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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2025 slow verification des systemes de securite incendie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2025 slow verification des systemes de securite incendie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250703-DEC
0118 2025-AU
Aa» @”_ 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC 0118 2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
VÉRIFICATION
DES
SYSTÈMES
DE
SÉCURITÉ
INCENDIE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à
la vérification
périodique
des
systèmes
de
sécurité
incendie
pour
le pôle
santé
de
Pont
Audemer,
Le
Président
DÉCIDE
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie
avec
LM.S
sécurité
pour
le
bâtiment
suivant :
Pôle
Santé
de
Pont
Audemer
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
24/06/2025
au
23/06/2026
pour
un
montant
de
243,60€
HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le 3 juillet
2025
Le
Présiden
ne
\|
SX
|
Francis COUREL