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Compte-Rendu - 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 26 novembre 2021 en session ordinaire sous la présidence du Maire, Philippe CARTAILLER.
Absent(e)s excusé(e)s : Mmes Nelly FAUCHEUX, Stéphanie COUTURIER
En préambule de la séance, M. le Maire demande deux modifications à l’ordre du jour qui sont approuvées par l’ensemble des élus présents
- Suppression du point 6, sans objet, car la convention d’utilisation et de service WEB63 est renouvelée par tacite reconduction.
- Rajout d’un point concernant la mise à jour de la réglementation en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2021.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Isabelle LUSSON est élue secrétaire de séance.
3 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans : Avis sur
le PLUi arrêté
Mr le maire fait une présentation du déroulé de la procédure du PLUi arrêté par le conseil
communautaire en date du 9/11/2021
A ce stade de la procédure, le projet doit être présenté à l’ensemble des conseils municipaux des 31 communes pour avis. Ce projet a réduit de moitié les surfaces constructibles en favorisant les zones de « dents creuses des villes et villages ». Il s’est également donné comme priorité la préservation des terres agricoles. Cependant, notre commune ayant un PLUi récent, peu de changement sont à noter sur les différentes zonages.
Après en avoir discuté, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le projet de PLUi de RLV.
4 Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie au village de Champeyroux,
route de Saint-Ignat
Dans le cadre du plan de relance économique, la commune a obtenu une subvention à hauteur de 35% pour la réfection de la chaussée menant de la sortie de Champeyroux à la route
départementale (côté Saint-Ignat). M. le maire présente les devis des deux entreprises
sollicitées :
- EUROVIA pour un montant de 56 972 € HT
- COLAS pour un montant de 60 045 €HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de
l’entreprise EUROVIA.
5 Choix de l’établissement bancaire pour le prêt à contracter
Mme Colette NOUHEN présente les propositions faites par différents organismes bancaires suite à la consultation préalable lancée pour la souscription d’un prêt bancaire d’un montant
de 250 00€ en vue de financer les travaux conséquents en court :
Trois organismes ont été sollicités, La Caisse des dépôts et Consignations (banque des
Territoires) qui ne finance pas ce type d’investissement, le Crédit Agricole et la Caisse
d’Epargne. Deux propositions ont été faites sur 12 et 15 ans.
Durée Banque Taux d’intérêt Montant des intérêts Frais de dossier Coût total
15 ans
Crédit
Agricole
0,81% 15 440,63€ 125€ 15 565,63€
Caisse
d’Epargne
0,75% 14 560,40€ 375€ 14 935,40€
12 ans
Crédit
Agricole
0,67% 10 259,38€ 125€ 10 384,38€
Caisse
d’Epargne
0,65% 10 079,84€ 375 10 454,44€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir à la proposition
du crédit Agricole avec un remboursement sur 12 ans.
6 Réorganisation du temps de travail dans les collectivités à 1607heures
annuelles
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles, durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les nouvelles dispositions en matière de temps de travail.
7 Questions diverses :
- Suite à la demande des enseignantes de l’école communale qui souhaiteraient un ré aménagement de la cour, une commission est créée pour rencontrer les enseignantes, écouter leurs propositions et mener une réflexion sur leur faisabilité.
- M. Lionel BOULON fait un point des travaux à Champeyroux qui se poursuivent conformément aux prévisions tant pour l’assainissement que pour l’extension de la cantine. - Les travaux d’installation de l’antenne de téléphonie ont également démarré, le socle de
béton est coulé et le câblage de raccordement installé.
- Suite à plusieurs demandes d’habitants concernant la sécurité, la commission chargées de
ces questions s’est réunie et a fait les propositions suivantes :
-Déplacement des cages de but du terrain de foot de Saint Ignat sur la partie haute
du terrain après la salle des fêtes pour éviter les ballons perdus chez les riverains.
Installation de panneaux routiers à l’entrée de Tyrande pour rappeler les priorités
à droites dans toute la traversée du village.