Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 2 13
Déliberation - 20 2 7
Déliberation - 20 3 16
Déliberation - 20 5 16
Déliberation - 20 2 2
Conseil Municipal - 20 2 23 2
Déliberation - 21 2 16
Déliberation - 20 4 2
Déliberation - 20 2 19
Déliberation - 20 2 14
Déliberation - 20 2 16
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2020
Reçu
en
orétecture
le
29/06/2020
Affiché
le
IL
: 059-215909903-20200625-20
2
18-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25
juin 2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 19 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVIELE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRÊTE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à M.
Pierre
ZMMERMANN)
N° 20-2-16
Régime
indemnitaire
des
élus
locaux
Rapport
de
P, ZIMMERMANN,
Premier
Adjoint
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
ses
articles
2123-20
à 2123-24
définit
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints,
de
conseillers
municipaux
délégués
et de
conseillers
municipaux.
Les
indemnités
sont
déterminées
par
un
barème
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
référence
de
la fonction
publique.
Pour
les villes de
plus
de
10
000
habitants,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est calculée
de
la manière
suivante :
Maire
:
65%
de
l'indice
brut terminal
de
référence
de
la fonction
publique
Adjoint:
27,5%
de
l'indice
brut terminal
de
référence
de
la fonction
publique
L'enveloppe
totale
allouée
aux
indemnités
de
tous
les élus
ayant
reçu
délégation
ne
peut
donc
pas
dépasser
la somme
des
indemnités
maximales
du
Maire
et des
adjoints.
Pour
permettre
d'indernniser
les
conseillers
municipaux
délégués
dans
le cadre
de
l'enveloppe
maximale
autorisée,
il
est donc
nécessaire
que
le pourcentage
de
l'indice
appliqué
pour
indemniser
le maire
et les adjoints
soit inférieur au
pourcentage
prévu
par
les textes
sachant
que,
sauf
décision
contraire
de
sa
part,
le Maire
bénéficie
automatiquement,
comme
le prévoit
la loi n° 2015-366
du
31
mars
2015,
des
indemnités
de
fonction
au
taux
plafond. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2025
Affiché
le
ID
: 653-215800306-20200626-20
2
16-DE
Ceci
étant
exposé,
pour
permettre
d’affecter
une
partie
de
l'enveloppe
maximale
à
tous
les
élus
ayant
reçu
délégation,
M.
le
Maire
propose
d'acter
son
souhait
de
limiter
son
indemnité
fixée
par
la
réglementation
et
de
répartir
les
indemnités
de
fonctions
suivant le tableau
récapitulatif suivant
:
CATEGORIES
Nombre
Rappel
de
l'indemnité
réglementaire
Indemnité
mensuelle
d'élus
maximale
(valeur
du
point
d'indice
brut
délibérée
suivant
terminal
de
la fonction
publique)
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Maire
1
65
%
du
taux
58.8
%
Adjoints
g
27,5
%
du
taux
195%
Conseillers
municipaux
délégués
- à la transition
écologique
2
10.3
%
- aux
finances Autres
conseillers
16
3.6
%
municipaux délégués
Cette
délibération
sera
effective
à compter
du
27
mai
2020,
date
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Les
dépenses
correspondantes
selon
imputées
au
budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
16 juin 2020
Présents : Pouvoir
et,
EE
La
commune
LC
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Certifié
conforme
Le
Maire
iné{fait et délibéré en séance
du conseil
Votants
:
Abstentions : Exprimés : Contre : Pour
:
32 1 33 2 (A.Hibon, H. Robert) 31 3 (D. Freté, N.Carlin, L.Naessens) 28