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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0025 2026 slow verification systemes de securute incendie station epuration de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0025 2026 slow verification systemes de securute incendie station epuration de pont audemer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le 09/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260204-DEC
0025
2026-AU
à LE ®” 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
17
DEC_0025 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
VÉRIFICATION
DES
SYSTÈMES
DE
SÉCURITÉ
INCENDIE
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
PONT-AUDEMER
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
périodique
des
systèmes
de
sécurité
incendie
pour
la station
d’épuration
de
Pont-Audemer.
Le
Président
décide
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie
avec
I.M.S
sécurité
pour
le bâtiment
suivant
:
Station
d’épuration
de
Pont-Audemer
Quai
du
Mascaret
27500
PONT
AUDEMER
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
08/01/2026
au
07/01/2027
pour
un
montant
de
96,07€
HT.
mm
Francis
COUREL