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Déliberation - deliberations juin 2024
Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Gaint À ondes Caux
de té thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M, Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE
Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
3
Membres(s) absents), excusé(s) :
25.052 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 Gaint Omandes Caux
ds cité heraaie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2028 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
CT Dépôt au contrôle de légalité en date du :
E] Pubiication/Notification en date du :
En date du gant | À
on ar VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKE, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÉVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERC a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD 3
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.053- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL AMANDINOIS
2024 Gain
omondies Caux da cité theraate
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions
de l’article L1411-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
du O5 juin 2025 ;
Considérant que la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal
de lAmandinois s’est vue confier la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique
Intercommunal de l’'Amandinois par le biais d'une délégation de service public.
Considérant que conformément aux dispositions des articles L1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et L3131-5 du Code de la Commande Publique,
le concessionnaire doit produire et transmettre à la collectivité chaque année avant le
1" juin, un rapport d'activités de la délégation de service public.
Considérant que le délégataire a remis à la collectivité le 4 juin 2025, le rapport
annuel d'activités pour l'année 2024.
I est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activités annuel pour
l’année 2024 de la Société Publique Locale du Centre Aquatique
Intercommunal de l’Amandinois pour la gestion et l’exploitation du Centre
Aquatique Intercommunal de lAmandinois.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Ci Publication/Notification en date du :
En date du Goint
omis EaUX VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN,
Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mine Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.054- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC DU CASINO 2023-2024 D Baux do dté thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions
de l’article L1411-1 et suivant;
Vu Pavis favorable de la Commission de Contrôle Financier en date du 05 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
du 05 juin 2025 ;
Considérant que la SAS du PASINO de Saint-Amand-les-Eaux s’est vue confier
la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Amand-les-Eaux par le biais d'une
délégation de service public pour une durée de 20 ans à compter du 23 octobre 2021 ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles L1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et L3131-5 du Code de la Commande Publique,
le concessionnaire doit produire et transmettre à la collectivité chaque année avant le
141 juin, Un rapport d'activités de la délégation de service public ;
Considérant que le délégataire a remis à la collectivité le 13 mai 2025, le rapport
annuel d'activités comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférents à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution
du service public.
Le délégataire a remis à la collectivité, le rapport annuel d'activités accompagné
de ses annexes pour la période allant du 1% novembre 2023 au 31 octobre 2024.
Ce rapport, joint en annexe, comporte la présentation juridique de la société
délégataire, les conditions administratives d'exploitation des jeux, les données
comptables, l'analyse de la qualité du service et un compte rendu technique et financier.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activités annuel pour la
période du 1° novembre 2023 au 31 octobre 2024 de la société SAS du LE da cité thermale
PASINO de Saint-Amand-les-Eaux pour la gestion et l'exploitation du
casino de Saint-Amand-les-Eaux.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[I Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C1 Pubiication/Notification en date du :
En date du put 1e EOUX La cité Hhareate
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mine Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
#
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.055 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT POUR LE FINANCEMENT
D'INVESTISSEMENTS PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL on nt AT da cité téeraule
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2337-8 et L.2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif 2025 du budget principal voté par délibération n°25.032 du
10 avril 2025 ;
Vu le recours à l'emprunt inscrit au budget primitif 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 05 juin 2028 :
Considérant qu'il est opportun de procéder à la réalisation d’un emprunt de
2 500 000 € dans le cadre du programme d'investissement 2025 ;
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne
peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des
opérations d'investissement ;
Considérant qu'une consultation a été lancée auprès de 5 établissements
bancaires, à savoir : le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, la Banque Postale, le Crédit
Mutuel et la Société Générale ;
Considérant qu'au terme de la consultation et de la négociation qui a suivi, un
rapport d'analyse, annexé à la délibération, a préconisé la proposition ferme présentée
par La Banque Postale ;
Considérant l'offre ferme de prêt de La Banque Postale pour un montant total
de 2500 000 € proposant un financement selon les caractéristiques financières
énoncées ci-après, également annexées à la délibération : Soi
anoné esEQUX da cité thermale
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 500 000 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat : Financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2040.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
La tranche est mise en place au plus tard le 13/08/2025.
Montant : 2 500 000 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu'au 13/08/2025, en une fois
avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,55 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année
de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement du capital : Linéaire (capital constant)
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle, avec préavis de 50 jours calendaires
Frais de dossier : 0,10% du montant du contrat de prêt (2 500 €)
Considérant que c'est à l'assemblée délibérante de prendre la décision en la
matière ;
Considérant qu'à l'issue du vote par l'assemblée, le représentant légale de
l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la banque, et à procéder
ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et en reçoit tous
pouvoirs : Çoint OmondiesPaUX
Le cité thermal
il est proposé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, et repris en
annexe, ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à
l'exécution du contrat auprès de LA BANQUE POSTALE ;
D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir avec LA BANQUE POSTALE ;
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et en recevoir tous pouvoirs.
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes POUR ;
8 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,
M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
ème LOLLIER DA SILVA
NI
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) Goint
du VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.056- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
ET LA LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES = Gain
Amand CAUX Le dité Hhermte
Afin de mutualiser les besoins et permettre au Centre Communal d’Actions
Sociales, établissement public de petite taille, de bénéficier des mêmes tarifs que la
Ville, dans le cadre de la fourniture de titres restaurants, il est souhaitable de constituer
un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.
La Ville en tant que coordonnateur lancera la procédure de marché.
Chaque entité signera son marché et assurera l'exécution pour la partie des
fournitures qui lui incombe.
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 5 juin 2025 ;
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre
Communal d’Actions Sociales (CCAS) pour le règlement et les modalités
de fonctionnement de ce groupement.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
LL] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du ant JD
Oman dis EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme
Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
=&=&=8&=£&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
-_ M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- _ Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.057 - MAINTIEN DES PRIMES ET INDEMNITÉS DANS CERTAINES
SITUATIONS DE CONGÉS MALADIE ap La cité thermale
Par délibérations du 16 février 2006 et du 24 juin 2010, le Conseil municipal avait
décidé de suspendre le versement du régime indemnitaire des agents lorsque ceux-ci
bénéficiaient d’un congé dit de « maladie ordinaire » supérieur à 10 jours.
En raison du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le
taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire, l'application
de ses délibérations se révèle pénalisante.
En vertu du décret n° 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien
des primes et indemnités des agents publics, modifié par le décret n° 2024-641 du 27
juin 2024, le Conseil municipal a la possibilité d'instaurer de nouvelles mesures à la
condition de respecter le principe de parité avec les agents de la fonction publique
d'Etat.
De ce fait, il est envisagé de mettre en place les règles suivantes :
Congé pour maladie ordinaire :
Maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement
Y_ Congé de longue maladie ou grave maladie :
Maintien du régime indemnitaire à hauteur de 33% la 1ère année puis 60% les 2ème et
3ème années.
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 5 juin 2025 ;
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes
proportions que le traitement lors d’un congé pour maladie ordinaire à
compter du 1° juillet 2025 ;
-__ D’approuver le maintien du régime indemnitaire à hauteur de 33% la 1°
année puis à 60% les 2è"° et 3èmes années lors d’un congé de longue
maladie ou de grave maladie à compter du 1°’ juillet 2025 ;
- De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération du
24 juin 2010 ; 9 dmandis Caux
da cité thermale
- De maintenir les autres dispositions décidées dans la délibération du 16
février 2006.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du Saint
ana Êan VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 |
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
4
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.058 - ADHÉSION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES
ATTEINTES A L'INTEGRITÉ PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE
HARCÈLEMENT, DE DISCRIMINATION, D'AGISSEMENTS SEXISTES, DE
MENACES OÙ TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION DU CDG59 nt Bb, Lo cité theraaie
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L135-6 ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, et notamment son article 6 quater À :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1986 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la
fonction publique ;
Vu la circulaire du 8 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles
et sexistes dans la fonction publique ;
Vu la délibération n°D2021-80A du 29 juin 2021 du Conseil d'administration du
CDG 59 relative à l'adoption d'un dispositif interne de signalement des actes de
violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes ;
Vu la délibération n°D2021-52 du 18 octobre 2021 du Conseil d'administration du
CDG 59 relative aux conventions d'adhésion au dispositif interne de signalement des
actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du CDG
59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun
ou non affiliés ;
Vu la délibération n°D2021-66 du Conseil d'administration du CDG 59 du 16
décembre 2021 modifiant les conventions d'adhésion au dispositif inteme de
signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement,
de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation
du CDG 59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle
commun ou non affiliés ;
Vu la délibération n°D2024-37 du Conseil d'administration du CDG 59 en date du
14 octobre 2024 relative au renouvellement de la convention d'adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements
sexistes, de menaces ou tout autre acte de discrimination : ont esBQUX da cité thermale
Vu l'arrêté n°G2021-12-22 du Président du CDG 58 portant création d'un
dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces
ou tout autre acte d’intimidation au sein du CDG 59 :
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 5 juin 2025 ;
Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au CDG 59,
a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements
sexistes ;
Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour
les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande ;
Considérant qu'afin de permettre aux collectivités et établissements publics
concernés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG 59 propose de mettre en place
un dispositif de signalement auquel ils pourront adhérer par convention ;
C'est ainsi que le dispositif interne de signalement du CDG 59 prévoit une
prestation socle comprenant :
Ÿ Le recueil par une cellule d'écoute des signalements effectués par les agents
s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de harcèlement, de
discrimination et d'agissements sexistes du CDG 59
Ÿ_ Une double procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes
ou agissements par une cellule de signalement :
- vers les services et professionnels compétents chargés de leur
accompagnement et de leur soutien,
- vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
appropriée et pour assurer le traitement des faits signalés
S'agissant d’une mission facultative, la prestation socle proposée par le CDG 59
est comprise dans la cotisation additionnelle :
Au-delà de ce que prévoit le décret du 13 mars 2020 concernant le recueil et
l'orientation du signalant, le dispositif interne de signalement du CDG59 envisage, avec
le consentement formel du signalant, Un accompagnement des employeurs publics
dans le traitement des situations par le biais de prestations complémentaires facturées
aux tarifs en vigueur : Saint
Mondes EUX ts été téermale
186 euros La journée/93 euros La demi -
Le conseil en organisation journée
280 euros la journée/140 euros La demi -
Les services de prévention du Cdg59 journée
750 euros La journée/375 euros la demi - La réalisation d’une enquête . É
journée administrative
280 euros la journée/140 euros La demi -
La médiation professionnelle journée
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ De confier au CDG59 le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater
À de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
- _ D’approuver la convention d'adhésion jointe à la présente délibération ;
-__D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- De décider d’adhérer aux prestations complémentaires proposées par le
CDG59 ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux
prestations complémentaires et leurs éventuels avenants.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C3 Publication/Notification en date du :
En date du 19 cité Hheragle
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD 1
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.059 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC : PROPRETÉ URBAINE ET
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS put es EAUX is cité thermale
Vu les objectifs d'optimisation et d'amélioration du nettoyage de la voirie et des
espaces publics communaux emportant un allotissement par secteur ;
Vu les caractéristiques des marchés de propreté urbaine et d'entretien des
espaces verts d'une durée de 12 mois à compter de leur notification, reconductibles de
manière expresse 3 fois pour la même période et décomposés comme suit :
e Lot 1: secteur 1 : centre-ville - secteur 2 : pôle multimodal - secteur 3 : au nord
du centre-ville
Marché composé :
-__ D'une partie ferme pour les prestations courantes
-_ D'une partie en accord cadre à bons de commande sans mini maxi pour les
prestations occasionnelles
e Lot 2: secteur 2: quartiers du Saubois — secteur 2 : Moulin Blanc à l'exclusion
des zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire — secteur 3: La
Bruyère
Marché composé :
-__ D'une partie ferme pour les prestations courantes
-__ D'une partie en accord cadre à bons de commande sans mini maxi pour les
prestations occasionnelles
e Lot 3: Secteur 1 : Moulin des Loups — secteur 2 : le Thumelart
Marché composé :
-__ D'une partie ferme pour les prestations courantes
- D'une partie en accord cadre à bons de commande sans mini maxi pour les
prestations occasionnelles
e Lot 4: Secteur 1 : le Mont des Bruyères — secteur 2: la Croisette
Marché composé :
-_ D'une partie ferme pour les prestations courantes
-__ D'une partie en accord cadre à bons de commande sans mini maxi pour les
prestations occasionnelles
e Lot 5: Marché réservé en application de l'article L2113-12 du code de la Gaint OMond is EAUX
Lo cité thermale
commande publique
Vu l'avis d'appel public à la concurrence ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 5 juin 2025 de
retenir :
Pour le lot 1, le groupement conjoint composé de la société SNT
PERFORMANCE (313 route de Lille 59230 SAINT AMAND LES EAUX), mandataire
et de la société CEF CRÉATION ENVIRONNEMENT (3 Résidence Pierre Fontaine
BP 27 59860 BRUAY SUR ESCAUT)
Le montant de la partie ferme s'élève annuellement à la somme de
636 255,22€HT,.
Pour le lot 2, le groupement conjoint composé de la société SNT
PERFORMANCE (313 route de Lille 59230 SAINT AMAND LES EAUX), mandataire
et de la société CEF CREATION ENVIRONNEMENT (3 Résidence Pierre Fontaine
BP 27 59860 BRUAY SUR ESCAUT)
Le montant de la partie ferme s'élève annuellement à la somme de
93 193,48€HT.
Pour le lot 3, le groupement conjoint composé de la société SNT
PERFORMANCE (313 route de Lille 59230 SAINT AMAND LES EAUX), mandataire
et de la société CEF CREATION ENVIRONNEMENT (3 Résidence Pierre Fontaine
BP 27 59860 BRUAY SUR ESCAUT)
Le montant de la partie ferme s'élève annuellement à la somme de
151 359,82€HT.
Pour le lot 4, le groupement conjoint composé de la société SNT
PERFORMANCE (313 route de Lille 59230 SAINT AMAND LES EAUX), mandataire
et de la société CEF CREATION ENVIRONNEMENT (3 Résidence Pierre Fontaine
BP 27 59860 BRUAY SUR ESCAUT)
Le montant de la partie ferme s'élève annuellement à la somme de
148 484,62€HT.
Pour le lot 5, l'ESAT LES ATELIERS REUNIS/ APEI DU VALENCIENNOIS, 2
avenue des sports 59410 ANZIN pour un montant annuel de 281 901,96€HT. D Baux La cité thermate
Les prestations seront réalisées l'établissement de Saint Amand les Eaux.
[l'est proposé au Conseil municipal :
- PD’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tout acte
correspondant en plus ou en moins dans la limite de 5%.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes POUR ;
3 abstentions au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère
MAURISSE, M. Éric CASTELAIN ;
2 ne participent pas au vote : Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
E] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[2 Publication/Notification en date du :
En date du Goint
om EAUR VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX 2 donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
3
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.060- CESSION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL 49, GRAND PLACE, CADASTRÉ
SECTION BP N°4 zut «EAUX ts cité thermte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du 30/06/2022 portant création de la commission foncière ;
Vu avis favorable de la commission foncière en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis des domaines en date du 21/02/2024 fixant la valeur à 119 000 euros ;
La ville est propriétaire de l'immeuble communal situé 49, Grand Place. En vue
de renforcer l'attractivité du centre-ville, ia commune souhaite que le rez-de-chaussée
soit affecté à Un commerce.
Dans ce contexte, Monsieur Jean Mario CALISTRI a fait une proposition
d'acquisition au prix de 115 000 euros en vue d'y installer un commerce.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
-__ De se prononcer sur le principe de cette cession à Monsieur CALISTRI Jean
Mario ou toute société s’y substituant moyennant le prix de 115 000€ :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lacte notarié ou toutes pièces
nécessaires à cette vente.
Cette vente sera parfaite et le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter
de la signature de l’acte authentique, laquelle devra intervenir au plus tard le
31/12/2025, étant précisé que l'affectation du rez-de-chaussée en commerce est
un élément déterminant sans lequel la vente ne pourra intervenir. L'affectation
est une condition essentielle sans laquelle la commune n’aurait pas consenti. Le
non-respect de l'engagement d'affectation pourrait entraîner la résolution de la
vente.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits Acte rendu exécutoire par
{suivent les signatures) 1 Dépôt au contrôle de légalité en date du: C3 Publication/Notification en date du:
En date du p Gaint dal Qoux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NËVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
4
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.061 - PROLONGATION DE LA VENTE À VINCI D'UN ENSEMBLE DE PROPRIÈTES COMMUNALES SITUÉES RUE DE VALENCIENNES 6 +
DL Caux 19 cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n°28.071 autorisant la vente des propriétés communales
cadastrées section BV n°215, 214, 207, 206, 205, 204, 361 et 359 d'une surface totale
de 4568 m° au groupe Vinci en vue d'y développer un programme de construction d'un
ensemble collectif ;
Vu la délibération rectificative n°24016 précisant que le délai butoir de signature
de l'acte était le 30 Juin 2025 :
Vu la prolongation de validité de l’avis des domaines en date du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission foncière du 27 mai 2025 ;
Considérant que depuis 2 ans, le secteur de la construction traverse une période
très critique et que le secteur du logement neuf est particulièrement affecté (chute de
6.6% de l’activité en 2024), le groupe Vinci s’est rapproché de la commune afin
d'envisager une prolongation de délai. Pour rappel, le délai avait été fixé au 30/06/2025 ;
l'est donc proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de la prolongation de délai pour la
signature de l’acte notarié et de le porter au 30/06/2026. Les autres
conditions stipulées dans la délibération d’origine restent inchangées ;
- De bien vouloir accepter la cession de cet ensemble immobilier moyennant
la valeur de 420 000€ HT à la société Vinci Immobilier ou toute société s’y
substituant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes pièces
nécessaires à cet acte étant précisé que seule la signature de l’acte
authentique actera le caractère parfait de la vente et entrainera le transfert
de propriété, lequel devra donc intervenir au plus tard le 30/06/2026. de rit técieste
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes POUR ;
5 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C1 Publication/Notification en date du :
En date du Saint
émandisQaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine
DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUE, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
4
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.062 - AVENANT N°1 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE « SAINT-AMAND-LES-EAUX, BÂTIMENT DE STOCKAGE,
RUE DE LA PAIX » x esEUX ls cité éme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Par délibération du 30 Juin 2022, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité la
contractualisation d’une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier
relative au bâtiment situé 50, Rue de la Paix afin d'assurer le portage foncier de
l'ensemble immobilier jusqu'à la date du 5 Juillet 2025, pour l'ensemble des parcelles
cadastrées BT n°264, BT 281 et 261 pour 28/45ème chacune, copropriété avec la
commune pour 17/45ème :
Par délibération en date du 27 Juin 2024, un appel à manifestation d'intérêt a été
lancé sur ce site dit de la « Filature », appel à projet qui a été remporté par UNILOM
SAS et LE CLAN DES MAGA SCI. Ce projet a été approuvé à l'unanimité par le Conseil
municipal dans sa séance du 28 Novembre 2024 :
Considérant que la convention signée avec l'EPF en 2022 arrive à échéance le
5 Juillet 2025 ;
Considérant que les attributaires de l'appel à manifestation d’intérêt ont besoin
de plus de temps pour finaliser ce projet d'envergure, la commune de Saint-Amand-les-
Eaux a sollicité l'EPF afin de prolonger la durée de la convention opérationnelle jusqu’au
31 Décembre 2026 et par la même, de prolonger le portage foncier.
Vu l'avis favorable de la commission foncière du 27 Mai 2025 :
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de l'avenant n°1 de la convention
opérationnelle « Saint-Amand, bâtiment de stockage Rue de la Paix » ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces
nécessaires à cette dernière.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
(suivent les signatures) © Publication/Notification en date du :
En date du
Acte rendu exécutoire par Saint
Oman aur VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 .
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.063 - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - SITE DE LA FILATURE -
PROLONGATION D'AUTORISATION DU CANDIDAT LAURÉAT À DEPOSER LES
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES car!
D Caux 4 cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22.061 du 30 Juin 2022, par laquelle le Conseil municipal a
adopté à flunanimité la contractualisation d’une convention opérationnelle avec
l'Etablissement Public Foncier (EPF) concernant le bâtiment 50, Rue de la Paix, dit LA
FILATURE afin d'assurer le portage foncier de l'ensemble immobilier jusqu'à la date du
5 Juillet 2025, pour les parcelles cadastrées BT 264 dans son entièreté, BT 281 et 261
pour 28/4528 chacune, copropriété avec la commune pour 17/45èmss :
Vu la délibération n°24.044 du 27 Juin 2024, approuvant le lancement d’un Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) sur le site de la Filature, procédure ad hoc permettant à
une personne publique de solliciter l'initiative privée afin de favoriser l'émergence de
projets dans lesquels elle trouve certes un intérêt, sans pour autant que le besoin soit
parfaitement exprimé ;
Vu l’Appel à Manifestation d'intérêt, en date du 12 Juillet 2024, lancé sur les
parcelles reprises dans la convention de portage foncier avec l'EPF, et sur les parcelles
cadastrées BT 262 et 263 enclavées dans l'emprise du projet et propriétés de la
commune;
Vu la proposition d'avenant n°1 portant prolongation de la convention
opérationnelle « Saint-Amand-Les-Eaux, bâtiment de stockage, Rue de la Paix » qui
vient de vous être proposée ;
Vu l'avis favorable de la commission foncière du 27 Mai 2025 :
Par délibération en date du 28 Novembre 2024, le Conseil municipal a décidé à
lunanimité de déciarer recevable et lauréate de l'AMI, la candidature de UNILOM SAS
et LE CLAN DES MAGA SCI ou toute société s'y substituant pour développer sur le site
dit de la « FILATURE » un pôle loisirs. Par cette même délibération, le candidat ou toute
société s'y substituant a été autorisé à poursuivre la procédure en l’autorisant à mener
les études complémentaires et déposer les autorisations administratives et
réglementaires permettant l'aboutissement du projet et toutes mesures nécessaires à
l'émergence de celui-ci jusque fin Juin 2025 ;
Des études complémentaires devant encore être menées, il apparait nécessaire
de prolonger le délai jusqu'au 31 Décembre 2026 ; RE Caux do cité thermale
I est donc proposé au Conseil municipal :
- De proroger le délai octroyé au candidat UNILOM SAS et LE CLAN DES
MAGA SCI ou toute société s’y substituant afin de mener toutes les actions
administratives et réglementaires nécessaires au projet jusqu’au 31
Décembre 2026.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
3 Publication/Notification en date du :
En date du Saint
amandes Caux ts cité thercalt
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme
Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN,
Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
3
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.064- ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT
N°261 ET 281 But de cité theraate
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention avec l'EPF du 5 Juillet 2022 définissant les conditions
d'intervention de l'EPF et les modalités de cession des biens de l'opération dénommée
« bâtiment de stockage, rue de la paix » ;
Vu l'avenant n°1 portant prolongation de la convention opérationnelle « Saint-
Amand-les-Eaux, bâtiment de stockage, rue de la paix » :
Vu l'avis favorable de la commission foncière du 27 Mai 2025 :
Sur ce périmètre d'intervention, la commune est copropriétaire avec l'EPF des
parcelles BT n°281 et 261 : 17/45" bour la ville, 28/45ème pour l'EPF :
Considérant que dans le cadre de l'aménagement public, il est opportun que la
commune soit propriétaire de l'emprise totale ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ D’acquérirles 28/45°", propriété de l'EPF, moyennant le prix de 127 860.09
euros TTC. Ce prix de cession correspond au prix de revient du portage
foncier tel que défini dans la convention opérationnelle du 5 Juillet 2022 ;
- _ D’autoriser Pacquisition par la commune des parcelles BT n°261 et 281 pour
28/45ème aux conditions et modalités décrites ci-dessus :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces
nécessaires à cet acte.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits Acte rendu exécutoire par
(suivent les signatures) L] Dépôt au contrôle de légalité en date du : [3 Publication/Notification en date du :
En date du jt esBQUX ds dtétheraale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCAQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a domné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.065 - CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE À L'USAGE DES SUPPORTS
DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION
AÉRIENS POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'ÉQUIPEMENTS TIERS D Cour La cité téermele
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention ENEDIS relative à l'usage des supports des réseaux publics de
distribution d'électricité basse tension aériens pour l'installation et l'exploitation
d'équipements tiers ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre du développement de
l'exploitation de la vidéo protection, de procéder à l'installation d'équipement sur le
réseau basse tension desservant la commune ;
Considérant que les prestations obligatoires d'analyse (validation dossier
technique, délivrance des accès aux ouvrages, contrôle de la conformité après travaux)
seront payées à ENEDIS proportionnellement au nombre de supports utilisés ;
Considérant qu’en contrepartie du droit d'usage, des redevances seront versées
par support et pour une durée de 10 ans à ENEDIS ;
Considérant également que des redevances par support et pour une durée de 10
ans seront versées au SIDEGAV, autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
au titre de lutilisation du réseau électrique ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ENEDIS relative à
l’usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse
tension aériens pour l'installation et l’exploitation d'équipements tiers ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des engagements
juridiques et comptables relatifs à la présente délibération.
Le Conseil municipal a adopté à Punanimité.
ère COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance, Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits [j Dépôt au contrôle de légalité en date du : (suivent les signatures) ET Publication/Notification en date du : En date du Saint
Mansour VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERC a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.066 - ACCEPTATION D'UN DON PAR LA COMMUNE jt tes ÉAUX ds cité Heraale
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L2242-1 ;
Vu les dispositions du Code Général des Impôts et notamment son article 200-1-
b relatif à la réduction d'impôts accordé au titre des dons faits par les particuliers ;
Vu l'avis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir —
Culture — Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 19 mai 2025 :
Considérant le souhait de Monsieur Rodolphe FOURNIER de faire don à la Ville
d'une somme de 31 OO0€ à charge pour cette dernière de procéder à une réhabilitation
de deux terrains de tennis intérieurs et des deux terrains extérieurs, situés chemin de la
Pannerie et propriété de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à accepter le don ;
- De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires
pour l'encaissement de ce don et à signer toute pièce relative à cette
donation.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
CT Publication/Notification en date du :
En date du P Saint dia
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Neïly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
1
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.067 - SUBVENTION AUX ASSOCIATION 2025 de cité téereaie
Vu la volonté de la commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu l'avis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir — Culture
— Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 19 mai 2025 :
il est proposé au Conseil municipal :
-_ D’attribuer pour 2025 des subventions aux associations selon le tableau ci-
annexé.
ASSOCIATIONS Aide eu Aide Investissement Fonctionnement
Les amis des moulins amandinois 150
Union des commerçants du cœur de ville 3 000
Le Conseil municipal a adopté à Funanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
3 Publication/Notification en date du :
En date du p Saint on Caux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANE, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
{
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.068 - CONVENTION DE PARTENARIAT — ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
« 3 JOURS GOURMANDS » 6 ,
at esEAUX da cit thermale
Vu la volonté de la commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu la volonté de la commune d'accompagner l'association « Lion's Club » pour
lorganisation de leur manifestation « Les 3 jours gourmands » ;
Vu Favis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir — Culture
— Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 19 mai 2025 :
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'accepter de verser une subvention exceptionnelle de 6 500€ à
l'association « Lion’s Club » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat
« Organisation d’une manifestation d'envergure régionale » ci-jointe.
Le Conseil municipal a adopté à Punanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
Ci Dépêt au contrôle de légalité en date du :
3 Publication/Notification en date du :
En date du Saint P
deu VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART + ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
:
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.069 - FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS D’INITIATIVES CITOYENNES (PIC) 2025 ant ksEUX ës cité thermale
Vu la délibération n° 24. 099 du 28 novembre 2024 allouant une subvention à
l'association « Relais Amandinois du Fonds de Participation des Habitants » dans le
cadre du fonds de soutien aux Projets d'initiatives Citoyennes (PIC),
Ce fonds (PIC) est une enveloppe financière accordée dans le cadre de la
Politique de la ville, dont 30% sont pris en charge par la commune et 70% par la Région.
Ce dispositif est destiné à soutenir des microprojets portés par des groupes d'habitants
ou des associations de proximité qui s'appuient sur des thématiques imposées par la
Région.
Vu la décision de la Région de diminuer sa participation à hauteur de 50% pour
2025;
Vu la volonté de la Commune de ne pas pénaliser les initiatives citoyennes qui
n'ont pour but que de partager des moments festifs et conviviaux pour un meilleur « vivre
ensemble » ;
Vu lavis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 19 mai 2025 de venir
augmenter la participation de la ville ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre acte de cette modification à
savoir une prise en charge de la subvention à hauteur de 50 % par la ville soit 5 200€ ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'annuler la délibération n° 24.099 du 28 novembre 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette action ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à attribuer la subvention prévue dans la
programmation (tableau ci-dessous) à l'association RAFPH « Relais Amandinois du
Fonds de Participation des Habitants ». Gaint mandiesLaux
Le cé thereale
Projets d'initiatives Citoyennes 2025
Association ei But du fond de | Enveloppe |Participation| Conseil référente Commission soutien 2025 de la ville Régional
PIC quartier Permet de
Relais Moulin des Mcronroiets 5 200€ 2 600€ 2 600€ Amandinois Loups MICrOP du Fond de portés par des
Participation ; groupes . PIC quartier | d'habitants ou
des Habitants de l'Enon | des associations 5 200€ 2 600€ 2 600€ de proximité
Enveloppe « Projets 2025 » 10 400€ 5 200€ 5 200€
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C3 Publication/Notification en date du :
En date du P Gaint one Eu
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKE, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERC a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mime Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s}, excusé(s) :
25.070 - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DES FONDS PATRIMONIAUX D'ÉTAT AUPRES DE LA CAPH DU Bu Lt thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment le livre II:
Vu la délibération 284/16 de La Porte du Hainaut relative à la modification de la
définition de l'intérêt communautaire des compétences de la CAPH ;
Considérant que l'État pour qui la ville est dépositaire d'un fonds patrimonial
ancien depuis plusieurs années, souhaite transférer ces éléments au centre
intercommunal de conservation du patrimoine nouvellement construit par la
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut et mettre en place une gestion
par la CAPH ;
Considérant que ce transfert dans le centre intercommunal permettra une
meilleure conservation des biens, une bonne connaissance des éléments et un accès
pour les services de l'État facilité ;
Considérant que la convention engage les parties à conserver, protéger et
valoriser les biens patrimoniaux auprès du public mais également de concourir à l'étude
scientifique des documents ;
Considérant que la valorisation des collections par des expositions sera possible
par l'ensemble des parties ;
Considérant que la ville de Saint-Amand-les-Eaux est concernée par cette
convention car elle stocke le fonds dans des bâtiments communaux pour partie.
Considérant que la convention est consentie à titre gracieux pour la ville.
Vu l'avis favorable de la commission Sports — Santé bien-être — Bien vieillir —
Culture — Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 19 mai 2025 ; gant Eaux de cité thermale
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de transfert de
gestion des fonds patrimoniaux d’État auprès de la CAPH ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques
et comptables relatifs à cette délibération.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes POUR :
5 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[Ci Dépôt au contrôle de légalité en date du :
©] Publication/Notification en date du :
En date du Sain
mandat VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GUECK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERC a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
:
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
25.071 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE ERNEST COUTEAUX
POUR LA PRODUCTION DE REPAS D Caux do cité termale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de le Fonction publique (CGFP) ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L212-15 :
Vu les circulaires du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1998 relatives à l’utilisation
des locaux scolaires sous la responsabilité du maire, en application de l'article susdit,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2126-1 et suivants :
Vu la nécessité de procéder à la fermeture temporaire de la cuisine centrale pour
cause de travaux du 13 au 22 août 2025 et par conséquent de faire produire des repas :
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 06 juin 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De signer une convention avec le lycée Ernest Couteaux afin de valider la
production de 250 repas par jour durant la fermeture de la cuisine centrale
du 13 au 22 août 2025. Le coût du repas est fixé à 4,90€ et comprendra une
entrée, un plat chaud ainsi qu’un dessert ;
- De créer 7 postes non permanents au titre de l’activité accessoire
conformément à l’article R123-8 alinéa 8 du CGFP et à l’article 4 de la
convention de mise à disposition temporaire de la restauration scolaire :
- D’acter que le taux horaire sera de 20€ brut de Pheure,
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
AT 2 V Délibéré en séance, Ni
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C1 Publication/Notification en date du :
En date du p Saint dMmandhes Eaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédérie VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M, Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONFOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERC a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
3
1
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
M002- MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN A 100% DE LA REMUNERATION DES
AGENTS PUBLICS PLACES EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE Gain
mondes PUX do cité thermale
Le Conseil Municipal de Saint-Amand-les-Eaux exprime son opposition face à la
décision de l'État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser
à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire.
Jusqu'à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement.
Cette décision, imposée sans concertation, fragilise les agents de la fonction publique
territoriale. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus
vulnérables le poids des économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué
par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d'aggraver
les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son
attractivité.
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux déplore également les conséquences pratiques d'une
telle décision. En contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire
pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et
de désorganiser davantage les services publics locaux. Par ailleurs, les contrats de
prévoyance, qui auraient pu compenser cette perte de revenus, n'ont pas été anticipés
dans les travaux préparatoires, et leur souscription reste très faible parmi les agents (48
agents, soit 16% des effectifs).
De nombreux employeurs territoriaux plaident, au contraire, pour que les collectivités
puissent choisir librement de maintenir une rémunération à 100 % pour leurs agents
malades, à l'image de ce qui se pratique dans le secteur privé. L'État ne doit pas
imposer aux collectivités une mesure uniforme et rigide, qui viendra alourdir inutilement
la gestion administrative.
Face à cette situation, le Conseil Municipal de Saint-Amand-les-Eaux demande à l'État
de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents
publics.
La Ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et
respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
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OLLIER DA SILVA Kit bien ROUSSE
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Acte rendu exécutoire par
Délibéré en séance, 5 Dépôt au contrôle de légalité en date du : Les jours, mois et an susdits ET Publication/Notification en date du :
(suivent les signatures) En date du Saint
oMands£our VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DERCEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 12 JUIN 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. David LECLERCQ a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à Mme Corinne ALEXANDRE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
M003 - MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS D'OUTINORD put esCUX do iité ermale
En avril dernier, un plan de suppression de plus de 120 empiois était annoncée aux
salariés d'OUTINORD par la direction du groupe SKENA.
Une annonce brutale pour les salariés et leurs familles, ainsi que pour notre ville qui
héberge ce fleuron industriel depuis 70 ans et dont les banches de construction sont
mondialement connues et reconnues pour leur qualité.
Concrètement, si ce plan de suppression de l'emploi allait jusqu'à son terme, cela
signifierait la fin de l'outil industriel amandinois d'OUTINORD, puisqu'il ne subsisterait à
Saint-Amand que la marque, des emplois commerciaux et de fonctions support.
Dès l'annonce, l'ensemble des pouvoirs publics se sont mobilisés pour refuser cette
décision lourde de conséquences, que la direction légitime par la crise que traverse le
secteur du bâtiment.
Certes, notre pays est confronté à une crise du logement et nous appelons de nos vœux
le gouvernement à en prendre la mesure, tant les impacts sont lourds pour les
entreprises du secteur du bâtiment, alors que de nombreuses familles attendent un
logement.
Cependant, les investigations poussées des salariés et de leurs représentants
démontrent que la stratégie menée par le Groupe SKENA est d’abord une stratégie
financière avec des changements d'actionnaires en même temps que la fermeture
envisagée du site de Saint-Amand pour privilégier l’autre site de Poitiers et sa filiale en
Inde.
Les nouvelles commandes, le savoir-faire des salariés, leur mobilisation pour défendre
leur outil de travail, la notoriété de la marque OUTINORD, tout cela démontre pourtant
qu'un avenir industriel est possible sur le site et que tout doit être mis en place pour le
pérenniser.
Aussi, par cette motion le conseil municipal appelle l'ensemble des pouvoir publics à
poursuivre leur mobilisation pour garantir un avenir à OUTINORD sur son site
amandinois et appelle le Groupe SKENA à mettre en place un plan d'actions pour y
relancer l’activité industrielle.
Le Maire
RÉ ëne COLLIER DA SILVA
Acte rend >
EL: Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Délibéré en séance, C3 Publication/Notification en date du : Les jours, mois et an susdits En date du
{suivent les signatures)