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Déliberation - n.20 dgs election membres cao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.20 dgs election membres cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
française
COMMUNE
D’'AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vue
SN
D'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
PPESENSS
à
19 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
03
Collectivités
Territoriales,
AR:
22
Düment
convoqué,
sest
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
Abaènts
:
O1
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
l4 avril
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
EniMé
exeutaie
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
cenéeecuoe
À
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adioinis
au
Maire
;
Préfucture
le -
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
reliure
te:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et de
la publication
en
ligne
municipaux,
le :
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Maire
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
ABSENTE
:
Sandrine
VILLENAVE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
020
04
023
— DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
PERMANENTE
(CAO)
Présentation
par
Mme
Isabelle
BESSE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
a
lieu
sur
la même
liste.
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à l’élection
au
scrutin
secret.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-20B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 2023
- 024
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir, Considérant
que
se présentent
à la
candidature
de
membre
de
la commission
d’appel
d’offres
:
1. Liste
Gilbert
2. Liste
Sandrine
DODOGARAY
VILLENAVE
Titulaire(s)
:
Titulaire
:
Rémi
PIET
Sandrine
VILLEANVE
Isabelle
BESSE
Suppléant
:
Suppléant(s)
:
Eléonore
LAPORTA
Marie-Pierre
FETIS
Sophie
PARADOT
Décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 7,66
Voix
Attribution
au
Attribution
au
plus
Total
quotient
fort
reste
Liste
Gilbert
DODOGARAY
13
2
I
2
Liste
Sandrine
2
0
I
o
VILLENAVE
3
Liste
Jean-Pierre
MAZZON
:
û
Ë
8
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
Rémi
PIET
Isabelle
BESSE
Sandrine
VILLENAVE
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Marie-Pierre
FETIS
Sophie
PARADOT
Eléonore
LAPORTA
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-20B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023