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Déliberation - L25110156AG Election des membres de la CAO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110156AG Election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
ose Ville de Castillon-la-Bataille e . . 14 # = da néons Extrait du registre des délibérations du
__ _ Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13] ABSENTS EXCUSÉS 10] VOTANTS 19 OBJET : N° L25-11/01-56/AG ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Florence JOST, Fernand
ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josettt MASSARIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Sylvie BRIZ-DEU.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Nicole CAMPANER donne procuration à Sylvie LAFAGE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Sylvie BRIZ-DEU.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que M Jean Luc BELLEINGUER a récemment démissionné de son mandat de conseiller municipal, et signale que M Jean Luc BELLEINGUER était membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres. M le Maire indique que le poste laissé vacant par M Jean Luc BELLEINGUER est pourvu, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection, par le premier suppléant dans la liste élue par délibération du 15 juin 2020, c’est-à-dire
M Pierre MEUNIER.
M le Maire rappelle que l’article L1411-5 du CGCT prévoit que la commission est présidée, de
droit, par le Maire.
M le Maire rappelle que l’article 13 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal dispose que «La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale. »
M le Maire remarque que la nouvelle composition de la commission ne respecte plus l’article 13 du Règlement Intérieur. Il fait procéder à un nouveau vote pour élire trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Vu l’article L2121-21 CGCT qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de Tanchaaur ES, LES MOMTITATIONS 033-213301088-20251124-L25110156AG-DE Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr ae Ville de Castillon-la-Bataille oo = . AT Fr = Hi Castillon-la-Bataine | EXtrait du registre des délibérations du
Le Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »,
Vu l’article L2121-21 du CGCT qui indique que l'élection des membres élus de la commission de délégation des services publics doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision contraire votée à l’unanimité par l’assemblée délibérante, et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Décide à l’unanimité de procéder à mainlevée à l’élection de la liste composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants dela CAO, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une seule liste se présente avec 3 candidats titulaires :
- Fernand ESCALIER
- Florence JOST
- Sylvie BRIZ-DEU
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUI : 19
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- Fernand ESCALIER
- Florence JOST
- Sylvie BRIZ-DEU
Une seule liste se présente avec 3 candidats suppléants :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
- Jean-Claude DUCOUSSO
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUI: 19
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
- Jean-Claude DUCOUSSO
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr