
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Par
ailleurs,
le
schéma
de
mutualisation
mis
en
place
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres
a également
renforcé
la complémentarité
des
villes en
rationnalisant
et optimisant
l'action
publique.
Enfin
le
SIVOM
Alliances
Nord-Ouest
n'a
pas
initié
ou
prévu
de
nouveaux
projets
en
commun
qui
pourraient
justifier la poursuite
de notre adhésion.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
-
à étudier
le retrait de
la ville du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
-
à se
rapprocher
du
Président
du
SIVOM
et de
M.
le
Préfet
du
Nord
afin
de
définir
les
modalités
de
ce
retrait
s'il se
confirmait.
Travaux
préparatoires
Commission
générale
du
16 juin
2020
5
Le
conseil
i ‘Adhère
à la
proposition
ci-dessus
sait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Certifié
conforme