Compte-Rendu - CM04 du 05 04 2014

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Compte-Rendu - CM04 du 05 04 2014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM04 du 05 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 05 avril à 09 heures 00, se sont réunis, à la salle de la mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de M. SERRES Christian, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant Monsieur Denys BORDES.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. CORBIERES Bernard, M.DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absent : Néant

Mme BORDES Stéphanie été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

1° Election du Maire :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Denys BORDES Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les personnes présentes dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. SERRES Christian doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le président, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote ayant donné les résultats ci-après :Page 2 sur 6

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme GOUYON LE BOUFFY Hélène, deux voix.

- M. TRIFFAULT claude, huit voix.

M. TRIFFAULT Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Claude TRIFFAULT prend alors la présidence de la séance.

2°: Détermination du nombre des Adjoints :

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal » soit trois au maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE la création de trois postes d’adjoints.

3 : Election des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BORDES Denys, huit voix

- Mme GOUYON LE BOUFFY Hélène, deux voix.

M. BORDES Denys ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire et immédiatement installé.Page 3 sur 6

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 5

A obtenu :

- Mme FAISANT Isabelle, huit voix

Mme FAISANT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au Maire et immédiatement installée.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 5

A obtenu :

- Mme VILLADIEU Claudine, huit voix.

Mme VILLADIEU Claudine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au Maire et immédiatement installée.

4 : Élections des délégués aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite celui-ci à procéder à l’élection des représentants de la commune aux comité syndicaux des différents syndicats intercommunaux et syndicats mixtes dont la commune est membre.

Ainsi, en fonction de la répartition des sièges prévus dans les statuts des divers syndicats, et après avoir procédé au vote, ont été élus par le Conseil Municipal :

Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne :

- Un délégué titulaire : SERRES Christian

- Un délégué suppléant : DONNET Christian

Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Lavit :

- Déléguée titulaire : VILLADIEU Claudine

- Déléguée titulaire : FAISANT Isabelle

Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arratz :

- Un délégué titulaire : TRIFFAULT Claude

- Un délégué suppléant : CANDELON PierrettePage 4 sur 6

5 : Désignation des délégués à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise :

Délégués au Conseil Communautaire :

Sont automatiquement désignés, compte tenu des nouvelles modalités de désignation en fonction de l’ordre du tableau du conseil municipal :

TRIFFAULT Claude en tant que Maire

BORDES Denys en tant que 1er Adjoint

Commission d’évaluation de charges transférées :

Le Conseil Municipal élit Monsieur TRIFFAULT Claude comme délégué à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées pour représenter la commune de GRAMONT.

Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme :

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière mandature, la commune de GRAMONT siégeait au Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme. Cette participation résultait d’une décision de la commission tourisme de la communauté de commune.

Dans l’hypothèse où GRAMONT serait à nouveau retenue, il est nécessaire d’anticiper et de désigner la personne qui représentera la commune.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Bernard CORBIERES pour représenter la commune de GRAMONT au Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme.

6 : Autres Désignation :

Correspondant défense :

Le Conseil Municipal désigne Monsieur DONNET Christian comme Correspondant Défense.

Correspondants Automate d’Alerte :

Le Conseil Municipal désigne comme Correspondants pour l’Automate d’Alerte : - 1°) Monsieur BORDES Denys

- 2°) Madame VILLADIEU Claudine

- 3°) Monsieur TRIFFAULT claude

- 4°) FAISANT Isabelle

7 : Fixation du nombre des administrateurs et élection des membres du CCAS :

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : De fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.Page 5 sur 6

Article 2 : De procéder à la désignation par vote des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Mme CANDELON Pierrette

- M. CORBIERES Bernard

- Mme GUYON LE BOUFFY Hélène

- Mme FAISANT Isabelle

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire et la Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

8 : Détermination des indemnités du maire et des adjoints :

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Considérant l’élection du Maire et des adjoints du 05 avril 2014

Considérant la fixation à trois du nombre des adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D E C I D E

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints aux taux suivants :

Fonctions Identité des

bénéficiaires

Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

Maire TRIFFAULT Claude 15%

1er Adjoint : BORDES Denys 6%

2e Adjoint : FAISANT Isabelle 4,5%

3e Adjoint : VILLADIEU

Claudine

4,5%

QUESTIONS DIVERSES :

Ordinateur de la Marie :

Monsieur le Maire indique que l’ordinateur de la mairie doit être changé et que des devis ont été demandés.

La séance est levée à 10h30Page 6 sur 6

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 05/04/2014 :

- Délibération N° 2014-05/04-01 : Election du Maire

- Délibération N° 2014-05/04-02 : Détermination du nombre des Adjoints : - Délibération N°2014-05/04-03 : Election des adjoints

- Délibération N°2014-05/04-04 : Élections des délégués aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

- Délibération N°2014-05/04-05 : Détermination des indemnités du maire et des adjoints : - Délibération N°2014-05/04-06 : Fixation du nombre des administrateurs et élection des membres du CCAS

- Délibération N°2014-05/04-07 : Election du délégué à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Commune de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint

VILLADIEU claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERES Bernard Conseiller

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller