Conseil Municipal - conseil municipal 26012018

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Conseil Municipal - conseil municipal 26012018 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26012018)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 26 6 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 18 8

L'an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le dix-neuf janvier deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe PIET, 1er Adjoint, en vertu des articles L. 2121-14 et 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. Christophe PIET 1er Adjoint, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY (représentant Mme Françoise POTIER), M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER, Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Marc MAUPPIN, Maire, Mme Françoise POTIER (représentée par M. Patrice DELAUNAY).

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 20h 40

I – Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2017

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance 15 décembre 2017.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées et déclarations d’intention d’aliéner

1 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.17.H0017 déposée le 20 décembre 2017 par Madame Alexa PARENT, demeurant 46 rue du Chêne Rond (zone Ub du PLU) pour la construction d’une piscine découverte, d’une surface de bassin de 31 m².

 ACCORDÉE le 11 janvier 2018

2 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 10/01/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0001 pour un immeuble situé 14 rue du Prieuré, cadastré section AB n°s 39 et 208, d’une superficie de 423 m².

3 – Déclaration d’intention d’aliéner2

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :

Adresse Références

cadastrales

Décision

N° / Date

14 rue du Prieuré AB n° 39 & 208 01/2018 du 09/01/2018

B) Valorisation paysagère rue de la Libération – Convention avec le CAUE de Maine et Loire

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe le conseil municipal qu’à l’occasion des travaux d’effacement des réseaux, qui devraient démarrer au mois d’avril 2018, la commune souhaite valoriser sa traversée d’agglomération, par la mise en œuvre d’aménagements paysagers pérennes et, prioritairement, de pleine terre.

Pour ce faire, les élus se sont rapprochés du CAUE de Maine et Loire afin de les aider à définir des orientations programmatiques en matière de valorisation paysagère. La section concernée se situe en cœur de bourg, rue de la Libération (RD 960), à partir des 2 giratoires constituant les entrées de bourg Est et Ouest et plus précisément, entre la rue Germaine de Terves et la rue Pasteur.

Les grands axes de réflexion seraient les suivants :

 Atténuer le caractère minéral de la traversée

 Apaiser les flux de circulation par une ambiance végétale de l’axe concerné  Introduire une palette végétale participant à l’identité du bourg

 Mettre en œuvre des aménagements paysagers facilitant leur entretien et participant à une gestion

La présente mission d’accompagnement et de conseil de la maîtrise d’ouvrage sera menée par le CAUE avec l’appui de l’agence CLAP. Le document qui sera remis en fin d’études indiquera à la fois les orientations programmatiques et une estimation sommaire du ou des scénarios retenus. Pour autant, ces éléments ne sauraient être considérés comme des éléments de projet au sens de la maîtrise d’œuvre dont le recours éventuel sera laissé à l’appréciation de la commune.

D’une durée de 4 mois, la mission dont il s’agit sera facturée 4 950 €. Après avoir donné lecture des termes de la convention formalisant ce partenariat, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur son approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de confier au CAUE de Maine et Loire une mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage destinée à la future réalisation des aménagements paysagers de la traversée d’agglomération (rue de la Libération) ;

- Approuve les termes de la convention s’y rapportant ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Installation classée SARL Avenir Recyclage Ouest – Avis de la commune

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe le conseil municipal que par arrêté DIDD/BPEF/2017 n° 299 du 08 novembre 2017, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a ouvert une enquête publique, 18 décembre 2017 au 19 janvier 2018, concernant le projet d’extension de l’activité de stockage de déchets dangereux de la SARL AVENIR3

RECYCLAGE OUEST, sur le site du centre de collecte, transit et tri de déchets situé ZAC de l’Ecuyère – 49300 CHOLET.

Conformément à l’article 7 dudit arrêté, le conseil municipal de CHOLET mais aussi des communes concernées par le rayon d’affichage dont celle de NUAILLÉ, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation, et ce, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d’enquête.

La demande dont il s’agit concerne une augmentation des quantités de déchets dangereux (batteries) collectés sur le centre de tri transit de ferrailles et métaux situé dans la ZAC de l’Ecuyère. Il serait ainsi prévu de stocker jusqu’à 30 tonnes de batteries usagées, entreposées dans un bâtiment dans des caisses palettes étanches, au nombre maximum de 38 sur 2 hauteurs. Ce projet ne nécessiterait ni acquisition de parcelle, ni construction de nouveau bâtiment. Par ailleurs, ne générant aucun impact supplémentaire pour le milieu naturel, les enjeux environnementaux du propet sont classés faibles.

A l’issue de son exposé, Monsieur PIET demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet relevant des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention :

- Emet un avis favorable à la demande présentée par la SARL Avenir Recyclage Ouest, en vue de procéder à une extension de son activité de stockage de déchets dangereux (batteries), située ZAC de l’Ecuyère à Cholet.

D) Informations diverses

➢ ZAC de Guignefolle – Etat de la commercialisation

Au 22 janvier 2018, il reste 19 lots à vendre.

➢ Rattachement des avaloirs à la compétence voirie

Par courrier du 8 janvier dernier, l’AdC a informé ses communes membres que l’entretien des avaloirs, situés sur leurs voiries, était désormais à leur charge. Ce transfert de compétence, applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, a été acté lors de l’adoption du rapport de la dernière Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charge, en même temps qu’il s’appuie sur des réponses ministérielles allant dans ce sens.

➢ Modification simplifiée n° 2 du PLU – Etat d’avancement de la procédure La mise à disposition du projet de modification simplifiée s’est achevée le 8 janvier dernier. Trois remarques ont été déposées. Le bilan des avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de la mise à disposition du public sera soumis, pour approbation, au conseil de l’AdC du 19 février prochain.

➢ Travaux rue des Bleuets/Rue des Marguerites

 Travaux de voirie complémentaire

Il s’agit d’un renforcement de la couche d’accrochage devant l’entrée de la société Réseau Pro, dont le coût est estimé à 5 952,00 € TTC (devis Charier TP Sud – La Tourlandry).

 Remplacement des platanes

Consécutivement à l’arrachage des platanes, rue des Bleuets, il est proposé de planter de nouveaux arbres, de la variété des « Quercus ». Coût : 2 821,50 € TTC

➢ Réparation d’une borne incendie

Suite au contrôle visuel effectué par les pompiers, il y a lieu de réparer un poteau incendie implanté rue de Pinsons. Cette prestation, confiée à Véolia, s’élève à 2 413,97 € TTC.

➢ Réunion en Mairie organisée conjointement par le CPIE Loire Anjou et l’AdC Monsieur DELAUNAY fait part à l’assemblée du déroulement de la réunion d’information qui s’est tenue en Mairie, le lundi 22 janvier dernier, dont l’objet était la gestion4

des déchets verts en prévision de leur interdiction de dépôt en déchèterie. Devant une forte assistance (une trentaine de personnes), se sont succédé différents intervenants faisant part de leur expérience et des solutions adoptées. A l’issue, une visite sur sites était proposée aux participants qui ont apprécié la qualité et l’intérêt des échanges.

➢Travaux dans l’agglomération de Trémentines

Une nouvelle phase de travaux, dans la traversée de Trémentines, oblige la mise en place d’une déviation, du 10 janvier au 30 mars 2018.

III – Communication – Culture

➢ Concert de musique baroque en l’église St Etienne

A l’initiative de Mme MOISSONNIÉ, musicienne au sein de la formation « Daphné Consort », un concert de musique baroque anglaise sera proposé en l’église de Nuaillé, le dimanche 4 février prochain. Le plus grand nombre y est convié, l’entrée étant libre et gratuite.

➢ Bulletin Annuel 2018

Sa distribution, qui aura lieu samedi 27 janvier, sera assurée par les bénévoles oeuvrant déjà pour les Echos. Les membres de la Commission se déclarent satisfaits de sa réalisation et espèrent qu’il en sera de même pour les lecteurs. Il reste à valider le devis de l’Ecrivain Public concernant le tirage des prochains numéros des Echos de Nuaillé.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Gestion des déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 20 novembre 2017, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie.

Le conseil municipal en prend acte

B) Assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 20 novembre 2017, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN, adjoint, communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie.

Le conseil municipal en prend acte

C) Réfection des bâtiments communaux – Mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur Régis FREIN rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé a missionné le cabinet THOLIA ARCHITECTURE (Maulévrier) pour étudier la faisabilité de rénovation de la salle de la Vallonnerie et la construction d’un nouveau bâtiment de stockage. Une subvention d’Etat, au titre du soutien à l’investissement local, pourrait être sollicitée, la demande devant impérativement être déposée avant le 28 février 2018. Compte- tenu de cette échéance, il sera demandé au cabinet d’architecte de finaliser un avant-projet5

sommaire (APS), avec croquis et chiffrages, que le conseil municipal aura à approuver lors de sa séance du 23 février prochain.

D) Informations diverses

➢ Restitution de la réunion de la Commission du 22/01/2018

Monsieur FREIN informe l’assemblée que la dernière réunion de la Commission avait pour principal objet d’étudier les différentes pistes de travail concernant les éventuels travaux à réaliser et l’utilisation, par les associations locales, de l’ensemble du parc des bâtiments communaux. Il est fixé une nouvelle réunion, à laquelle seront conviés et les membres de la Commission et les adjoints, pour mettre en commun et échanger sur les pistes de travail.

➢ Vandalisme sur les bâtiments communaux

Différents bâtiments ont fait l’objet, dans la nuit du 16 au 17 janvier dernier, de dégradations volontaires. Il s’agit principalement de la Salle de Sports et de la Salle de la Vallonnerie. Monsieur le Maire a déposé plainte, des devis de réparation ont été sollicités et la compagnie d’assurance avisée.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Subventions 2018

Comme chaque année, à pareille époque, le courrier destiné aux associations sollicitant une subvention de fonctionnement, va être adressé. La commission se réunira le 19 février prochain (à 20h 30), pour en faire l’examen et déterminer la suite à donner.

➢ Affichage

Il semblerait qu’une incompréhension entre Associasports et l’association du Don du Sang soit à l’origine d’une remarque de la première à l’égard de la seconde. Cette remarque portait sur l’utilisation (a priori non sollicitée) du support implanté en entrée ouest de Nuaillé, destiné à l’affichage des manifestations organisées sur la commune. Un article dans le prochain n° des Echos, de la part d’Associasports, précisant ces modalités d’utilisation, serait le bienvenu.

VI – Divers

A) Agglomération du Choletais – Elargissement des compétences

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que depuis sa création, l'Agglomération du Choletais (AdC) mène une politique d'accompagnement des clubs sportifs de haut niveau remplissant les deux critères suivants :

- Evolution, dans le cadre de structures professionnelles ou semi-professionnelles, dans le championnat élite de la discipline, avec l'objectif de participer à des compétitions européennes,

- Mise en œuvre d'un centre de formation disposant d'un encadrement agréé par les instances fédérales. Ce centre serait destiné à détecter les futurs talents et permettre aux meilleurs joueurs d'accéder au plus haut niveau de la discipline, étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des clubs.

Compte tenu de leur dynamisme sportif, l'AdC souhaite étendre sa compétence à d'autres disciplines et accompagner de nouveaux clubs vecteurs d'une image attractive pour le territoire intercommunal, à savoir le Hockey Club Choletais, le Stade Olympique Choletais, le Badminton Associatif Choletais et l'Union Cycliste Cholet 49, en sus de Cholet Basket et de la Stella Sports Tennis de Table La Romagne.6

Elle envisage également d’enrichir sa compétence en la matière en soutenant plusieurs manifestations : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque, l’épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire et le semi-marathon de Nuaillé, ancrées sur le territoire et dont le rayonnement et la notoriété bénéficient à l’intercommunalité.

Au-delà de ces événements sportifs récurrents, la compétence de l’Agglomération s’étendrait par ailleurs aux manifestations d’ampleur telles que le Tour de France. Dans la continuité de cette évolution, et en complément de sa compétence tourisme, l’AdC souhaite également ouvrir son soutien aux manifestations de territoire, dont l'ampleur dépasse le seul périmètre intercommunal, comme en témoigne la participation du public. Le Carnaval de Cholet et la fête aérienne Fou d'Ailes s’inscriraient ainsi dans les attributions communautaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification statutaire dans les termes ci-dessous :

" C – COMPETENCES FACULTATIVES

4° Accompagnements de clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs :

- Accompagnement de clubs sportifs, ou toutes entités s'y substituant, en qualité de support des équipes sportives premières dans les conditions ci-dessous :

SASP " Cholet Basket " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent, Association " Stella Sports Tennis de Table La Romagne " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent,

Association " Hockey Club Choletais " pour l'équipe évoluant en division 1 ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Stade Olympique Choletais " pour l'équipe évoluant en national ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Badminton Associatif Choletais " pour l'équipe évoluant en nationale 1 ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Union Cycliste Cholet 49 Pays de la Loire " pour l'équipe évoluant en nationale 2 ou niveau équivalent ou supérieur,

étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des clubs, d'une part, et qu'il sera maintenu pendant deux saisons en cas de déclassement de l’équipe considérée, d'autre part.

- Soutien aux manifestations et événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque de Cholet, épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire, semi-marathon de Nuaillé et la course à pied des 10 km de Cholet ainsi que tout événement sportif de renommée médiatique nationale et/ou internationale.

13° Soutien aux manifestations et événements intercommunaux suivants :

Fête Aérienne " Fou d'Ailes ",

Défilés de Jour et de Nuit du Carnaval de Cholet ainsi que le feu d’artifice et la course cycliste organisés dans ce cadre.

Il est précisé qu'en application des articles L. 5211-5 et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, qu’à défaut de délibération dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du Conseil de Communauté de l’AdC, l’avis du Conseil Municipal est réputé favorable.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211- 17 et L. 5216-5,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion7

de la Communauté d’Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage, avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, et fixant les statuts de l'Agglomération du Choletais,

Vu la délibération n°X-3 du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 approuvant le projet de modification statutaire,

Considérant l'intérêt pour l'Agglomération du Choletais d'étendre sa compétence en matière de sport et sport de haut niveau et de se doter d'une compétence nouvelle relative aux manifestations et événementiels, pour renforcer le dynamisme, l'attractivité et la visibilité de son territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au projet d’évolution statutaire de l’Agglomération du Choletais portant modification de la compétence facultative n°4 " accompagnements de clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs" comme suit :

- Accompagnement de clubs sportifs, ou toutes entités s'y substituant, en qualité de support des équipes sportives premières dans les conditions ci- dessous :

SASP " Cholet Basket " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent, Association " Stella Sports Tennis de Table La Romagne " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent,

Association " Hockey Club Choletais " pour l'équipe évoluant en division 1 ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Stade Olympique Choletais " pour l'équipe évoluant en national ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Badminton Associatif Choletais " pour l'équipe évoluant en nationale 1 ou niveau équivalent ou supérieur,

Association " Union Cycliste Cholet 49 Pays de la Loire " pour l'équipe évoluant en nationale 2 ou niveau équivalent ou supérieur,

étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des clubs, d'une part, et qu'il sera maintenu pendant deux saisons en cas de déclassement de l’équipe considérée, d'autre part.

- Soutien aux manifestations et événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque de Cholet, épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire, semi- marathon de Nuaillé et la course à pied des 10 km de Cholet ainsi que tout événement sportif de renommée médiatique nationale et/ou internationale.

et transfert de la compétence facultative n°13 "Soutien aux manifestations et événements intercommunaux" suivants :

Fête Aérienne " Fou d'Ailes ",

Défilés de Jour et de Nuit du Carnaval de Cholet ainsi que le feu d’artifice et la course cycliste organisés dans ce cadre.

B) Subvention communale – Association « Les Petits Ecureuils »

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle que la décision portant fixation et attribution des montants des subventions allouées aux associations s’effectue dans le cadre du vote du budget primitif. En 2017, cette décision est intervenue par délibération du 24 mars. Or, il s’avère qu’il a été omis d’y inclure une association de Nuaillé « Les P’tits Ecureuils », qui avait sollicité, en janvier 2017, une subvention de fonctionnement. A titre de rattrapage il est proposé d’octroyer à cette association, au titre de l’année 2017, une subvention de 80,00 €.

Par ailleurs, Madame CROIZER demande à l’assemblée de valider dès ce jour, l’attribution d’une subvention d’un même montant, soit 80,00 €, pour l’année 2018.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer à l’association « Les P’tis Ecureuils », à titre de rattrapage pour l’année 2017, une subvention de fonctionnement d’un montant de 80,00 € ;

- Accepte d’attribuer à l’association « Les P’tits Ecureuils », au titre de l’année 2018, une subvention de fonctionnement de 80,00 € ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Restes à réaliser

Monsieur Christophe PIET, adjoint, présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2017 et qui seront reportés dans le budget primitif 2018 ; ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée.

Ils s’établissent de la manière suivante :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

159

Divers Matériel, Mobilier,

Outillage pour bâtiments

2158

2168

2183

2188

300,00 €

300,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL 3 600,00 €

160 Acquisition de terrains 2111 80 000,00 €

TOTAL 80 000,00 €

169 Ecole Publique 2135 300,00 €

TOTAL 300,00 €

173 Presbytère 2313 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

181 Eclairage réseaux/Illuminations 204171

21538

39 000,00 €

1 100,00 €

TOTAL 40 100,00 €

201 Routes et Chemins 2313 67 000,00 €

TOTAL 67 000,00 €

203 Bâtiment de stockage 2031 4 000,00 €

TOTAL 4 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL des RAR 200 000,00 €9

D) Exécution budgétaire 2017

Monsieur Christophe PIET présente au conseil municipal les résultats de l’exécution budgétaire pour l’exercice 2017, qui s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

333 847,60 €

330 447,60 €

3 400,00 €

248 692,27 €

167 593,45 €

81 098,82 €

819 108,54 €

741 049,72 €

78 058,82 €

973 589,51 €

973 229,51 €

360,00 €

EXCEDENT / DEFICIT - 85 155,33 € 154 480,97 €

VII – Informations communales

➢ Demandeurs d’emploi

Nombre de demandeurs

au

15/01/2018

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

39

55

66

28

TOTAL 94

Pour mémoire, au 15/01/2017 : 91 demandeurs (dont 36 hommes, 55 femmes, 69 indemnisables, 22 non indemnisables).

➢ Fibre optique

Inauguration le mardi 6 février 2018, à 17h 30 (armoire technique derrière la Mairie), suivie d’une réunion publique à 18h 30, salle de la Vallonnerie.

➢ Parc éolien

Réunion publique d’information le mardi 30 janvier, à 20h 30, salle Guy Chouteau (La Boissonnière).

➢ Recensement de la population au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, la population totale de Nuaillé s’établit à 1 549 habitants contre 1563 en 2017 (1 510 au titre de la population municipale, 39 habitants pour la population comptée à part).

➢ Centre de secours de Cholet – Statistiques 201710

Monsieur PIET présente les interventions recensées sur la commune de Nuaillé par les pompiers de Cholet, qui, pour l’année 2017 s’établissent comme suit :

CATEGORIES Nombre

Secours à personnes

Interventions diverses

Incendies

Accidents de la circulation

25

5

6

4

TOTAL 40

Evolution 2016/2017 - 4,76 %

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 30

Prochaine séance : Vendredi 23 février 2018, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN Mme CROIZER

M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY

M. BIRAUD M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON

Mme FROGER Mme CHARBONNIER11