Conseil Municipal - conseil municipal 29042016

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Conseil Municipal - conseil municipal 29042016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29042016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 16 6

L'an deux mille seize, le vingt-neuf avril à vingt heures heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentant Mme Christiane MEISSONNIER), Monsieur Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe (représentant Mme Angélita CHARBONNIER), M. Michel GALLARDO, M. Patrice DELAUNAY, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Fanny FROGER), Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON et Mme Angélique PINEAU, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Mme Christiane MEISSONNIER (représentée par Mme Françoise POTIER), M. Richard BIRAUD (représenté par M. Christophe PIET), Mme Fanny FROGER (représentée par M. Christophe RICHARD) et Mme Angélita CHARBONNIER (représentée par Mme Vivianne CROIZER), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 20h 35

I – Approbation des PV des séances des 25/03/2016 et 15/04/2016

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des séances des 25 mars et 15 avril 2016.

II – Urbanisme - Voirie

A) Signalisation au sol – Travaux 2016

Chaque année, la commune de Nuaillé procède à la rénovation et/ou à la création de marquage au sol. Pour 2016, il est prévu de réaliser les travaux suivants :

Réfection/Rénovation :

- Parking du Domaine de la Seigneurie (Impasse de l’Echevin)

- Square de l’Hospitalier

- Rue de la Vallonnerie

- Giratoire RD 200 (Chemin des quatre Seigneurs/Rue de la Borderie)

Création :

- Mairie (entrée rue Germaine de Terves)

- Agence Postale (place pour Personne à Mobilité Réduite)

- Rue de la Caille

Ces travaux, d’un montant total de 2 657,00 € HT (3 188,40 € TTC), seront exécutés par la société LSP – 49530 Liré.

B) Feux tricolores – Remplacement – Convention de maintenances avec le Centre Technique Municipal2

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune de NUAILLÉ est dotée de 6 feux tricolores, implantés aux carrefours des routes départementales 960, 160 E et 200.

Or, il s’avère que ces feux ne répondent plus aux nouvelles normes techniques applicables en matière de signalisation routière.

Leur mise en conformité nécessite de procéder à leur remplacement. Pour ce faire, une consultation simplifiée a été effectuée auprès de différents fournisseurs. Après examen des offres, c’est la proposition commerciale de la société LACROIX TRAFFIC – 44801 St Herblain, d’un montant de 2 507,00 € (3 008,40 € TTC), qui se révèle être la moins-disante.

Quant à la pose de ce matériel, elle sera réalisée par le Centre Technique Municipal de la Ville de Cholet, qui adressera à la commune la facture correspondante. Concernant la maintenance, il est également proposé de la confier au Centre Technique Municipal de la Ville de CHOLET, comme c’était le cas par le passé. Cette prestation sera formalisée par convention, qui en fixera les modalités techniques et les conditions financières.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de retenir l’offre commerciale de la société LACROIX TRAFFIC, d’un montant de 2 507,00 € HT (3 008,40 € TTC) pour le remplacement des équipements tricolores situés dans le centre-bourg de Nuaillé ;

- Accepte d’en confier la pose et la maintenance au Centre Technique Municipal de la Ville de Cholet ;

- Approuve les termes de la convention à passer avec la Ville de Cholet relative à cette maintenance ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à la régularisation de ce dossier.

C) ZAC de Guignefolle – Prorogation de la convention d’aménagement avec la SAS BESNIER

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que par délibération du 7 avril 2006, le conseil municipal avait décidé de confier à la SAS BESNIER – 44000 Nantes, la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Guignefolle.

Ce choix a été formalisé par convention en date du 9 juin 2006.

D’une durée de 10 ans, cette convention d’aménagement arrive cette année à échéance.

Le bilan de cette opération s’établit aujourd’hui comme suit :

- La 1ère tranche, constituée de 36 lots et de 2 îlots, soit 44 habitations, est achevée.

- La 2nde tranche, constituée de 53 lots et 2 îlots, soit 61 habitations, n’est, quant à elle, achevée qu’à hauteur de 62 %.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé, au moyen d’un avenant, de proroger la convention d’aménagement avec la société BESNIER, jusqu’au 31 décembre 2020. Bien que les termes de la convention de 2006 demeurent inchangés, il est néanmoins convenu, entre la commune et l’aménageur, d’y rajouter que les terrains non vendus à l’expiration de cette prorogation, resteront propriété de la SAS Besnier, qui continuera d’en assurer la commercialisation et l’entretien.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 voix contre :

- Accepte de proroger, jusqu’au 31 décembre 2020, la convention d’aménagement de la ZAC de Guignefolle avec la SAS BESNIER ;

- Approuve les termes de l’avenant n° 3 s’y rapportant ;3

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce et document nécessaires à la bonne régularisation de ce dossier.

D) Transfert de la compétence du PLU à la CAC – Point d’étape

Monsieur PIET, adjoint, fait part à l’assemblée de l’état d’avancement du transfert de la compétence PLU au profit de la Communauté d’Agglomération : deux communes (Nuaillé et Toutlemonde) ont refusé le transfert de la compétence alors que les onze autres se sont prononcées favorablement ; le transfert de la compétence PLU emporte de plein droit la compétence droit de préemption urbain (DPU) mais la CAC pourrait déléguer cette dernière compétence aux communes qui en feraient la demande et ne l’exercerait que pour les seuls opérations relevant de ses compétences statutaires ; les communes resteraient maîtres de leur fiscalité (taxe d’habitation/taxe foncière) avec l’éventualité pour elles de transférer à la CAC leur taxe d’aménagement ; une charte de gouvernance, actuellement en discussion, viendra fixer les grands principes du processus décisionnel et les modalités de concertation ; un service dédié sera créé au sein de la CAC dont le coût de fonctionnement sera supporté par les communes membres suivant une clé de répartition ; quant à la mise en place du PLUi, elle est programmée, sauf retard, pour 20202021.

E) Informations diverses

 ZAC de Guignefolle

Monsieur PIET revient sur la réunion privée avec la société Besnier, qui s’est tenue en Mairie lundi 25 avril. Par ailleurs, il rappelle la réunion publique qui sera organisée au Domaine de la Seigneurie, le vendredi 17 juin prochain, à 19h 00.

 Signalisation verticale

Avec l’aide de l’Agence Technique Départementale, les lieux d’implantation des panneaux de signalisation ont été validés lors d’une réunion technique lundi 25 avril. Les travaux seront réalisés par les services techniques communaux sous quinzaine.

 Terrain salle de sports

Monsieur Bertrand de Rengervé a fait part à la Mairie qu’il cesse d’exploiter les terrains situés derrière la Salle de Sports, que la commune, qui en est propriétaire, lui avait mis à disposition il y a déjà plusieurs années.

 Dispositif PINEL

La commune – sur proposition de la SAS Besnier désireuse d’accélérer la commercialisation des lots restant à vendre dans la 2ème tranche de la ZAC de Guignefolle - va effectuer, auprès de la Préfecture de Région, une nouvelle demande d’agrément dérogatoire au dispositif PINEL.

 Décasports 2016

L’édition 2016 du Décasports, qui aura lieu le dimanche 26 juin, nécessitera la neutralisation de la RD 200.

 Déviation de Nuaillé

Le Schéma Routier Départemental a confirmé l’inscription de la déviation de la commune de Nuaillé, dont la réalisation est programmée pour 2021 (qui coïncidera avec la fin de l’actuelle mandature départementale).

III – Communication – Culture

A) Mécénat public – Point sur les réunions organisées

Deux réunions étaient organisées pour la campagne de souscription publique relative aux travaux de restauration de l’ancien presbytère. La première, destinée aux habitants, s’est tenue le 15 avril, au Domaine de la Seigneurie, en présence de la Fondation du Patrimoine et l’association Concordia. Devant une assistance un peu clairsemée, il a été exposé le programme et le calendrier des travaux. Un verre de l’amitié a clôturé ce rendez-vous. La deuxième réunion, plus spécialement destinée aux acteurs économiques locaux, s’est tenue le mardi 19 avril, toujours au Domaine de la Seigneurie ; en revanche, la déception a été plus marquée puisque seules 3 entreprises avaient répondu à l’invitation de la commune. Il est proposé de revoir la démarche à engager (Visite personnalisée ? Nouvelle réunion ?).4

B) Restauration de l’ancien presbytère – Point sur le partenariat avec Concordia

Une rencontre devra être programmée en juin, avec la SRAL Cottenceau (retenue pour les travaux de restauration de la petite chapelle), pour finaliser la mise en route, cet été, du chantier (logistique, matériel, hébergement …). Par l’intermédiaire du CSI Cholro’fil, l’association Concordia disposera, durant les 3 semaines de sa présence, d’un mini-bus. Un pot d’accueil est prévu le 4 août et un pot de départ, le 22 août

C) Exposition de l’ACAP (Association du Choletais des Amis de la Photographie)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a accueilli, au mois d’avril 2016, une exposition de l’Association du Choletais des Amis de la Photographie (ACAP), ayant pour thème la lecture.

Cette exposition, qui s’est tenue à l’Espace Culturel de la Boissonnière (Salle Guy Chouteau), a été unanimement appréciée par le public, tant par les connaisseurs que par les néophytes.

Afin de remercier cette association de cette démarche et souhaitant la soutenir dans ses activités – dont la commune est toute disposée pour exposer à nouveau les œuvres, il est proposé de lui octroyer une subvention d’un montant de 100,00 €.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’accorder à l’Association du Choletais des Amis de la Photographie une subvention de 100,00 € ;

- Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

D) Echos de Nuaillé – Numéro de printemps

Une dernière relecture est prévue le lundi 2 mai. Le tirage, quant à lui, s’effectuera les

3 et 4 mai, en soirée.

E) Informations diverses

 Temps d’Activités Périscolaires

Pour pallier l’arrêt maladie d’un des intervenants, il a été recruté deux remplaçants, l’un pour le mardi, le second pour le vendredi. L’activité « Théâtre » va s’arrêter le 10 mai, pour être remplacée par une activité « Pétanque ». Par ailleurs, Mme POTIER indique à qu’elle a assisté à l’assemblée générale de Sports Loisirs, qui s’est avérée, dans son contenu et son ambiance, très intéressante ; enfin, en compagnie de Mme Vivianne CROIZER, elle a participé aujourd’hui à une formation, proposée par l’Association des Maires, sur le thème des relations « écoles/communes » qui, également, s’est avérée très intéressante.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Restauration de l’ancien presbytère – Attribution du marché de travaux

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 19 février 2016 avait approuvé le programme de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère. Les travaux envisagés concernent :

- d’une part, la restauration de la petite chapelle (dont le marché a été confié à la SARL Cottenceau, suivant délibération du 25 mars 2016) ;

- d’autre part, les travaux de maçonnerie et de métallerie du mur d’enceinte.5

Pour ces derniers, une consultation, en procédure adaptée, a été organisée auprès de quatre sociétés, la date limite de remise des offres étant fixée au 15 avril 2016. A l’expiration de cette échéance, les offres parvenues s’établissent comme suit :

TRAVAUX

ENTREPRISES/OFFRES TTC

SARL

COTTENCEAU

SARL

CHARRIER

SARL

C.D.R.

SARL

PÉLISSIER

Lot Maçonnerie

Restauration et modification mur de clôture

Option : enduit mur voisin

TOTAL

Lot Métallerie – Serrurerie

Fabrication et pose de grilles métalliques

Fabrication et pose d’un portail métallique

2 vantaux

Fabrication et pose d’un portillon

métallique

OPTION : motorisation du portail et

digicode avec horloge du portillon

OPTION : automatisme pour ouverture et

fermeture avec horloge du portillon

NOTA : la SAS JERREL n’a pas répondu

TOTAL

27 846,14 €

1 889,28 €

-

-

25 252,63 €

1 497,60 €

27 185,54 €

1 927,75 €

29 735,42 € - 26 750,23 € 29 113,29 €

16 117,92 €

5 631,60 €

1 426,80 €

4 504,80 €

1 340,40 €

14 643,72 €

3 054,00 €

1 413,60 €

4 642,80 €

-

-

-

-

-

-

-

-

29 021,52 € 23 754,12 € - -

Après examen des offres,

Considérant que les critères de jugement des offres, indiqués dans le courrier de consultation, sont, par ordre décroissant : le coût des travaux, le délai d’exécution, la valeur technique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir, pour l’exécution des travaux de maçonnerie du mur d’enceinte de l’ancien presbytère, la S.A.R.L. CDR, dont l’offre s’établit à 26 730,23 € TTC ;

- Décide de retenir, pour l’exécution des travaux de métallerie/serrurerie du mur d’enceinte de l’ancien presbytère, la S.A.R.L. CHARRIER, dont l’offre s’établit à 23 754,12 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ces marchés ;

- Rappelle que les dépenses correspondantes sont imputées sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 173).6

B) Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux Evre-Thau-St Denis – Avis de la commune

Monsieur FREIN, adjoint, informe le conseil municipal que la Commission Locale de l’Eau du SAGE Evre-Thau-St Denis a adopté, dans sa séance plénière du 10 novembre 2015, le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il indique que le SAGE est un outil de planification de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, appelée bassin versant. Les orientations et dispositions contenues dans ce document ont des effets juridiques forts puisqu’elles sont opposables aux décisions prises par les administrations et les tiers dans le domaine de l’eau, des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), de la planification urbaine et des carrières.

L’article L. 212-6 du Code de l’Environnement dispose que la procédure d’élaboration du SAGE nécessite la consultation, pour avis, des Personnes Publiques Associées (PPA), constituées, notamment, des communes concernées. C’est donc à ce titre que la commune de Nuaillé est appelée à se prononcer sur les documents suivants :

- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) ;

- Le Règlement ;

- Le Rapport d’évaluation environnementale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre-Thau-St Denis.

C) Informations diverses

 Suite à une sollicitation du club de badminton, il sera installé une autre série d’occultants à la Salle de Sports dont le coût total s’établit à 4 760 €. D’un commun accord avec le bureau d’Associasports, cette prestation sera supportée, par moitié, entre cette association et la commune.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

A) Espace Loisirs Itinérant – Edition 2016 – Convention avec la Fédération Sportive et Culturelle de France

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, la Fédération Sportive et Culturelle de France - à travers son Comité Départemental l’Union d’Anjou - propose sur la commune, durant la période estivale, un certain nombre d’activités sportives à l’attention des enfants âgés de 9 ans et plus. Intitulée « Espace Loisirs Itinérant », cette manifestation nécessite la mise à disposition, par la commune, de certains équipements publics – Salle de Sports et Salle de la Vallonnerie. En outre, la commune alloue une subvention pour l’organisation de cette manifestation qui, cette année, aura lieu du 25 au 29 juillet. Cette subvention est calculée, au maximum, sur la base de 36 enfants, accompagnés de 2 animateurs et 1 directeur. Elle s’établirait, pour l’édition 2016, à 1 110 €.

Enfin, Madame CROIZER indique que la commune de Toutlemonde, comme les années passées, proposera le même dispositif, pour les jeunes de 11 à 17 ans, à deux périodes distinctes (du 06 au 12 juillet et du 22 au 26 août).

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de la Fédération Sportive et Culturelle de France (F.S.C.F.), représentée pour le Maine et Loire par l’Union d’Anjou, une partie des installations du domaine sportif de la commune en vue d’y organiser, du 25 au 29 juillet 2016, l’activité « Espace Loisirs Itinérant » ;7

- Autorise le versement d’une subvention d’un montant maximum de 1 110,00 € à l’Union d’Anjou F.S.C.F. pour l’organisation de cette manifestation destinée aux enfants de 9 à 17 ans ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce annexe ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2016.

B) Informations diverses

 Concours des Villes et Villages Fleuris

Au moyen du montage vidéo présenté à cette occasion, Monsieur Patrice DELAUNAY fait part à l’assemblée de la rencontre en Mairie, le mardi 26 avril, avec le Comité Technique Départemental. Il s’agissait-là de la deuxième étape du concours, la prochaine (qui sera aussi la dernière) devant avoir lieu fin juin avec le passage du jury final.

 Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS)

Envoi d’un courrier de positionnement favorable de la commune pour une reconduction des IMS à l’école privée, pour l’année scolaire 2016/2017.

VI – Divers

A) Transfert à la CAC de la compétence « Aménagement numérique »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’aménagement numérique est un sujet majeur de l'attractivité du territoire.

Le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Choletais, tel qu'arrêté au 31 décembre 2015 est classé en zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ce qui signifie qu'un appel à projet a été organisé dans le cadre du programme national très haut débit.

La mise en œuvre du haut débit va, par conséquent, y être assurée par un investisseur privé, la société Orange, sur une période de 2015 à 2020, les premiers déploiements ayant débuté sur la Ville de Cholet depuis le printemps 2015. S'agissant des communes concernées par les évolutions de périmètre intercommunal, acté au 1er janvier 2016, et à venir au 1er janvier 2017, le déploiement et le financement des infrastructures de communication électronique relèvent de leur propre compétence, à défaut d'intervention du secteur privé.

Afin de permettre un déploiement homogène du haut débit sur l'ensemble du territoire communautaire et d'assurer un égal accès à cette technologie, il est proposé de transférer la compétence " Aménagement numérique " à la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Cette compétence s'entend comme la conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes à l'attention de tous les administrés, au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

En application de l'article L. 5211-17 du même code, le transfert de compétence peut ainsi être décidé après accord exprimé par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux. Ces derniers se prononcent dans les conditions de la majorité qualifiée, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

A l'issue de la procédure de transfert de compétence, la Communauté d'Agglomération du Choletais envisage d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique, créé à l'initiative du Conseil Départemental de Maine et Loire, dans le cadre de l'exécution de son Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), et chargé d'exercer la compétence de ce déploiement pour le compte de l'ensemble des EPCI adhérents de Maine et Loire. Ce syndicat permet notamment de bénéficier des financements de l’État, à travers le8

Fonds National pour la Société Numérique (FSN), de la Région et du Département.

Aux termes de son exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le transfert à la Communauté d'Agglomération du Choletais de la compétence Aménagement Numérique, telle que décrite ci-dessus.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1425-1, L. 5216-5 et L. 5211-17,

Considérant l'intérêt que représente l'acquisition de la compétence " Aménagement Numérique " par la Communauté d'Agglomération du Choletais pour permettre un déploiement homogène du haut débit sur l'ensemble du territoire communautaire et assurer ainsi un égal accès à cette technologie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de transférer à la Communauté d'Agglomération du Choletais, au titre des compétences facultatives, la compétence " Aménagement numérique ", à savoir la conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes à l'attention de tous les administrés, au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

B) Réforme des rythmes éducatifs – Reconduction des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année 2016/2017 -

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 23 juin 2014, la commune avait décidé, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, de mettre en place, à compter de la rentrée 2014, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Aux termes de cette deuxième année de fonctionnement, le bilan s’avère, une nouvelle fois, très positif. Parents et enfants ont apprécié et loué la diversité des activités proposées et la qualité des intervenants.

Forte de ce constat, la commune se propose donc de reconduire le dispositif des TAP pour la prochaine année scolaire 2016/2017. Cette reconduction ne concernerait que les élèves de l’école publique, la direction de l’école privée n’ayant pas encore décidé d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2016.

Le programme définitif des activités n’est pas connu à ce jour. Il reste à finaliser certains partenariats, actuellement en cours de discussion.

Quant aux tarifs, ils s’établiraient de la manière suivante :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF ANNUEL

Mardi & Vendredi

- 500 € 35,00 €

de 501 € à 720 € 40,00 €

de 721 à 940 € 45,00 €

de 941 à 1 160 € 50,00 €

de 1161 à 1 380 € 55,50 €

+ 1 380 € 60,00 €

Il est demandé à l’assemblé de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de reconduire, pour l’année 2016/2017, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ;

- Valide les interventions des personnes extérieures selon les conditions et tarifs qui seront fixés par convention ;9

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de partenariat à intervenir, et, de manière générale, toute pièce et document s’y rapportant ;

- Approuve les tarifs de participation des familles tels que précisés ci- dessus

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

VII – Informations communales

 Demandeurs d’emploi

Nombre de demandeurs

au

15/04/2016

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

47

53

74

26

TOTAL 100

Pour mémoire, au 15/04/2015 : 82 demandeurs (dont 47 hommes, 35 femmes, 65 indemnisables, 17 non indemnisables).

 Visite de l’Assemblée Nationale

Elle aura lieu le mercredi 29 juin, le matin. Le programme, pour le reste de la journée, n’est pas arrêté à ce jour. Tous les conseillers municipaux et les membres du personnel communal, accompagnés, le cas échéant, de leur conjoint, sont conviés. Une partie de ce voyage sera prise en charge financièrement par la commune, ce qui nécessitera une délibération lors du prochain conseil municipal.

 Cimetière communal

Le planning des bénévoles arrivant bientôt à échéance, Christophe RICHARD, en charge de ce dossier, va établir le nouveau planning s’appliquant jusqu’à l’été.

 Chemins forestiers

Monsieur Christophe PIET informe le conseil municipal de l’état très endommagé des chemins forestiers communaux, notamment ceux situés dans le secteur des Poteries. Il est plus que probable que le passage – normalement prohibé - de quads est soit la cause. Quelle(s) actions engager ?

 Armistice

Les commémorations du 8 mai 1945 auront lieu, cette année, à Trémentines.

 Enquête INSEE

Entre mai et juin 2016, l’INSEE organisera une enquête sur les ressources et les conditions de vie. Sur un échantillon de 14 000 logements, certains d’entre eux se situent sur la commune de Nuaillé.

 Déclaration de revenus – Campagne d’information 2016

VIII – Informations intercommunales

 Eau du robinet – Campagne d’information10

Une animation, organisée par la CAC, aura lieu Place Travot, samedi 30 avril, à partir de 14h 00. Différentes activités, toutes gratuites, seront proposées au public : stands d’information, vidéos, harpe aquatique, pluviophone …

 Communauté d’Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 18 avril 2016 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 40

Prochaine séance : Vendredi 27 mai 2016, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER M. GALLARDO M. DELAUNAY M. RICHARD

Mme PELÉ M. BRÉGEON