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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.02.26 Proces verbal
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.02.26 Proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
L
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
Le
13
février
2026
Présents
(20)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAIT,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Absents
(3) :
Christian
DIDIER,
Amélie
RAVEL,
Maud
SARMEO
La
séance
est
ouverte
à
19h35
et
Le quorum
constaté.
Bernard
RISSOAN
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Alain
TERRAIL
relève
une
coquille
sur
Le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025.
Corrigé,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Arrivées
de
Vincent
CAUSSE
et
Laurent
TERRAIL
à
19h40
|
Présentation
des
résultats
provisoires
du
budget
2025
LE
Olivier
ROCHAS
expose
qu’à
ce
jour,
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2025,
tenu
par
la
trésorerie,
n’a
pas
encore
été
transmis.
Or,
conformément
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités,
le
compte
administratif
ne
peut
être
examiné
et voté
qu'après
la
réception
et
La
concordance
du
compte
de
gestion.
Olivier
ROCHAS
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025
à
titre
d’information.
Ces
résultats
provisoires
sont
issus
du
grand
livre
comptable
et
constituent
donc
des
données
provisoires,
non
officielles
et
non
définitives,
dans
l’attente
de
la
réception
du
compte
de
gestion
et
de
l'établissement
du
compte
administratif.
Olivier
ROCHAS
dresse
ensuite
un
bilan
financier
du
mandat.
L’endettement
de
la
commune
a été
réduit
de
manière
significative
au
cours
du
mandat.
L’encours
de
la dette
communal
a
été
réduit
de
722
671euros
soit
une
baisse
de
47,8%.
L’encours
de
la
dette
par
habitant
(sur
une
base
de
3000
habitants)
est
passé
de
503
euros
en
2020
à 263
euros
au
1° janvier
2026.
La
capacité
de
désendettement
est
passée
de
5,2
années
au
début
du
mandat
à
2,2
années
en
fin
de
mandat.
Cette
diminution
de
la
dette
permet
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
pour
l’avenir. En
parallèle
de
ce
désendettement,
la
municipalité
a fait
Le choix
de
maitriser
la fiscalité
locale
en
n’augmentant
Les
taux
d’imposition
que
d’un
seul
point
au
cours
du
mandat.
Pour
autant,
sur
la
totalité
du
mandat
la
municipalité
a
engagé
un
total
de
3,39
millions
d’euros
de
dépenses
réelles
d'investissement.
Ce
volume
témoigne
d’une
volonté
de
moderniser
les
équipements
publics,
d'entretenir
le
patrimoine
communal
et d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
tout
en
conservant
une
gestion
budgétaire
responsable.
Ces
investissements
ont
été
financés
dans
recours
à
l'emprunt,
grâce
à
une
combinaison
de
ressources
propres,
principalement
issues
de
l’autofinancement,
et
de
subventions
extérieures.
Sur
la
durée
du
mandat,
la
municipalité
a
engagé
10,46
millions
d’euros
en
dépenses
de
fonctionnement
soit
en
moyenne
3488
euros
par
habitant.
Florent
FAUCHERY
souhaite
connaitre
l’évolution
de
la
trésorerie
au
cours
du
mandat.
Olivier
ROCHAS
lui
répond
qu’il
n’a
pas
les
chiffres
en
sa
possession
mais
qu’au
regard
du
bilan
qui
vient
d’être
présentée,
la trésorerie
s’est
améliorée
au
cours
de
ce
mandat.
Vincent
CAUSSE
demande
si
la
baisse
des
charges
de
personnel
constaté
en
2025
ne
s’applique
qu'aux
dépenses
liées
aux
titulaires.
Olivier
ROCHAS
répond
que
la
baisse
concerne
l’ensemble
des
charges
de
personnel
(titulaire
et
contractuel).
DELIBERATION
N°2026/01 :
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2026
Sylvie
ROUVIER
rappelle
la
méthodologie
appliquée
tout
au
long
du
mandat
dans
concernant
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
L'objectif
est
de
rendre
les
associations
indépendantes,
de
les
inciter
à
se
créer
par
elles-mêmes
une
trésorerie.
La
priorité
a
été
accordé
à
certains
projets
tout
en
essayant
d'intégrer
une
équité
entre
les
associations.
Une
autre
priorité
a été
de
soutenir
Les
nouvelles
associations.
Elle
rappelle
que
les
subventions
de
fonctionnement
sont
versées
en
juin
et
que
les
subventions
exceptionnelles
sont
versées
à
la
réalisation
des
projets
sur
présentation
des
factures.
En
parallèle,
la
commune
prend
également
en
charge
des
dépenses
d'investissement
à
la
demande
des
associations.
___
Olivier ROCHAS
expose
que
l'association
Redonnerie
Montmeyran
a été récemment
constituée
afin
d'assurer
Le
portage
et
La
gestion
de
la
Redonnerie.
Compte
tenu
du
fait
que
les
deux
vice-présidents
de
cette
association,
Monsieur
Régis
MARCEL
et
Madame
Christine
CAUSSE
LAMBERT
exercent
également
Les
fonctions
d’adjoint
et de
conseillère
municipale,
et
afin
de
prévenir
toute
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
des
dispositions
applicables
au
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
il est
proposé
que
ces
élus
ne
participent
ni au
débat
ni au
vote
relatifs
à l’attribution
de
La subvention
à
ladite
association.
En
conséquence,
il
est
proposé
que
cette
subvention
fasse
l’objet
dans
un
second
temps
d’un
vote
distinct
des
autres
subventions.
Joseph
PERROUD
présente
les
propositions
à
l'exception
de
celles
concernant
l'association
Redonnerie
Montmeyran. ASSOCIATIONS
Subventions
de
Subventions
fonctionnement |
exceptionnelles
Anciens
combattants
150,00
€
APPL
(P'tits
Loups)
400,00
€
A.S.
Collège
M.
RIVIER
300,00
€
AZUL
1 500,00
€
Batuk
Adik
600,00
€
Boules
250,00
€
Cantine
scolaire
8
820,00
€
Comité
des
fêtes
de
Beaumont-lès-Valence
350,00
€
Essentiel
Créa
Prod
500,00
€
Jardins
partagés
120,00
€
Jumelage
1 300,00
€
Matériauthèque
300,00
€
Médiathèque
750,00
€
POULP
600,00
€
RCM
1 400,00
€
RUNNING
MONTMEYRAN
2 000,00€
USM
3 000,00
€
TOTAL
14 240
€
8100€
Florent
FAUCHERY
questionne
sur
l’absence
de
subvention
pour
l’association
TCM.
Joseph
PERROUD
précise
que
la
demande
du
TCM
porte
sur
une
aide
concernant
la
rénovation
du
3°"
court
dont
Le
montant
est
porté
au
budget
d'investissement.
Hélène
BOULAS
rappelle
l'interrogation
posée
en
séance
préparatoire
concernant
la
tenue
de
l’Assemblée
Générale
de
l’association
USM.
Elle
souhaite
savoir
si
des
éléments
ont
été
communiqué
à
ce
sujet.
Sylvie
ROUVIER
répond
avoir
échangé
avec
le
président
qui
lui
a
signifié
que
l’Assemblée
Générale
ne
s’est
pas
encore
tenue.
Hélène
BOULAS
reste
perplexe
sur
la
gestion
de
cette
association,
notamment
concernant
le
manque
de
transparence.
Sébastien
CARRE
souhaite
savoir
où
en
est
l'audit
des
comptes
de
l’USM
réclamé
depuis
plusieurs
années.
Sylvie
ROUVIER
précise
que
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
district
concernant
la
situation
de
l’'USM.
Olivier
ROCHAS
rajoute
qu’il
n’est
pas
certain
que
le
district
ait fait
des
retours
à
l'association.
Régis
MARCEL
demande
si
la
trésorerie
de
l’association
s’est
améliorée
depuis
l’année
dernière.
Joseph
PERROUD
répond
qu’elle
est
stable
après
une
période
où
elle
s’est
fortement
dégradée.
Régis
MARCEL
demande
si
c’est
La
subvention
communale
qui
a
permis
d’équilibrer.
Joseph
PERROUD
affirme
que
sans
la
subvention,
la
trésorerie
de
l'association
aurait
été
en
déficit.
Florent
FAUCHERY
demande
ce
qu'il
en
est
en
termes
d’adhérents.
Joseph
PERROUD
répond
qu’il
est
stable
également.
Florent
FAUCHERY
remonte
un
regain
de
dynamisme
dans
la vie
associative
de
l’'USM
avec
la
mobilisation
de
plusieurs
parents
d'élèves.
Olivier
ROCHAS
évoque
une
amélioration
dans
la
présentation
des
comptes
annuels
mais
que
la situation
de
l’association
reste
sous
vigilance. Christine
FIGUET
demande
ce
qu’il
en
est
pour
l'association
du
club
des
chênes.
Joseph
PERROUD
répond,
qu’au
regard
de
la trésorerie
saine
de
l'association,
ila été fait le choix
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
de
fonctionnement
mais
de
prévoir
en
investissement
l'aménagement
extérieur
de
l’espace
des
chênes
comme
demandé
par
l'association.
Bernard
CROZAT
regrette
ce
choix
pour
cette
association
très
dynamique
et
précise
que
si
la trésorerie
est
saine
elle
résulte
d’une
bonne
gestion.
IL rappelle
également
que
cette
association
a failli
arrêter
son
activité
il y a quelques
années.
Sylvie
ROUVIER
rappelle
que
l’arbitrage
résulte
d’un
travail
effectué
en
commission
vie
quotidienne
et
que
Le tableau
des
propositions
a
été
soumis
au
préalable
à
l’ensemble
des
élus.
Celui-ci
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
Alain
TERRAIL
sollicite
une
interruption
de
séance
pour
laisser
la
parole
à
une
représentante
du
club
des
chênes
présente
dans
la
salle.
Le
Maire
déclare
l'interruption
de
séance.
A
la
reprise
de
la
séance,
Vincent
CAUSSE
salue
la
richesse
du
tissu
associatif
de
la
commune
avec
la
création
de
plusieurs
associations
en
cours
de
mandat
(Jardins
partagés,
Redonnerie
Montmeyran,
Batucada,
Running).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'attribuer
Les
subventions
présentées
ci-dessus
;
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 0
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
-DELIBERATION-—N22026/02:
Vote
des-subventions—à-l'association-Redonnerie-
Montmeyran Monsieur
Regis
MARCEL
et
Madame
Christine
CAUSSE
LAMBERT,
co-présidents
de
la
Redonnerie,
quittent
la
salle.
Joseph
PERROUD
présente
la
proposition
de
subventions
à
l'association
Redonnerie
qui
était
porté
précédemment
directement
par
La commune.
Subvention
de
Subvention
fonctionnement |
exceptionnelle
REDONNERIE
MONTMEYRAN
3000
€
1500
€
ASSOCIATION La
subvention
de
fonctionnement
correspond
au
montant
des
charges
financés
directement
par
la
commune
en
2025.
La
subvention
exceptionnelle
permet
de
financer
deux
manifestations :
La
fête
de
La
Redonnerie
et
un
atelier
de
la
transition.
Hélène
BOULAS
demande
si
les
coûts
de
SASEM
pourraient
être
intégrés
dans
une
enveloppe
commune
Mairie/associations.
Sylvie
ROUVIER
précise
qu’elle
s'était
renseignée
mais
que
le
coût
de
La
SASEM
est
fonction
des
projets
portés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'attribuer
Les
subventions
présentées
ci-dessus ;
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 0
Ayant
voté
pour
18
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2026/03
: Vote
des
taux
d’imposition
2026
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
constituées
:
-
dela
taxe
d'habitation
réduite
aux
résidences
secondaires
et
logements
vacants,
-
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
et
de
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties.
Olivier
ROCHAS
annonce
pour
2026
une
inflation
des
bases
de
l’ordre
de
0,8%
en
moyenne
pondérée.
IL
propose
de
maintenir
Les
taux
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
maintenir
les
taux
existants :
o
Taux de la
taxe
sur le
foncier
bâti
: 31,56
%
o
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 50,83
%
o
Taux
de
la
taxe
d'habitation
: 9,73%
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|0
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 | DELIBERATION
N°2026/04:
Budget
primitif
2026
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
budget
primitif
sera
soumis
au
vote
sans
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025.
Le
compte
administratif
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
seront
présentés
et
votés
ultérieurement,
après
réception
et
validation
du
compte
de
gestion.
Pour
rappel,
la
date
butoir
de
vote
du
compte
administratif
est
fixée
au
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné.
Une
fois
Le
compte
de
gestion
réceptionné
et
le
compte
administratif
voté,
un
budget
supplémentaire
sera
proposé
afin
d'intégrer
l'affectation
des
résultats
et d’ajuster,
le cas
échéant,
Les
crédits
budgétaires.
Olivier
ROCHAS
présente
la
synthèse
du
projet
de
budget
primitif
2026.
Le
budget
est
à
l'équilibre
avec
3
121
741
euros
en
dépenses
et en
recettes.
e
En
fonctionnement,
il est
proposé
2
323
482
euros
en
dépenses
et
recettes
+
Eninvestissement,
il est
proposé
798
259
euros
en
dépenses
et
en
recettes
Présentation
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
le
CCAS,
Les
intérêts
des
emprunts
à
payer
…
Dépenses
fonctionnement
%
011
Charges
à caractère
général
617
786€
26,59
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1130
500€
48,66
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1/77734€
7,65
014
Atténuations
de
produits
49
600
€
2,13
Dépenses
de
gestion
courante
1975620
€
85,03
66
Autres
dépenses
réelles
25
450
€
1,10
68
Dotations,
provisions
semi
budgétaires
800
€
0,03
É
otatdépenses
réelles
de
fonctionnement
2007
870€
86,16
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
321
612€
13,84
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2323
482€
100,00%
Concernant
les
charges
à
caractère
général
(011),
elles
représentent
26,59
%
des
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
avec
une
hausse
des
crédits
de
54
611
euros
par
rapport
aux
résultats
de
2025.
Le
budget
étant
par
nature
prévisionnel,
il peut
être
proposé
certains
crédits
en
hausse
par
rapport
aux
résultats
de
l’exercice
précédent.
Ces
ajustements
sont
effectués
de
manière
prudente,
afin
d'anticiper
d'éventuels
besoins
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
tout
au
long
de
l’année.
C’est
notamment
Le
cas
pour
les
comptes
suivants : -
60621
(« Combustibles
»)
: +5
952
euros ;
-
615221
(«Entretien
et
réparation
de
bâtiment
public
») : + 8 426
euros ;
-
615
231
(«Entretien
et
réparation
de
voiries
»)
: +
5
854
euros.
La
hausse
au
chapitre
011
s’explique
aussi
par
Le
fait
que
certains
comptes
connaissent
une
augmentation
des
dépenses :
-
611
(«Contrats
de
prestations
de
services
»):
+17
363
euros.
Cette
hausse
s'explique
majoritairement
par
l'apparition
d’une
nouvelle
dépense
: La
prestation
versée
au
CEN
pour
l'animation
de
« l'ENS
Coteaux
de
Montmeyran
» évaluée
à
15
550
euros.
À
noter
qu’une
subvention
du
département
de
l’ordre
du
75%
du
coût
de
cette
prestation
est
inscrite
en
recettes
de
fonctionnement
;
-
6156
(«Maintenance
»)
: + 5699
euros.
Plusieurs
dépenses
non
effectuées
en
2025
comme
la
maintenance
des
poteaux
incendie
(2
200
euros),
la
maintenance
des
portails
automatiques
(565
euros),
la
vérification
périodique
des
jeux
et
équipements
sportifs
(1
135
euros),
les
frais
de
renouvellement
du
certificat
de
signature
(565
euros).
-
6168
(« Assurance
du
personnel
»)
: + 4
284
euros.
La
tendance
observée
sur
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
confirme
sur
ce
budget
prévisionnel
2026.
La
moitié
des
dépenses
prévues
à
ce
chapitre
se
concentre
sur
6
postes
de
dépenses
principaux
:
-
__Combustibles
=
75
000
euros
;
-_
Assurance
du
personnel
= 60
045
euros
;
-
Electricité
=
45
000
euros;
-
Maintenance
= 42
785
euros;
-
Contrats
de
prestations
de
services
= 40
250
euros;
-
Rémunérations
intermédiaires
= 40
000
euros.
Concernant
les
charges
de
personnel
(chapitre
012),
elles
représentent
48,66
%
des
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles.
Afin
de
poursuivre
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses,
le
budget
proposé
retient
un
niveau
de
crédits
identique
à
celui
de
l’exercice
2025,
année
au
cours
de
laquelle
une
première
diminution
des
dépenses
de
personnel
a
été
observée
depuis
2019.
Cet
objectif
de
maitrise
des
dépenses
de
personnel
devra
toutefois
composer
avec
des
hausses
de
charges
incompressibles:
augmentation
du
taux
de
cotisation
CNRACL
(+
3%),
l'instauration
de
la
participation
employeur
au
frais
de
mutuelle
des
agents
(15
euros
par
mois
et
par
agents
ayant
souscrit
un
contrat
de
mutuelle
labelisée),
Les
indemnités
versées
aux
agents
recenseurs
(couverte
en
partie
par
la
dotation
de
recensement
prévue
en
recettes
de
fonctionnement).
A
noter
une
baisse
des
coûts
de
rémunération
des
agents
titulaires
dans
la
même
proportion
de
la
hausse
des
coûts
de
rémunération
des
agents
contractuels.
Cela
s'explique
par
La
configuration
des
derniers
recrutements
qui
reposent
en
grande
majorité
sur
des
agents
contractuels,
faute
de
candidatures
d'agents
titulaires. Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
n’amènent
pas
d'observations
particulières
et
restent
relativement
stables
par
rapport
à
l’exercice
2025.
A
noter
toutefois
une
hausse
des
dépenses
au
compte
6558
(«Autres
contributions
obligatoires»)
qui
concerne
essentiellement
la
contribution
versée
à
l’école
privée
Sainte
Marie
(+5
078
euros).
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
essentiellement
générées
par
les
produits
issus
des
impôts
et
taxes,
par
Les
dotations
et
subventions
perçues
ainsi
que
par
les
produits
des
services
et
du
domaine.
Recettes
de
fonctionnement
%
013
Atténuations
de
charges
50
000
€
2,15
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
189
500
€
8,16
73
Impôts
et taxes
1 666
662€
71,73
74
Dotations,
subventions
et
participations
307
320€
13,23
75
Autres
recettes
de
gestion
courante
103
000
€
4,44
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
2316482€
99,70
Recettes
d’ordre
de
fonctionnement
7000
€
0,30
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2323482€
100
Concernant
les
recettes
générées
par
les
impôts
et
taxes
(chapitre
73),
elles
sont
évaluées
à
la
hausse
(+18
337
euros)
essentiellement
due
à
l'inflation
des
bases
fiscales
estimée
à
0,8%.
Concernant
les
recettes
issues
des
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70),
elles
sont
évaluées
à la
baisse
(- 36
054
euros)
pour
2 raisons
principales :
-
Une
prévision
prudentielle
des
recettes
liées
à
la
participation
des
familles
aux
services
périscolaires
et extrascolaires
(-5
757
euros);
-
Un
changement
d’imputation
pour
les
prestations
versées
par
La
CAF
en
cours
d'exercice
2025
à La
demande
des
services
de
trésorerie
(-27
212
euros).
Elles
sont
désormais
imputées
au
chapitre
74.
Concernant
les
recettes
issues
des
dotations
et
subventions
(chapitre
74),
elles
sont
évaluées
à
la
hausse
(+19
478
euros)
principalement
par
2
nouvelles
recettes
évoquées
précédemment
: la
subvention
du
département
pour
la
prestation
du
CEN
(11
550
euros)
et
la
dotation
de
recensement
(5
350
euros).
ILest
également
à
noter
:
e
Le
changement
d’imputation
des
prestations
de
La
CAF,
qui
entraîne
des
recettes
supplémentaires
sur
ce
chapitre ;
+
Une
baisse
du
compte
74
751
à
hauteur
de
6
006
euros,
liée
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
recettes
perçues
en
2025,
correspondant
à
deux
remboursements
de
la
VRA
pour
l’utilisation
du
RAM
au
titre
des
années
2023
et
2024;
°
Une
baisse
prudente
des
dotations
de
l'État,
retenue
à titre
prévisionnel
dans
un
contexte
d'incertitude
sur
leur
évolution. Les
autres
recettes
de
fonctionnement
ne
présentent
pas
d’évolution
notable,
hormis
Les
remboursements
de
frais
de
personnel
par
l'assurance
(chapitre
013),
inscrits
en
augmentation
de
15
000
euros,
correspondant
à
un
rattrapage
de
remboursements
attendus. Présentation
section
d'investissement
La
section
d'investissement
est
un
peu
plus
complexe
dans
son
organisation.
D'une
part,
elle
intègre
des
recettes
et
dépenses
qui
sont
des
restes
du
budget
de
l’année
antérieure,
reportées
à
cette
année
parce
qu’elles
n’ont
pas
été
menées
à terme.
D'autre
part,
il est
possible
de
donner
plus
de
visibilité
aux
dépenses
liées
à une
opération
d'investissement
en
les
mettant
à
part,
sous
forme
d’une
opération
nommée.
Les
dépenses
sont
alors
votées
à l’échelle
de
l’opération,
et
non
chapitre
par
chapitre.
Les
recettes
d’investissement
appartiennent
pour
l'essentiel
à
2 catégories
:
+
Les
ressources
propres
constituées
par
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
l’année
antérieure,
une
part
d'affectation
du
solde
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
et le transfert
depuis
la section
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
spécialement
fléchées
comme
la
taxe
d'aménagement
ou
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA;
°
Les
subventions
d’autres
organismes:
État,
Département,
Valence
Romans
Agglomération,
CAF,
SDED
…
Les
recettes
d’investissement
2026
sont
évaluées
à
798
259
euros
dont
312
207
euros
de
reste
à
réaliser
(subventions
accordées
en
attente
de
versement).
Il est
à
noter:
e
Une
hausse
des
recettes
au
titre
du
FCTVA
=
79
840
euros
(+
37
572
euros).
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
l'opération
de
rénovation
du
chemin
de
l’Oye,
engagée
en
2023,
le
FCTVA
étant
perçu
selon
le
régime
N-2 ;
e
Un
versement
plus
conséquent
issu
de
la
section
de
fonctionnement
=
290
086
euros
(+35
326
euros),
qui
traduit
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
La
volonté
de
renforcer
l’autofinancement,
afin
de
soutenir
Les
investissements
sans
recours
à
l'emprunt.
+
Aucune
recette
n’est
inscrite
au
compte
1068,
l'affectation
des
résultats
devant
intervenir
après
l’adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2025.
À
titre
indicatif,
les
résultats
issus
du
grand
livre
font
apparaître
un
excédent
de
recettes
de
fonctionnement
de
474
128
euros,
qui
sera
affecté,
le
moment
venu,
en
section
de
fonctionnement
et/ou
d'investissement.
À
noter
toutefois
un
solde
d'exécution
d'investissement
négatif
de
51
735
euros.
Soit
une
recette
supplémentaire
attendue
de
422
393
euros
après
l'affectation
de
résultat.
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
d’une
part
des
dépenses
dites
obligatoires
comme
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(article
1641)
ou
ce
que
la
commune
doit
chaque
année
à
la
communauté
d'agglomération
(article
2046).
Les
autres
dépenses
concernent
plusieurs
projets
souhaités
par
la
municipalité.
Ces
dépenses
peuvent
concernés
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2025
ou
des
nouveaux
projets
pour
l’année
2026. Les
dépenses
d’investissement
2026
sont
évaluées
à
798
259
euros
de
manière
équilibrée
aux
recettes.
Sur
Les
798
259
euros,
plus
de
la
moitié
concerne
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2025
(409
395
euros).
Les
388
864
euros
restants
sont
affectées :
-
A
des
dépenses
obligatoires:
Emprunt
(89
481
euros),
Attribution
de
compensation
(60
921
euros);
-__Ades
dépenses
liées
à La continuité
des
services
: réparation
poteaux
incendie,
achat
matériel
informatique,
achat
matériel
électoral,
achat
matériel
services
techniques,
achat
de
mobilier
urbain,
frais
de
marquage
au
sol
… ;
-
A
des
dépenses
de
projets
initiés
sur
Le
mandat
et
non
aboutis:
logement
d'urgence,
achat
d’emplacements
réservés,
achat
de
parcelles
au
sein
de
« l'ENS
coteaux
de
Montmeyran»,
végétalisation
du
village,
achat
de
cabanons
supplémentaires
jardins familiaux ;
-__Ades
dépenses
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
: bâtiments
sportifs,
groupe
scolaire,
logements
communaux
…
Les
dépenses
liées
à
de
nouveaux
projets
sont
mis
à
l'arbitrage
de
la
prochaine
municipalité
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
après
l'affectation
de
résultats.
Laurent
TERRAIL
souhaite
que
soit
engagé
un
travail
concernant
le
forfait
communal
versé
à
l’école
privée
Sainte
Marie
qui
représente
une
charge
importante
pour
la
commune.
Il souhaite
connaitre
les
fondements
juridiques
qui
imposent
à
la
commune
un
tel
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 0
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Olivier
ROCHAS
adresse
toute
sa
gratitude
à l’ensemble
des
élus
pour
l’énergie,
le
temps
et
la
passion
consacrés
tout
au
long
du
mandat.
ILremercie
également
Les
services
qui
ont
pris
une
part
importante
dans
l’exercice
du
mandat.
La
séance
est
levée
à
21h11.
Le
Maire
livier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance