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Procès Verbal - 24.04.2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 avril 2024 A 19H00
Présents: DESTREM Pilippe, FOUSSAT Philipe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, JOANNON Yohann, DANHYER David
Absents excusés : CHRISTIAI ENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE SAISSI-HASSANI Roxane donne pouvoir à Yohann JOANNON
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe Formant la majorité des membres en exercice Le Maire
Sous a présidence ile Christian LEMOI® Maire. Début de a séance 19 heures.
1
2
Approbation du PV du Volé pourà l'unanimité.
tuation du contra de colocation du logement meublé, logement sis rue Eloi Tresseres Gite Dalhiaà destination d'un usage d'habitation, dont le bail a ét signé en date du juillet 2023 : Présentation pur
Monsieur le Maire de l'historique du conflit, loyers impayés, de tous es courriers aminbes et recom andés envoyés afin de trouver une solution amiable, restés sans réponse. Action permetant le recouvrement des loyers dus et la récupération du logement Gite Dal commune.
Voté pour l'unanimité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Mare à saisir Maitre Dorothée BOYER-PAILLARD pour
procéder à la constitution et au suivi du dossier en tant qu'avocat dans l'afire opposant Messieurs PLANTIER Fabrice et BOIRAL Serge à la commune mais aussi pour défendre les intérêts de a come
amune et inteter toutes es procédure adéquates pour cette même aaire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner Maitre URBANCVK, commissaire de
juste intervenant dans l'affaire opposant Messieurs PLANTIER Fabrice et BOIRAL, Serge à a com mune.
Voté pour à l'unanimité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour l'affaire opposant Messieurs
PLANTIER Fabrice et BOIRAL Serge à la communc. Voté pour à l'unanimité.
Recouvrement des sommes dues et action en justice dans l'affaire opposant Messieurs PLANTIER Fabrice et BOIRAL Serge à la commune, au regard des sommes dues, de a longueur, du coût et de la compas dela procure, le Conseil Mancpal approue person de sms dus dns ete affaire.
Voté pour à l'unani Convention de servitude pour signalisation routière sur un terrain privé (propriété de Mme Julia Mac
Laren). Cette convention engage la Commune à l'entretien du morceau de la parcelle BO488 sur la- quelle sont implantés des panneaux de signalisation et la potence.
Voté pour à l'unanimité.
Conseil Municipal du 10 avril 2024
a par la
Mairie de CARAMANY - Place de La Marie = 6720 CARAMANY TA 204 SSI AS: Courriel: maire caramany wanadoo. Site: wwwearamaycom Horaires d'ouverture: mardi, jeudi et vendredi matin Questions diverses :
Fin de la séance 21 heures.
Recrutement en convention de mise àdisposition avec e Centre de Gestion, d'un agent communal, en rermple- cement de Mr Plaid Liamas durant son congé d'accident de travail environ 1 mois
iseussons et échanges d'avis sur l'éventuelle installation d'une épicerie de se Fate sur les difiullés de trouver un Local central dans Le centre bourg, ge à Caraman. Une étude
Mathieu de Cassagnes (marchand de pizza) s'est entendu avec Christophe Corbin (Bar, locataire d'une partie dela place) pour le stationnement et la vente de phzzn une fois par semaine.
Diseussion sur Le devenir de Auberge du Gand Rocher, L'ensemble du Conseil Municipal est favorableà 1 recherche le plus rapidement possible d'unnouveau gérant. {Certaines propositions sont apparues ; Comme celle de se renseigner auprès de ln Chambre des Métiers ou “Commerce où un organisme 4 SOS Villages? »
{Un pont a été fit sur l'enquête actuellement menée par deux élus fin d'optimiser au maxime l'utilisation des conteneurs poubelles Verts et Jaunes dans le village
Mairie de CARAMANY - Place de La Mairie - 66720 CARAMANY TA: 04 NAS RS - Courriel: mairi.caraman wanadoo fr Sie: vwweuramany.com Horaires d'ouverture: mardi jeudi et vendredi matin