Conseil Municipal - conseil municipal 15122017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 15072021

Conseil Municipal - conseil municipal 09062023

Conseil Municipal - conseil municipal 23062023

Conseil Municipal - conseil municipal 15042019

Conseil Municipal - conseil municipal 20102023

Conseil Municipal - conseil municipal 20102022

Conseil Municipal - conseil municipal 19012023

Conseil Municipal - conseil municipal 23022024

Conseil Municipal - conseil municipal 03032017

Conseil Municipal - conseil municipal 16122016

Conseil Municipal - conseil municipal 15122017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15122017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 15 5 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7

L'an deux mille dix-sept, le quinze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le neuf décembre deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET 1er Adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), M. Régis FREIN, 3ème Adjoint (représentant Mme POTIER), Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, Mme Nathalie PELÉ (représentant M. Michel GALLARDO), M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER (représentant M. Christophe RICHARD), Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Etaient excusés Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentée par M. Régis FREIN), M. Michel GALLARDO (représenté par Mme Nathalie PELÉ), M. Richard BIRAUD (représenté par M. Christophe PIET), M. Christophe RICHARD (représenté par Mme Fanny FROGER), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angéita CHARBONNIER

La séance est ouverte à 18h 35

I – Approbation du PV de la séance du 24 novembre 2017

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2017.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

– Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.17.H0016 déposée le 25 novembre 2017 par la société SOLECO – 93130 Noisy le Sec, pour le compte de Monsieur Sébastien HERBRETEAU, domicilié au lieudit « Quatre vents - La Moncellière » (zone A du PLU), relative à l’installation sur toiture, de 20 panneaux photovoltaïques.

 ACCORDÉ le 29 novembre 2017

B) Divers

➢ Traversée d’agglomération (rue de la Libération) – Travaux d’Aménagements

➢ Rue des Marguerites – Plantation d’arbres

➢ SIEML – Rapport d’activité 20172

III – Communication – Culture

➢ Bulletin annuel 2018

Madame Fanny FROGER, conseillère municipale, informe l’assemblée de l’état d’avancement de la confection du Bulletin Annuel 2018. S’il y a eu un bon retour pour les encarts des annonceurs, il n’est pas tout à fait de même pour les articles des associations dont certaines ont dû être relancées. Il est fait présentation de deux maquettes pour la couverture, dont l’une d’entre elles recueille une majorité d’avis positif. S’agissant des « Echos de Nuaillé », un nouveau devis a été sollicité auprès de l’Ecrivain Public concernant le tirage des numéros de printemps et de rentrée. D’un montant de 625 € HT, ce tirage s’effectuerait sur un papier glacé, identique à celui utilisé pour le Bulletin Annuel. A titre de comparaison, il serait bien de connaître le coût de revient pour le tirage effectué en Mairie. Cependant, ce coût est d’évaluation difficile car de nombreux paramètres entrent dans son calcul : prix d’achat du copieur, prix des cartouches d’encre et des ramettes de papier, temps passé par les agents communaux …

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal de la dernière réunion de la Commission, qui au lieu le 2 décembre dernier. Les membres de la Commission ont procédé à une tournée des bâtiments pour définir les projets d’ici la fin de l’actuel mandat. Avant toute restitution, Monsieur FREIN propose d’organiser une nouvelle réunion, le 4 janvier prochain, à 20h 00, pour affiner les grands axes de travail, avant d’en faire présentation au Maire et aux autres adjoints.

Arrivée de Mme Angélique PINEAU

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

A) Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire – Reconduction de la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 mai 2017, le conseil municipal avait accepté de confier à la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, l’organisation, le fonctionnement et la gestion des activités suivantes : accueil de loisirs (CLSH), accueil périscolaire, temps d’activités périscolaires (activités seulement) et restauration scolaire.

Ce partenariat avait été formalisé par une convention d’objectifs et de moyens qui arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Afin de reconduire ce dispositif pour l’année 2018, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec la Fédération Départementale de Maine et Loire, dont les principales caractéristiques s’établissent comme suit :

- Durée du contrat : 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre 2018)

- Montant TOTAL de la participation allouée pour la période concernée : 75 423 €, qui se ventile de la manière suivante :

 Accueil de loisirs (CLSH) : 21 167 € (dont 1 900 € de participation aux frais de gestion)

 Accueil périscolaire : 23 847 € (dont 3 250 € de participation aux frais de gestion)  TAP : 3 475 € (dont 250 € de participation aux frais de gestion)

 Restauration scolaire : 17 034 € (dont 4 500 € de participation aux frais de gestion)

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture des autres termes de ladite convention.3

Un débat s’engage entre les membres du conseil municipal, après que Monsieur le Maire ait rappelé les différentes étapes qui ont abouti à ces propositions budgétaires (maintien du mercredi, diminution des ALSH et nomination d’un directeur titulaire). Monsieur BRÉGEON regrette de ne pas avoir été associé à l’ensemble du processus du travail ainsi qu’aux entretiens d’embauche du nouveau directeur. D’autres élus se sentent être placés un peu « au pied du mur », ayant à statuer avec une certaine précipitation avant l’échéance de l’actuelle convention liant la commune et la Fédération Départementale de Familles Rurales. Monsieur le Maire entend ses réserves mais le dossier est complexe et la commune ne gère pas seule l’ensemble du dispositif. Il est rejoint par Monsieur PIET qui, avec d’autres élus, estime que les enfants n’ont pas à pâtir de cette situation et que le maintien de services de qualité est primordial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyen à intervenir entre la commune de Nuaillé et la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, fixant, au titre de l’année 2018, les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion des activités suivantes : Accueil de Loisirs (CLSH), Accueil Périscolaire, Temps d’Activités Périscolaires et Restauration scolaire ;

- Accepte, à ce titre, le versement des subventions s’y rapportant telles qu’indiquées ci-dessus et dont le montant total s’établit à 75 423 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Informations diverses

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Espaces Loisirs Itinérant

Le bilan de l’édition 2017 s’avère décevant : la baisse de fréquentation, constatée depuis 2013, se confirme. Les jeunes de Nuaillé étaient au nombre de 11 (5 garçons/6 filles), représentant 7 familles. Différentes raisons sont avancées : dates inappropriées, concurrence du CAE, usure du dispositif … Sans préjuger de l’avenir, les dates de l’édition 2018 sont d’ores et déjà connues : la semaine est programmée du 16 au 20 juillet.

➢ Spectacle de Noël des écoles

Le spectacle proposé aux enfants des 2 écoles – dont le choix revenait, cette année, à l’école privée – a été bien apprécié. Il a été suivi de la traditionnelle distribution des pâtes de fruits et d’un repas pris en commune au restaurant scolaire avec l’ensemble des enseignants.

➢ Illuminations de Noël

Le bilan de l’édition 2017 s’avère très positif, avec une bonne assistance et des activités appréciées, malgré une météo quelque peu défavorable. Pour éviter tout téléscopage avec les fêtes de Noël des écoles, il est décidé que la manifestation communale aura lieu, en 2018, le 30 novembre. Il en sera de même pour la pose des guirlandes et la décoration des rues, qui s’effectueront un peu plus tôt.

VI – Divers

Remplacement de personnel communal – Convention avec le Centre de Gestion de Maine et Loire au titre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 19844

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire de NUAILLÉ propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention cadre par laquelle les demandes

de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de

missions temporaires pourront être adressées au CDG 49 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite

convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Maine et Loire ainsi que tout document s’y rapportant ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire appel, le cas

échéant, au service de missions temporaires du CDG 49, en fonction des nécessités

de services ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits

au budget communal.

VII – Informations communales

➢ Vœux du Maire

La traditionnelle cérémonie des Vœux de Monsieur le Maire et du conseil municipal auront lieu le vendredi 19 janvier 2018, à 18h 30, au Domaine de la Seigneurie

➢ Dotation de Solidarité Communautaire(DSC)

Le montant de le DSC 2017 s’élève à 6 180 €, soit 3,98 €/habitant.

➢ Ramassage des ordures ménagères – Calendrier 2018

Contrairement aux années précédentes, il n’y aura pas de distribution de calendriers des passages d’enlèvement des ordures ménagères dans les boîtes aux lettres pour l’année 2018. Il sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville de Cholet/Adc.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 205

Prochaine séance : Vendredi 26 janvier 2018, à 20h 30