Conseil Municipal - conseil municipal 20052022

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Conseil Municipal - conseil municipal 20052022 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20052022)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Aménagement du territoire, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 20 0 M MA AI I 2 20 02 22 2

L'an deux mille vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le treize mai deux mille vingt- deux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Sébastien BRÉGEON, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie ÉMAURÉ, Mme Sophie CHAMPION, et Mme Jocelyne VANDENBERGUE

֤Étaient excusés : M. Patrice DELAUNAY (représenté par M. Bernard BROCHARD), M. Christophe RICHARD (représenté par Mme Fanny FROGER), M. Philippe ALLAIN (représenté par Mme Angélique PINEAU)

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 19h 40

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Lotissement communal – Travaux de desserte d’eau potable – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglomération du Choletais (II - B)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 22 avril 2022

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 avril 2022.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.22.C0014 déposée le 27 avril 2022 par Mme Dalila SIMOES, pour l’édification d’une clôture autour de sa maison d’habitation située 4 Passage des Setiers.

 Demande n° 049.231.22.C0015 déposée le 05 mai 2022 par M. Wilfrid LE BRUN, pour la construction d’un abri de jardin en bois, d’une emprise au sol de 10 m², à proximité de sa maison d’habitation située ZAC de Guignefolle 2 – 55 rue du Grain d’Orge

 Demande n° 049.231.22.C0016 déposée le 12 mai 2022 par M. Arnaud ANGEBAULT, pour l’édification d’une clôture autour de sa sur sa maison d’habitation située 1 rue des Bleuets.

2 – Certificats d’urbanisme2

• Délivrance, le 07/05/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0015 pour un immeuble située 9 rue des Marguerites, cadastré sections AA n° 191, d’une superficie de 229 m², situé en Zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 10/05/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0016 pour un immeuble situé 6 Chemin des Damoiselles, cadastré section AH n° 62, d’une superficie de 682m², situé en Zone Ubc du PLU.

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

6 Chemin des Damoiselles AH n°62 010/2022 du 10/05/2022

B) Lotissement Le Frêne – Travaux de desserte d’eau potable – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglomération du Choletais

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé a décidé de créer un lotissement dénommé « Lotissement Le Frêne ».

La création de ce futur lotissement nécessite l’extension des réseaux dont ceux concernant la desserte interne en eau potable.

A ce titre, Monsieur le Maire précise que l’Agglomération du Choletais (AdC), depuis le 1er janvier 2020, exerce la compétence « eau potable » sur le territoire des communes concernées et ce, avec un unique exploitant. En sa qualité d’aménageur public, il est donc proposé que la commune confie à l’AdC la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux d’eau potable dans cette opération d’aménagement à vocation d’habitat.

Le transfert de maîtrise d’ouvrage dont il s’agit sera formalisé par convention qui viendra en fixer les modalités techniques et financières.

A ce stade, le montant estimatif des travaux s’élève à 26 357,08 € HT (31 628,50 € TTC). A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’accepter ce transfert de maîtrise d’ouvrage, d’approuver les termes de la convention l’organisant et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de confier à l’Agglomération du Choletais la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de desserte interne en eau potable du lotissement communal « Le Frêne » dont le montant estimatif, à ce stade, s’établit à 26 357,08 € HT (31 628,50 € TTC) ;

- Approuve les termes de la convention formalisant cette maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir entre la commune de Nuaillé et l’Agglomération du Choletais ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce se rapportant à la régularisation de ce dossier.

C) Lotissement communal « Le Frêne » - Présentation et approbation du budget annexe 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 avril 2022, le conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe pour le futur lotissement « Le Frêne ».

La création de ce budget poursuit trois objectifs :

 Connaître le coût final de l’opération : le budget, en retraçant l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement, va permettre de déterminer la perte ou le gain financier pour la commune

 Satisfaire une obligation fiscale : les opérations d’aménagement, comme les lotissements, constituent des activités économiques soumises de plein droit à la TVA3

 Respecter une comptabilité particulière : les terrains destinés à être aménagés n’étant pas retracés dans des comptes d’immobilisation (comptes 211 ou 23), leur valeur (prix d’achat augmenté des travaux de viabilisation) est décrite dans des comptes de stocks (compte de la classe 3).

Compte-tenu de l’état d’avancement de ce dossier et des éléments techniques et financiers dont dispose, à ce jour, la commune, il est proposé d’établir le projet de budget comme suit :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE FRENE »

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 Charges à caractère général

6015 – Terrains à aménager

6045 – Achat d’études et de prestations de services

605 – Achat de matériel, équipement & travaux

122 000,00

58 000,00

400 000,00

TOTAL DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 580 000,00

RECETTES

042 Variation de stocks

7133 – Variation des stocks de terrains aménagés 580 000,00

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 580 000,00

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 580 000,00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

040 Terrains aménagés

3355 – Terrains aménagés 580 000,00

TOTAL DÉPENSES d’INVESTISSEMENT 580 000,00

RECETTES

16 Emprunts & dettes assimilées

1641 – Emprunts en euros 580 000,00

TOTAL RECETTES d’INVESTISSEMENT 580 000,00

La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 580 000,00 €

Le conseil municipal est invité à approuver ce budget et à autoriser Monsieur le Maire à l’exécuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :4

- Approuve le Budget annexe 2022 du lotissement « Le Frêne » dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 580 000,00 580 000,00

Recettes 580 000,00 580 000,00

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter ce budget annexe.

D) Acquisition immobilière – Consorts FROUIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été approchée par Monsieur Jean-Luc FROUIN, lequel, avec son frère et ses deux sœurs, sont propriétaires d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8 679 m², située au lieudit « Le Champ du Frêne », cadastrée section AE n° 13. La parcelle dont il s’agit figure en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, actuellement, fait l’objet d’une procédure de modification, en vue d’ouvrir à l’urbanisation la partie Sud de cette zone. En effet, c’est précisément dans ce secteur que la commune envisage d’y créer un programme d’habitat sous forme de lotissement.

La parcelle appartenant aux consorts FROUIN, libre de tout locataire en place, se situe, à la fois, dans la continuité de ce futur lotissement et dans celle de la 2ème tranche de la ZAC de Guignefolle. En disposant de cette emprise foncière, la commune serait alors en mesure de poursuivre, en totale cohérence, son offre d’habitat avec l’accueil de nouveaux habitants. C’est avec cet objectif et dans cet esprit, qu’un accord amiable a été trouvé avec les consorts FROUIN, le prix proposé s’établissant à 8,99 net le m², soit un prix total de 78 000,00 €. La régularisation de cette transaction s’effectuerait par acte notarié dont les honoraires seraient supportés par la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet d’acquisition, aux prix et conditions proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition, auprès des consorts FROUIN, d’une parcelle de terre située à Nuaillé au lieudit « Le Champ du Frêne », d’une superficie de 8 679 m², cadastrée section AE n° 13, au prix de 78 000,00 € nets ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte préparatoire et l’acte authentique d’achat correspondant dont les frais seront supportés par la commune ;

- Sollicite pour cette acquisition l’exonération des droits de mutation prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

- Dit que cette dépense est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

E) GrDF – Occupation du domaine public – Redevance 2022

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, depuis 2007, bénéficie des dispositions issues du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, relatives au calcul des redevances pour occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz naturel.

Au titre de l’année 2022, elle est concernée par la redevance d’occupation du Domaine Public Gaz (RODP), dont le montant est obtenu par la multiplication de la longueur des canalisations situées en domaine public communal par l’indice ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier de l’année considérée, augmenté d’un forfait de 100 €.

En application de ce calcul, la RODP 2022 s’établirait comme suit :

(0,035 € x 7 694 mètres) + 100 € x 1,315

soit 483,77 € arrondi à 484 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces calculs et le montant en résultant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les calculs ci-dessus précisés, établissant le montant 2022 de la redevance d’occupation du Domaine Public Communal due au titre des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) à 484,00 € ;

- Rappelle que cette recette sera appelée auprès de Gaz Réseau Distribution France et encaissée au budget principal.

F) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, étant absent, Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

➢ Limitation tonnage RD 200/RD 500

Un arrêté conjoint (Département de Maine & Loire/Commune de Nuaillé) va bientôt interdire la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou le PTAR est supérieur à 7,5 tonnes. Cette interdiction concerne les routes départementales n° 200 et n° 500, sur les territoires des communes de Nuaillé et Mazières en Mauges.

➢ Travaux de voirie

Conformément au planning, la société BOUCHET a commencé l’exécution des travaux d’entretien de voirie qui lui ont été confiés au titre du programme 2022. Les plus importants sont ceux concernant la réfection des trottoirs de la rue du Chêne Rond.

➢ Concours 2022 des Villes & Villages Fleuris

Il est rappelé que le Jury Régional sera en commune le 21 juin prochain pour effectuer la visite au titre de l’édition 2022, avec, comme enjeu, l’attribution de la 1ère Fleur.

➢ Square de l’Hospitalier

Une réflexion va être lancée pour la réhabilitation de ce secteur du centre-bourg. En effet, il a été constaté que ce square, peu fréquenté, offrirait des possibilités intéressantes pour accueillir des logements, notamment à destination des séniors.

➢ Réunion de la Commission

Restitution des points abordés lors de la réunion du 5 mai dernier.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ « P’tit Nuaillais »

Le nouveau support d’informations municipales, suite à sa distribution, a recueilli de bons retours : format, contenu … Le prochain n° est prévu pour la rentrée.

➢ Marché communal

Force est de constater que la formule actuelle ne rencontre pas le succès escompté, tant par les commerces présents que pour la fréquentation. Afin d’y remédier, il va être organisé en juin prochain, une rencontre avec tous les commerçants inscrits. Un changement de période pourrait être envisagé, avec un marché proposé en début de mois.

➢ Fête de la Musique

Prévue le 21 juin prochain, dans les jardins de l’Espace Culturel de la Boissonnière, les 2 formations retenues se produiront successivement au cours de la soirée. Celle-ci sera par ailleurs agrémentée d’un bar avec restauration rapide, dont les parents de l’école privée Ange Gardien ont accepté d’en assurer la tenue. En cas de conditions météorologiques défavorables, il est décidé que cette manifestation ne pourra être maintenue.6

➢ Boîte à livres

Elle est désormais fonctionnelle. Installée dans l’ancien pigeonnier du jardin du presbytère, les habitants peuvent désormais y déposer ou emprunter des livres destinés au plus grand nombre. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que le fonds de livres est du ressort des habitants et non de la commune.

➢ Itinérances

Dans le cadre du programme d’action culturelle mené par l’Agglomération du Choletais (AdC), dénommé « Itinérances », la commune de Nuaillé recevra, au printemps 2023, une exposition intitulée « Rebonds ». Une rencontre avec des responsables de la Direction de la Cuture de l’AdC a eu lieu en Mairie pour préparer cette prochaine exposition.

➢ Transports Solidaires

Le 12 mai dernier, s’est tenue une nouvelle réunion des bénévoles des Transports Solidaires. L’objet en était la fixation du planning pour les prochains mois (avec une pause estivale de mi- juillet à mi-août). A cette occasion, il a été constaté que les bonnes volontés se font plus rares et qu’un problème de renouvellement des bénévoles va prochainement se poser. Par ailleurs, compte-tenu de la hausse du coût des énergies, il a été décidé de majorer le prix de la course. Un article, à paraître prochainement, dans le Courrier de l’Ouest, dressera un bilan de ce dispositif très apprécié par les aînés de la commune dont le maintien repose, en grande partie, sur l’implication des bénévoles.

➢ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Consécutivement à la démission d’un membre nommé siégeant au conseil d’administration du CCAS, il doit être procédé à son remplacement et ce, dans un délai de 2 mois. Cette personne sera plus spécialement qualifiée en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions. Un appel à candidature est lancé.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Location de l’immeuble 25 rue de la Libération – Revalorisation

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 19 novembre 2021 le conseil municipal avait accepté de reconduire, au profit de Madame Sandra COURLIVANT, la mise à disposition du local dans lequel est installé son atelier de sculpture, situé 25 rue de la Libération. Effective depuis le 1er décembre 2021, cette reconduction s’effectue moyennant le versement d’une redevance mensuelle dont le montant a été maintenu à celui initialement fixé, soit 300,00 € nets. Pour autant, la commune a réalisé des travaux de rénovation thermique dans le local concerné et, de plus, l’activité de Mme COURLIVANT connaît de bons retours.

En considération de l’ensemble de ces éléments et en accord avec l’intéressée, il est proposé de revaloriser la redevance en la portant à 350,00 €.

Le conseil municipal est invité à approuver cette revalorisation avec une date d’effet au 1er juillet 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de porter à 350,00 € nets la redevance mensuelle appelée auprès de Madame Sandra COURLIVANT, pour la mise à disposition du local situé 25 rue de la Libération ;

- Précise que ce nouveau montant entera en vigueur le 1er juillet 2022 ;

- Rappelle que la recette correspondante est encaissée par le budget communal.

B) Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2022

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle à l’assemblée qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2022, les plafonds indemnitaires n’ont pas évolué par rapport à ceux des années précédentes. Ils s’établissent comme suit :

➢ 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, ➢ 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.7

Monsieur le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, notamment l’article Vu les circulaires des 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ;

Vu la lettre de Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 19 avril 2022 ; Considérant que depuis le 1er janvier 1980, le gardien de l’église communale ne réside plus à Nuaillé mais est mandaté par la Diocésaine d’Angers pour assurer les missions de gardiennage pour les communes de Nuaillé et Trémentines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’allouer, pour l’année 2022, une indemnité de 120,97 € au gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission ;

- Précise que cette dépense est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Local 25 bis rue de la Libération

Depuis le départ de société DAD Informatique, le 31 janvier dernier, à laquelle était louée ce local, celui-ci demeure vide et non-utilisé. Les membres de la Commission vont réfléchir à une réhabilitation de ce site pour le dédier à l’habitat locatif. Des travaux de mise aux normes seront à prévoir.

➢ Inauguration

Il est rappelé que l’inauguration de la Salle de la Vallonnerie et du Bâtiment de stockage est prévue le vendredi 1er juillet prochain, à 11h 00. Une pré-invitation, par courriel, sera adressée à certains acteurs institutionnels, puis, dans une deuxième temps, une invitation, au moyen d’un carton « papier » sera adressée à l’ensemble des personnalités conviées. Les modalités d’organisation restent à définir.

➢ Distributeur automatique

Monsieur LÉGER, boulanger à La Tourlandry, qui a en charge l’exploitation du distributeur automatique de pain Place du Breuil Lambert, a sollicité l’autorisation de la commune pour installer un distributeur de « snacking ». En réponse, les élus ont décliné cette sollicitation, estimant que cela était de nature à porter concurrence aux autres commerces de la commune.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Espace Loisirs Itinérants – Edition 2022 – Convention avec la FSCF

Madame Angélique PINEAU, adjointe, rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, la Fédération Sportive et Culturelle de France - à travers son Comité Départemental de Maine et Loire - propose sur la commune, durant la période estivale, un certain nombre d’activités sportives à l’attention des enfants âgés de 9 à 17 ans. Intitulée « Espaces Loisirs Itinérants », cette manifestation nécessite la mise à disposition, par la commune, de certains équipements publics – notamment la Salle de Sports. En outre, la commune alloue une subvention pour l’organisation de cette manifestation qui, cette année, aura lieu du 11 au 15 juillet (à l’exception du 14) et du 18 au 22 juillet, et, une nouvelle fois, au Domaine Sportif de la Roche Combrée.

Cette subvention est calculée selon le nombre d’enfants inscrits et selon le nombre d’encadrants correspondants. En considération des éditions précédentes, la tranche tarifaire, pour 2022, s’établirait, au maximum, à 1 615,00 €

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :8

- Accepte de mettre à la disposition du Comité Départemental de Maine et Loire de la Fédération Sportive et Culturelle de France (F.S.C.F.), une partie des installations du domaine sportif de la commune en vue d’y organiser, du 11 au 15 juillet 2022 (à l’exception du 14) et du 18 au 22 juillet 2022, l’activité « Espaces Loisirs Itinérants » ;

- Autorise le versement d’une subvention d’un montant maximum de 1 615,00 € au Comité Départemental 49 de la F.S.C.F. pour l’organisation de cette manifestation destinée aux enfants de 9 à 17 ans ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

B) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Projet de City Stade

Au moyen d’une vidéo-projection, Madame PINEAU présente à l’assemblée le projet du City Stade, qu’il serait envisagé de construire sur le site du Domaine Sportif de la Roche Combrée. Consistant en un plateau d’évolution sportif, cet équipement, destiné et accessible à tous, permettra de pratiquer, en un seul et même endroit, à l’air libre, plusieurs activités sportives de loisirs. En cela, il aura pour vocation de participer à l’essor du lien social en donnant la possibilité aux habitants de la commune de se retrouver et de partager.

Compte-tenu du montant estimatif évalué à ce jour, des subventions seront sollicitées auprès du Département de Maine & Loire et de l’Agglomération du Choletais. Par ailleurs, il sera proposé d’étaler dans le temps, l’acquisition des différents équipements sportifs qui viendront agrémenter cette nouvelle structure.

Ce dossier sera présenté et soumis au vote du conseil municipal, dans une version plus avancée, lors de la prochaine séance (juin 2022).

.

➢ Conseil municipal des jeunes (CMJ)

Les élus de la Commission ont décidé de lancer une réflexion sur l’installation prochaine d’un conseil municipal des jeunes. Pour ce faire, les deux écoles de la commune seront impliquées dans sa mise en place, seuls les élèves des classes CM1 et CM2 étant appelés à y siéger. Ce projet est porté par la volonté de créer un outil de démocratie participative en même temps que d’en faire un lieu d’apprentissage de la citoyenneté.

Sa mise en œuvre est espérée pour la rentrée prochaine (septembre 2022).

➢ Conseil de l’école de la Vallonnerie

La prochaine réunion est programmée le mardi 7 juin 2022, à 18h 30.

➢ Association Familles Rurales de Nuaillé

Une rencontre avec la secrétaire de l’association, Mme Elodie AUDUSSEAU, a permis de faire le point sur différentes problématiques auxquelles l’association de Nuaillé risque d’être confrontée : devenir de l’association locale, autonomie des activités « Aînés » et Bibliothèque (« Tourne Pages ») …

Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller délégué, fait état de l’avancement du dossier de reprise en régie des activités « Enfance ». Des entretiens avec le personnel de Familles Rurales ont eu lieu pour cerner les fiches de poste. Par ailleurs, il faudra que la commune se dote d’un nouveau logiciel dédié au « Portail Familles ». Le projet de municipalisation, avant d’être présenté et validé en conseil municipal, a été envoyé au Centre de Gestion de Maine & Loire pour être soumis à l’avis du Comité Social Territorial.

VI – Informations municipales

➢ Elections législatives des 12 & 19 juin 2022

Un tour de table est effectué pour connaître les disponibilités des élus en vue de fixer le planning des permanences pour les 2 tours des prochaines élections législatives.

➢ Fête des Plantes

La dernière édition, qui s’est tenue le dimanche 15 mai dernier, a rencontré un beau succès public. Elle était agrémentée, cette année, d’une animation avec des poneys.9

➢ École de la Vallonnerie - Classe découverte

Madame la Directrice, par un courriel circonstancié, a tenu à remercier, au nom des parents d’élèves et de l’équipe enseignante, les élus municipaux pour la participation financière octroyée par la commune. Par ce même courriel, elle a fait une restitution synthétique de ce voyage qui s’est très bien déroulé et a été très apprécié par l’ensemble des enfants.

-

➢ Fonds de concours – Modalités d’attribution

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif géré par l’Agglomération du Choletais, à destination de ses 26 communes membres.

Il consiste, pour l’essentiel, en un concours financier destiné à des projets d’équipements contribuant au maintien ou au développement de l’attractivité du territoire. Pour Nuaillé, cette aide financière s’élève à 40 000 €, pouvant être allouée pour 1 ou 2 projets.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 50

Prochaine séance :

Vendredi 17 juin 2022 – 19h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN Mme FROGER M. BRÉGEON M. BIRAUD

Mme PELÉ M. BROCHARD Mme BEAUPÉRIN

Mme

VANDENBERGUE Mme CHAMPION

Mme ÉMAURÉ