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Ordre du Jour - 2014 04 30 Avis felletin
Conseil Municipal - 2016 04 13 Avis CM
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 13 Avis CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Mercredi 13 avril 2016 à 20h30
Affiché le vendredi 8 avril 2016
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Compte de gestion du Comptable public de la commune pour l'exercice 2015 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
2. Compte Administratif de l’exercice 2015 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
4. Fonds de concours pour le projet communautaire de ressourcerie à La Sagne
5. Diagnostic du réseau d’assainissement : lancement de la consultation et demande de subventions
6. Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
7. Taux des taxes communales pour 2016
8. Indemnités de fonctions du maire
9. Subventions aux associations
10. Eclairage public : demande de subvention au titre du Fonds de soutien aux investissements public local (FSIPL)
11. Convention avec GRDF pour autoriser le lancement d’une étude en vue de l’installation en hauteur d’un télé releveur des compteurs
12. Charte zéro pesticide
13. Désignation de deux représentants à l’association des communes jumelées du Limousin
14. Convention avec le Centre de Gestion pour la gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec CNP Assurance
15. Déclaration d’Intention d’Aliéner
Le Maire
Jeanine PERRUCHET