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Déliberation - n.21 dgs fixation nombre administrateurs et election membres ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ré
publique
f rt
a n
ç a
i s e
À
COMMUNE
D’AMBES
vie
Où D'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
05
Collectivités
Territoriales,
voianis
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hotel
de
Ville
absents
:
OT
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
l'4
avril
2028
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Certifié
exécutoire
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Comote
tenu
de
l'envoi
en
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
Dréfec
ture
LE:
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
‘
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et de
la publication
en
ligne
municipaux.
l
:
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Maire
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
‘
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
ABSENTE
:
Sandrine
VILLENAVE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
021
04 2023
— DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- FIXATION
DU
NOMBRE
__D’ADMINISTRATEURS
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Présentation
par
Mme
Pearl
HIPPOLYTE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
familles
;
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
renouveler
les
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
indiquent
un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Décide,
que
le nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
à
8 ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à l’élection
de
8 membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-21B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 Considérant
que
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a lieu
à bulletin
secret
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
se présentent
à la
candidature
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
1.
Liste
Gilbert
DODOGARAY
2. Liste
Sandrine
VILLENAVE
3. Liste
Jean-Pierre
MAZZON
Titulaire(s)
:
Marine
SAAD
Muriel
JOLIVET
Vanessa
BACHELLON
Enzo
BORTOLATO
Pearl
HIPPOLYTE
Christiane
HIPPOLYTE.
Titulaire
:
Sandrine
VILLENAVE
Titulaire
:
Jean-Pierre
MAZZON
Nombre
de
votants
: 22
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Sièges
à pourvoir
: 8
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 2,75
Voix
Attribution
au
Attribution
au
plus
Total
quotient
fort
reste
na
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
Marine
SAAD
Muriel
JOLIVET
Vanessa
BACHELLON
Enzo
BORTOLATO
Pearl
HIPPOLYTE
Christiane
HIPPOLYTE.
Sandrine
VILLENAVE
Jean-Pierre
MAZZON
en
tant
que
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
2023
- 025
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-21B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023