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Déliberation - deliberations 26.09.24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26.09.24)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le cité thermate
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKLI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à Mme Claudine DEROEUX
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric F LORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Éric CASTELAIN
24.069 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN
2024 9) Amand Paux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024 ;
Monsieur le Maire indique une erreur de plume au niveau de la date de
convocation (ce n’est pas les 9 et 15 février 2024 mais le 20 juin 2024) et de la date de
_tenue de conseil (ce n'est pas le 26 juin 2024 mais le 27 juin 2024).
Aucune autre remarque n'est relevée.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Qo-tESs.e
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Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
CL Dépôt au contrôle de légalité en date du :
©] Publication/Notification en date du :
En date du n° ŸD
amande Caux La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alam BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ. Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CON SEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS = M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
-_ M Hassane MEFTOUH à donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.070 - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET
PRINCIPAL 2024 nn. Amand es Eaux
Lo cité ihermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1* janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération, en date du 29 Septembre 2022, adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 applicable dès le 1% janvier 2023 pour la
Ville ;
Vu la délibération, en date du 29 septembre 2022, relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2023 et l'affectation du
résultat 2023 au budget principal 2024, votés au conseil municipal du 27 juin 2024 :
Vu la décision modificative, présentée au conseil municipal du 26 septembre
2024, qui prévoit un virement complémentaire de 700 000 € de l'excédent capitalisé
(C/1068) de la section d'investissement au compte 002 - Résultat de fonctionnement
reporté de la section de fonctionnement, portant ainsi le montant du compte 002 de
800 000 € à 1,5 M€;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 18 septembre 2024.
Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après
ajustement avec le compte de gestion.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De modifier l'affectation initiale du résultat du budget principal 2023 au
budget principal 2024 : sat}? a EAUX lo té thermale
- De porter le compte « 002 - Résultat de fonctionnement reporté » de la
section de fonctionnement de 800 000 € à 1,5 M€, selon la répartition ci-
annexée.
Le Conseil municipal a adopté.
25 votes POUR ;
8 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M. Hassane
MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie GRIMAUX-
BIGEX, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE et M. Éric
CASTELAIN.
k € LLIER DA SILVA Gars
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Publication/Notification en date du :
En date du nn: Amand Caux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mmc Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANIL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANTI
- M Hassane MEFTOUE a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric F LORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.071 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2024 ea}?
mandie Caux Le cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle :
Vu la délibération en date du 29 Septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 applicable dès le 1°’ janvier 2023 pour la
Ville ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville
Vu la délibération n°24.005 du 22 février 2024 portant approbation du budget
primitif 2023 de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 18 septembre 2024.
Considérant la nécessité de modifier le budget primitif 2024 de la Ville de Saint-
Ameand-les-Eaux pour faire face aux besoins des services et intégrer budgétairement
les notifications fiscales ou administratives, en procédant à des ajustements de crédits
entre les différents chapitres du budget principal, par le biais d’une décision modificative.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2024, jointe
en annexe.
Le Conseil municipal a adopté.
25 votes Pour ;
8 votes Contre: M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M. Hassane
MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie GRIMAUX-
BIGEX, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE et M. Éric
CASTELAIN.
Délibéré : Acte rendu exécutoire par
éperé en séance, ©] Dépôt au contrôle de légalité en date du : Les jours, mois et an susdits
© Publication/Notification en dats du :
(suivent les signatures) En date du (VD amande Caux
La cité thermeie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.072 - CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA ZONE DU
MOULIN DES LOUPS cn TD Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe Moulin des
loups voté par délibération n°24.007 du 22
février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du
18 Septembre 2024 :
Considérant que le budget annexe lotissement de Ja zone du Moulin
des loups (siret : 21590526600254), est un
budget annexe rattaché au budget principal de la Ville
(siret : 21590526600015) :
Considérant que ce budget annexe a été créé par délibération n°21.020
du 11 mars 2021, dont l'objectif était
de porter budgétairement et financièrement
l'aménagement et la Commercialisation des 4 terrains de la zone
du Moulin des loups visant à accueillir
des cellules Commerciales et/ou tertiaires :
Considérant que ce budget annexe est devenu caduque suite
à la vente de l'ensemble des terrains de ladite
Zone et de la comptabilisation des dernières opérations
Sur ce budget :
Considérant qu'il convient de clôturer ce budget annexe lotissement,
à compter du 31 décembre 2024, et que les résultats
de ce budget annexe seront constatés au moment
du vote du compte financier unique 2024, par une délibération
spécifique Concernant l'affectation des résultats
2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D’approuver la clôture du budget annexe lotissement de
la zone du Moulin des Loups à compter
du 31 décembre 2024 :
- D'autoriser Monsieur le Maire à passer toutes les opérations
comptables nécessaires et à Signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
, Acte rendu exécutoire par
ri es ; . . (suivent les signatures) :__ Publication/Notification
en date du :
En date du %
nt JO a) n les CAUX Le ché thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
= Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.073 - EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN
FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1€
JANVIER DE LA 1** ANNÉE D'EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE sm)
monde EAUX La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 278-0 bis A et
1383-0 B ;
Vu l'avis favorable de la commission F inances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 18 Septembre 2024 :
Considérant l'intérêt majeur d'encourager lamélioration de la performance
énergétique des logements :
Considérant que cette exonération s'applique aux logements achevés depuis
plus de dix ans au 1° janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est
applicable ;:
Considérant que les dépenses de rénovation énergétique et d'équipement
associés, peuvent faire l’objet d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés
bâties achevés depuis plus de 10 ans, et Selon les dispositions définies et mentionnées
au 3° du | de l’article 278-0 bis A du CGI :
Considérant que cette exonération n'est applicable que sur les dépenses
d'équipement à économie d'énergie réalisées par des entreprises prestataires facturant
au taux de TVA réduit à 10% :
Considérant que le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui
précède la première année d'application de l'exonération doit être supérieur à 10 000
€ par logement ou que le montant total des dépenses payées au cours des trois années
qui précède l’année d'application de l'exonération doit être supérieur à 15 000 € par
logement, et être engagé par le propriétaire ou toute autre personne redevable légal de
la taxe foncière en application de l’article 1400 du CGI :
Considérant que les dispositions de l’article 1383-0 B du CGI prévoient une
exonération de la TFPB comprise entre 50% et 100% pour la partie communale, ne
S’appliquant pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Considérant que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
S’applique pour une durée de trois ans ; 19
amande Caux Le cité thermale
Il est proposé au Conseil municipal :
-__D’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de
trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1°’ janvier de la
première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, qui ont fait
l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie ;
- De fixer le taux d’exonération à 100 % pour la partie communale ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services
préfectoraux pour application au 1°" janvier 2025.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
KES. |
: “ Le Maire Re 2 Æ e
a = SES =
/OLLIER DA SILVA BOCQUET we.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C] Publication/Notification en date du :
En date du monde Caux La cité thermale
sa?
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOÔTE, Mme Noura ATMANTL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier
LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric
RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassanc MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE,
M. Éric CASTELAIN - CON SEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH 2 donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.074 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT POUR LE FINANCEMENT
D'INVESTISSEMENTS PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL Pa
monde: Poux La cité thermate
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2337-8 et L.2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu le budget primitif 2024 qu budget principal voté par délibération n°24.002 du
22 février 2024 :
Vu le recours à l'emprunt inscrit au budget primitif 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 18 Septembre 2024 ;
Considérant qu'il est opportun de procéder à la réalisation d’un emprunt de
2 000 000 € dans le cadre du programme d'investissement 2024 :
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne
peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer
des opérations d'investissement
:
Considérant qu'une consultation a été lancée auprès de 6 établissements
bancaires, à savoir : la Banque des Territoires, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne,
la Banque Postale, le Crédit Mutuel et la Société Générale ;
Considérant qu'au terme de la consultation et de la négociation qui a suivi, un
rapport d'analyse, annexé à la délibération, a préconisé la proposition ferme présentée
par La Banque Postale ;
Considérant l'offre ferme de prêt de La Banque Postale pour un montant total
de 2000 000 € proposant un financement selon les Caractéristiques
financières
énoncées ci-après, également annexées à la délibération :
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat : Financer les investissements 9
dmandesCaux Le té thermale
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2039.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
La tranche est mise en place au plus tard le 19/11/2024.
Montant : 2 000 000 €
Versement des fonds : à la demande de lemprunteur jusqu'au 19/11/2024, en une fois
avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,83%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement du capital : Linéaire (capital constant)
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Frais de dossier : 0,10% du montant du contrat de prêt (2 000 €)
Considérant que c'est à l'assemblée délibérante de prendre la décision en la
matière :
Considérant qu'à l'issue du vote par l'assemblée, le représentant légale de
l'emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la banque, et à procéder
uérieurement, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et en reçoit tous
pouvoirs :
Considérant que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, et repris en
annexe, ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à
l’exécution du contrat auprès de LA BANQUE POSTALE ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir avec LA BANQUE POSTALE ; MañQies EAUX La cité thermale
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et en recevoir tous pouvoirs.
Le Conseil municipal a adopté.
25 votes Pour ;
8 votes Contre: M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M. Hassane
MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie GRIMAUX-
BIGEX, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE et M. Éric
CASTELAIN.
Secrétaire
sa NS: =
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
LT Publication/Notification en date du :
En date du on VD
amande aux La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOÔOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH 2 donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.075 - RÉHABILITATION DU BÂTIMENT COMMUNAL AVENUE DES SPORTS EN « POINT D'ACCÈS ET POINT INFORMATION JEUNESSE » : SOLLICITATION
DE LA CAPH POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS nn. amandes Caux
19 cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale :
Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
Vu les crédits ouverts pour 2024 (et le cas échéant les autres actes budgétaires
de l’année) ;
VU la délibération n° D21082 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du
12 avril 2021 relative à la politique de solidarité communautaire et à la contribution de
la CAPH au soutien de projets stratégiques et structurants pour le territoire.
VU la reconduction du dispositif du fonds de concours aux communes membres
dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 susvisée, l'enveloppe de ce fonds
ne
pouvant être supérieure à 50 % de l'autofinancement communal sur une opération
d'investissement ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 18 septembre 2024.
Le projet présenté fera l'objet d’un examen auprès de la commission finances de
la CAPH au vu des critères retenus par cette dernière (délibération D21082) notamment
en matière d'investissement structurant et seuil d'éligibilité des projets au regard de la
démographie de chaque commune membre.
Le plan de financement de cette opération est annexé à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ De solliciter de ia CAPH l'attribution d’un fonds de concours pour
l'opération d'investissement Suivante: réhabilitation du bâtiment
communal avenue des sports en « point d'accès et point information
jeunesse » : cn ŸD Omandis Caux
La cité thermate
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques
et comptables correspondants.
Le Conseil municipal a adopté.
25 votes POUR ;
6 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M. Hassane
MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie GRIMAUX-
BIGEX, et M. Éric CASTELAIN ;
2 ABSENTIONS au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère
MAURISSE.
LES-E4
Sr. La Sec os
RES SE Fe D
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Publication/Notification en date du :
En date du on Ÿ Amendes Caux
Le cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier
LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE,
Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE,
Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX,
M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN,
Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
= Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST 2 donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
= M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.076 - CESSATION DE SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE AI N°274 3 amandi Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande de Monsieur et Madame Gérard :
Vu l'avis favorable de la Commission Foncière du 19 septembre 2024 ;
En 2012, la commune s’est portée acquéreur de l’immeuble situé au 232, Rue
Emile Seigneuret (parcelle AI n°275).
A cette date, il existait une servitude légale de droit de passage reprise dans
l'acte notarié, sur une bande de 3 mètres de largeur prise sur la parcelle AI n°274 (fonds
Servant) afin d'accéder à la parcelle AI n°275 (propriété communale).
Des aménagements ayant été réalisés par la commune, l'entrée se fait
dorénavant « côté stade », les propriétaires, Monsieur et Madame Gérard, sollicitent la ville
afin de constater via un accord amiable Ja cessation de la servitude.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de la renonciation conventionnelle de cette
servitude :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cette
renonciation de servitude de passage.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
5e
élèrte LOLLIER DA SILVA a
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
CT Publication/Notification en date du :
En date du . Amand Caux
la cité thermele
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN,
Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST,
Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VAN RUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M.
Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,
M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE,
M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.077 - CESSION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SITUÉ 426, ROUTE DE LILLE
AU PROFIT DE MONSIEUR CORNILLE ET MADAME GODET cn ŸP
amandiPaux la tité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 Juin 2022 portant création
de la commission foncière ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Septembre 2023 fixant les
modalités de vente de certains biens relevant du domaine privé communal ;
Vu l'avis des domaines en date du 23 Juin 2023 :
Considérant la commission foncière du 05 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Foncière du 19 septembre 2024 ;
Suite à la mise en vente de diverses propriétés communales, il a été décidé la
vente de l'immeuble situé au 426, Route de Lille moyennant la valeur fixée par le service
des domaines dans son avis en date du 23 Juin 2023 soit 76 000 euros.
La ville souhaitant conserver une emprise foncière aux abords du moulin, elle
gardera en fonds de parcelle une surface d'environ 80 m2.
Monsieur CORNILLE Julien et Madame GODET Julie ont fait une offre d'achat
moyennant le prix de 76 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De céder cet immeuble cadastré BI n°324 d’une surface d'environ 297 m°
au prix fixé par le service des domaines soit 76 000 euros à Monsieur
CORNILLE Julien et Madame GODET Julie où toute société s’y substituant ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer Pacte notarié et toutes pièces
nécessaires à cette vente étant précisé que seul l’acte notarié actera le
Caractère parfait de la vente, lequel devra intervenir au plus tard le
31/03/2025.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
S-E4 nu ° Ne à La Secrétaire
Délibéré en séance, Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits TT Dépôt au contrôle de légalité en date du :
(suivent les signatures) Publication/Notification en date du :
En date du cn 9
amande Caux Le cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX
GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume
FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric F LORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.078 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE 418, ROUTE DE LILLE,
CADASTRÉE BI N°250 EN PARTIE ot
Amand Caux Le cité hermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la charte d'évaluation du service des domaines en date du 1° septembre
2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Foncière du 19 septembre 2024 :
Dans le cadre de l'aménagement des abords du Moulin Blanc, la commune a
sollicité Monsieur CORNILLE Jean-Louis, propriétaire de l'immeuble situé au 418,
Route de Lille (parcelle BI n°250) en vue de lui acheter une emprise foncière d'environ
123 m° en fonds de parcelle moyennant la valeur de 15 euros le m°.
Monsieur CORNILLE Jean-Louis a donné son accord sur le principe de cette
cession à la Ville en précisant que l'acte notarié à venir devra expressément contenir
une clause (aménagement paysager des abords du Moulin) relative à cette emprise
foncière cédée.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de l’acquisition de cette emprise foncière
d'environ 123 m° moyennant une valeur au m° de 15 euros ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à Signer l’acte de transfert de propriété et
toutes pièces nécessaires à cet acte.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
AÙ e COLLIER DA
SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits Acte rendu exécutoire par
(suivent les signatures) !_} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
!_} Publication/Notification en date du :
En date du La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique
BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA,
M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie
DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE
IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,
M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE,
M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH : donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- _ Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), ExCusÉ(s) :
24.079 - MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
(PCS) Saint
am
b
(Jp andiesCAUX La cité thermale
Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal
de sauvegarde précise : « Le plan communal de Sauvegarde organise, au profit de la
population, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse des moyens
communaux lors de situations de crise. Le plan comprend une analyse des risques qui
porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des
risques propres aux particularités locales. Cette analyse s'appuie notamment sur les
informations contenues dans :
- Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet
de département ;
-_ Le oules Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou Miniers (PPRM)
prévisibles prescrits ou approuvés :
- Le ou les Plans Particuliers d'intervention (PPI) approuvés par le préfet de
département, concernant le territoire de la commune, conformément à l'article R.
741-18 ;
- Les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation des
territoires à risque important d'inondation arrêtées par le préfet coordonnateur de
bassin conformément à l'article R. 566-9 du code de l'environnement ».
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs ayant subi une refonte en
2023 par la Préfecture du Nord, les services de la ville ont mis à jour le Plan Communal
de Sauvegarde.
Pour rappel, l'information préventive des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs est inscrite depuis 1987 dans le code de l’environnement : « les
citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis
dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui
les
concernent ».
Vu l'avis favorable de Ia Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 19 septembre 2024.
ll est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde : a)? amandes aux
La cité thermale
- D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre les éléments du Plan
Communal de Sauvegarde aux différents services concernés.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
(1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C5 Publication/Notification en date du :
En date du (9 amandes Caux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELF ÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), exCusÉ(s) :
24.080 - CONVENTION POUR L'ENLÈVEMENT DES TAGS ET GRAFFITIS SUR
LE DOMAINE
PRIVÉ b
nt BP eu
le cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 19 Septembre 2024.
Afin de pouvoir agir dans les meilleurs délais sur les inscriptions, tags et graffitis
qui peuvent être réalisés sur des Supports privés (murs, palissades, etc.), la ville de
Saint-Amand-les-Eaux à l'instar des autres collectivités souhaite se doter de moyens
pour lutter contre la dégradation du cadre de vie des habitants.
Pour ce faire, et notamment sur les Supports privés, il convient de pouvoir se
munir d'une convention qui permettra à la ville d'intervenir sur des supports privés pour
le nettoyage des inscriptions, tags et graffitis.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De proposer la mise en place d'une convention entre la ville et les
propriétaires concernés afin de définir les modalités d'intervention pour
l'enlèvement des inscriptions, tags et graffitis ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et
comptables relatifs à cette délibération.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes POUR ;
5 ABSENTIONS au vote: M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M.
Hassane MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie
GRIMAUX-BIGEX.
Acte rendu exécutoire par
Délibéré en séance, CT Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Les jours, mois et an susdits L Publication/Notification en date du :
En date du (suivent les signatures) 9
amande Caux Le efté thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE,
M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique
BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M.
Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Mme Christabel VEAUX TOURNOIS 2 donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusÉ(s) :
24.081 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA STÉRILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS
ERRANTS AVEC 30 MILLIONS D'AMIS 9 amande Caux
Le cité chermate
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales :
La municipalité de Saint-Amand-les-Eaux s'est engagée depuis 2018 dans une
politique de gestion de la population des chats errants sur la commune par le biais de
la stérilisation et de l'identification.
Par convention déterminant un nombre de Chats, la commune et la Fondation 30
Millions d'Amis participent financièrement chacune à hauteur de 50% des frais de
stérilisation et d'identification.
Après réception de la participation de la commune par la Fondation 30 Millions
d'Amis, les frais de stérilisation et d'identification, sont directement payés au vétérinaire
par cette dernière.
En 2019, 2020, 2021, 2022 l'ensemble de l'enveloppe budgétaire allouée a été
utilisée, témoignant de l'importance de la population de chats errants sur la commune.
L'association « Les Chats libres de Saint-Amand » NOUS à par ailleurs signifié que de
nombreux secteurs de la commune, où sont présents des chats errants, nécessitent
encore une intervention.
Le solde de la convention signée en 2023 touche à sa fin.
Afin de permettre à l'association de continuer son action jusqu’à la fin de l’année
2024, l'association 30 millions d'amis propose de renouveler la convention pour le
dernier trimestre 2024 en fixant un budget à hauteur de 1800,00€ et en demandant une
participation de la commune à hauteur de 50%, soit 900 ,00€ pour 20 chats stérilisés et
identifiés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De poursuivre cette politique de gestion de la population de chats errants
par la Stérilisation ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à Signer cette nouvelle convention avec 30
Millions d’Amis engageant la commune à participer à la stérilisation des
chats errants à hauteur de 900,00€ pour le dernier trimestre 2024 ; sat}?
La cité thermete
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des actes administratifs
et financiers nécessaires au versement de cette participation financière au
profit de 30 Millions d’Amis.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
Dépôt au contrôle de légalité en date du :
L_] Publication/Notification en date du :
En date du nn. amande Caux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER., Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier
LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric
RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CON SEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST 2 donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s)
24.082 - SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION SPORTIVE KARATÉ CLUB DE
SAINT-AMAND-LES-EAUX on Ÿà
amandes Caux la cité thermale
Vu les disposions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L21.21-29 ;
Vu la demande de l'association Karaté Club de St Amand les Eaux :
Considérant que la ville apporte son soutien financier à de nombreuses
associations pour les aider à pérenniser et développer les activités, à mener
des projets, à mettre en place
de nouvelles actions et évènements ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir
- Culture - Animations - Patrimoine
et Tourisme en date du 12 Septembre 2024 :
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'octroyer une subvention d'aide aux projets à l’association Karaté Club
de Saint-Amand-les-Eaux
selon le tableau ci-dessous :
p——— _—
SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE
[ Imputation 6574 - 40 Nature du projet
| Karaté club
de st | Aides aux | Amand
Les Eaux | Lee
IATION SPORTIVE
Participations championnat de |
France (St Maxime) |
Le Conseil municipal a adopté.
32 votes POUR :
Ne prend pas part au vote : Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX
Acte rendu exécutoire par Délibéré en
séance, [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Les jours, mois et an susdits LE Publication/Notification en date
du : (suivent les signatures)
En date du cn 9 amandes Caux
Le cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELF ÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART -
ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier
LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE,
Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE,
Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX
GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume
FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CON, SEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
= Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH à donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), EXCUSÉ(s) :
24.083 - CONTRAT DE STATION THERMALE — AUTORISATIONS DE SIGNATURE
ET D'ENGAGEMENT -— VOLET 2 =D des Caux la cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18.076 en date du 28 juin 2018 portant sur la mise en place
d'un contrat de station thermale :
Vu le Contrat de station thermale en date du 10 juillet 2018, contractualisé entre
l'Etat, la Région des Hauts-de-France, Le Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis, La
Porte du Hainaut, la Chaîne Thermale du Soleil et la Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Vu la délibération n°D23180 de La Porte du Hainaut du 16 octobre 2023
concernant le Projet de Territoire identifiant, entre-autre, la Station Thermale comme
Totem ;
Vu l'avis favorable de la commission Sports — Santé bien-être — Bien vieillir —
Culture — Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 12 septembre 2024.
Considérant le développement du thermalisme comme un enjeu déterminant
pour notre commune, les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner
ce développement,
dont le cadre dépasse largement le développement des thermes ;
Considérant que la structuration d’une filière touristique et médicale passe
également par la création d’un écosystème favorable marqué notamment
par la présence
importante de services publics sur le territoire, par le développement d’une
offre touristique à destination des curistes et par l'embellissement général du
cadre de vie
de la commune :
Considérant le dynamisme de l'établissement thermal ;
Considérant les nombreux investissements réalisés par la Chaîne Thermale du
Soleil depuis 2018 pour un montant de 16,8 millions d'euros ;
Considérant le levier que représente une contractualisation du développement
de la Station Thermale entre différents partenaires : Etat, Collectivités Territoriales,
Etablissements publics, ete.
Considérant les nombreuses réalisations et retombées issues du
volet 1 du
Contrat de station thermale ; on VD
dmandis Caux La cité thermale
Considérant l'engagement des partenaires sur la contractualisation d’un volet 2
du contrat de station thermale :
Considérant le cadre partenarial du Contrat de Station, le rôle de chacun des
partenaires sera mis en perspective au travers un cadre de gouvernance, d'animation
et d'évaluation annuel dudit contrat :
Il est proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer pour le développement du thermalisme sur la commune à
travers la conclusion du volet 2 du contrat de Station thermale avec les
acteurs publics et privés intéressés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à Signer le volet 2 du contrat de station
thermale.
Le Conseil municipal a adopté.
25 votes POUR ;
5 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, M. Hassane
MEFTOUH, Mme Claudine DEROEUX DUVIVIER, Mme Nathalie GRIMAUX-
BIGEX ;
3 ABSENTIONS au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère
MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
L_1 Dépôt au contrôle de égalité en date du :
©] Publication/Notification en date du -
En date du sa}?
mondes Caux La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTIL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN,
Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST,
Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M.
Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,
M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE,
M. Éric CASTELAIN - CON SEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
= Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric F LORQUIN
Membres(s) absent(s), EXCUSÉ(S) :
24.084 - INTÉGRATION DES COLLECTIONS DE L’HISTORIAL AU
PATRIMOINE
DE LA VILLE 9 amende: Caux
Le cité théraie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision de l'association lHistorial Amandinois de mettre fin à ses activités,
décision qui sera actée lors de leur assemblée générale du 7 novembre
2024 :
Vu les statuts de l’association au titre desquels le devenir du musée revient
à la ville de Saint-Amand-les-Eaux
ou à défaut à la Communauté d'Agglomération de La
Porte du Hainaut ;
Considérant la volonté de la commune de préserver l'Histoire du
patrimoine professionnel familial
et industriel de Saint-Amand-les-Eaux ;
VU l'avis favorable de la commission Sports — Santé bien-être — Bien
vieillir — Culture — Animations
— Patrimoine et Tourisme en date du 12 Septembre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- L'intégration du mobilier et des collections du musée
de l’Historial au
patrimoine de la ville dès la dissolution de l’association
validée.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Eté INÈRNS,
lèné ‘OLLIER DA SILVA
aiù
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les Signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
L3 Pubiication/Notification en date du :
En date du 9
amande: Caux La cité thermate
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - M. Mounir OUT MAGHOUST a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI
- M Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Éric FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
M001 - MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMAND-LES-
EAUX AUX AGRICULTEURS TOUCHÉS PAR LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE Pa.
monde PaUx le cité therarale
Alors que le 5 août dernier, un premier foyer de fièvre catarrhale ovine a été détecté
dans le Nord, notre pays compte à présent près de 3 000 foyers recensés notamment
dans l'Amandinois.
Cette maladie qui touche les ruminants est une difficulté de plus pour nos agriculteurs
qui perdent certains de leurs animaux et voient leurs Charges médicales augmenter.
Dans une situation économique déjà compliquée, le risque est grand pour que cette
maladie ne soit pour de nombreuses exploitations, la difficulté de trop menant à la fin
de leur activité.
Par cette motion, notre conseil municipal apporte tout son soutien au monde agricole et
appelle l'Etat à prendre des mesures d'urgence pour que cette maladie n'entraine
aucune perte financière pour les agriculteurs touchés.
De manière plus générale, cette nouvelle crise témoigne à nouveau de la fragilité de
l'agriculture française avec des agriculteurs qui n'arrivent plus à vivre de leur activité
pourtant si essentielle. Si nous voulons conserver une agriculture de qualité et de
proximité, tout doit être fait pour que les revenus des agriculteurs progressent afin qu'ils
soient rémunérés au juste prix de leur travail et qu'ils ne soient pas à la merci d’une
crise telle que celle qu'ils traversent actuellement.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
Dépôt au contrôle de légalité en date du :
LT Publication/Notification en date du :
En date du