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Déliberation - DEL 2021 71
Déliberation - DEL 2021 97
Déliberation - DEL 2021 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 14
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre : O
Marre
Abstention
: 0
Le
DES
DELIBERATIONS
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de la convocation : 15/09/2021
Séance
du
23
septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-trois
septembre,
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
15
septembre
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 16
septembre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Jean-Luc
ESNAULT
-
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
- Bruno
MAZTIOU
- Pascal
BRAULT
- Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX
- Jocelyne
DELLA
PUPPA
-
Evelyne
CAIL
Etait
absent
excusé
: Guy
DUCHOSSOIS
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Yvette
MASSET)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Pascal
BRAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet :
4. Fonction
Publique
N°
62/2021
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES |
4.1 personnel Titulaires et
EFFECTIFS
: SUPPRESSION
DE
POSTES
stagiaires de la F.P.T.
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
ce jour,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
territorial,
en
raison
d'un
avancement
de
grade,
au
1°"
avril
2021
Délibération
n°
62/2021
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
INMPRIM
VERT
Mod,
540730
- 10/10
Fdavréque duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
en
raison
d'un
avancement
de
grade,
au
01/08/2021
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi
modifié
à compter
du
ler
avril
2021,
et
1*
aout
2021.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
11/05/2021,
Grade
Ancien
Nombre
Nombre
Nouveau
nombre
nombre
créé
supprimé
d'emplois
Attaché
1
-
-
1
Rédacteur
territorial
principal
de
1°" classe
2
-
-
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1
-
-
1
22e
classe
Adjoint
administratif
territorial
1
-
1
0
(au
01/04/2021)
Agent
de
maîtrise
principal
2
-
-
ê
Agent
de
maîtrise
2
-
-
2
Adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
2
-
-
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
2
-
1
1
(au 01/08/2021)
Adjoint
technique
1
-
-
1
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
ci-dessus.
Françoise
PL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
99/2021
et de
la publication
le
2ojc3|2o01
-La
Maire
NA
\
“Françoise
LA
Délibération
n°
62/2021
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
2/2