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Acte - 20 3 7 BALANCE DM 1 2020
Convocation - 20 5 13
Déliberation - 20 3 6
Déliberation - 20 3 16
Déliberation - 22 3 13
Déliberation - 20 3 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 3 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Reçu
en
srétecture
le 28/09/
Affiché
le
ID
: 659-215900903-20200924.20
3
13-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
24
septembre
2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 18
septembre
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
{ayant
donné
pouvoir)
: M. Dominique
FRÈTE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
N°
20-3-13
Intercommunalité
Convention
de
contribution
Rapport
de
M.
le Maire,
Conformément
à notre
politique
d'aide
à l'emploi
et
de
lutte
contre
le
chômage,
la
commune
de
Bondues
fait
partie
des
membres
constitutifs
de
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing.
nous
appartient
de
valider
les
modalités
régissant
le
versement
de
notre
cotisation
à la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing.
C'est
dans
ce
but
que
nous
vous
soumettons
la
convention
ci-jointe
fixant
ces
modalités
et
le
montant
de
la
cotisation
2020
et
vous
demandons
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
celle-ci
au
titre
de
l'année
2020.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l'exercice
courant.
Travaux
Préparatoires
Commission
5 du
8 septembre
2020
La
commune
Adhère
à la proposition-cdéssus
insj fait et délibéré
en
séance
di
Î
Se
Certifié conforme.
‘
Le
Maire | direction@emploi-lystourcoing.fr
-
www.emploi-lystourcoing.fr
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
gréfecture
le
28/09/2626
Affiché
le
SR
R
ID : 059.215000008.20200024.20
3
13-DE
MISSION
Empioi
LYS
TOUrCONg
- -
|
4
manioc
pou
EN
E TEN
ED
Maison
l'Emniol
Lys
Tourcoing
LYS
tOUrCOINg
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
2020
ENTRE
LA
VILLE
DE
BONDUES
ET
LA
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
Entre
: La
Ville
de
BONDUES,
Hôtel
de
Ville
- 16,
place
Abbé
Bonpain
59910
BONDUES
représentée
par
son
Maire,
ci-après
dénommée
«
la
Ville
de
BONDUES,
d'une
part,
Et:
L'association
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
200
rue
de
Roubaix,
58200
TOURCOING
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Gabriel
JACOB,
ci-après
dénommée
«
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
»,
d'autre
part,
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
notamment
leurs
articles
6
et
8;
il est
convenu
ce
qui
suit
:
| Article
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
contribution
de
la
Ville
de
BONDUES
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing.
| Article
2
Nature
et
montant
de
la contribution
La
contribution
consiste
en
une
cotisation
annuelle
dont
ie
montant
est
fixé
à
31
484,95
€.
Ce
montant
se
décompose
par
dispositif
de
la
manière
suivante
:
-Maison
De
l'Emploi
: 10
603,95
€
-PLIE
: 10
099,00
€
-Mission
Locale
: 10
782,00
€
| Article 3
Versement
de la contribution
|
Le
versement
de
la
contribution
s'effectue
par
mandat
administratif.
|Article
4
Obligations
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
|
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
invite
les
représentants
de
la
Ville
de
BONDUES
désignés
à
participer
à
ses
instances
conformément
à
ses
statuts.
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
4®
janvier
au
31
décembre,
communique
auxdits
représentants
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
ses
annexes,
le
rapport
d'activité
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
à
l'exercice
écoulé.
200
rue
de
Roubaix
BP
50357
- 59336
TOURCOING
CEDEX
Nos
actions
sont
cofinancées
par
le
Fonds
sociai
européen
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
national
Tel.
03
20
28
8220
Fax
03
20
28
17
09
«
Emploi
et
inclusion
»
2014-2020,
Association
loi
1901
— Siret
: 493
060
388
00045 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
srétecture
le 28/09/
Affiché
le
:
ID
: 0659-215900903-20200924-2
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BONDUES
ET
LA
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
| Article
5
Durée
de
la convention
_]
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2020.
| Article
6
Résiliation
de
la convention
Eh
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
signataires
en
cas
de
non-exécution
de
l'un
des
articles
ci-dessus,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
Article
7
Litiges
|
Les
litiges
concernant
l'exécution
ou
les
conditions
d'apolication
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
cas
où
aucune
solution
amiable
n'aurait
pu
aboutir
entre
les
parties
signataires.
Fait
en
2 exemplaires
originaux
à Tourcoing,
le:
€
sdenbre
Loéc
Pour
la Ville
de
BONDUES
:
Pour
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
:
200
rue
de
Roubaix
BP
50357
- 59336
TOURCOING
CEDEX
direction
@emploi-lystourcoing.fr
- www.emploi-lystourcoine.fr
Tel.
03
20
28
82
20
Fax
03
20
28
17
09
Association
loi
1901
— Siret
: 493
060
388
00045
Nos
actions
sont
cofinancées
par
le
Fonds
social
européen
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
national
«
Emploi
et
Inclusion
» 2014-2020.