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Document publié le Jeudi 5 mai 2011 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 05 mai 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2011
L'an deux mille onze, le 05 mai à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absent Excusé : Néant
Absent : M. MOLES Aymeric
Monsieur ETIENNE Patrice a été élu secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
Le compte rendu de la séance du 06 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
1 : LOGEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire rappelle que celui-ci est toujours vacant à l’heure actuelle. Il précise que les diagnostics règlementaires pour les locations de logements ont été effectués. Il a été fait état de l’absence de plomb dans les canalisations.
Cependant, au niveau du diagnostic de performance énergétique, ce logement est classé au niveau le plus bas. Ce qui semble bien être la conséquence d’une mauvaise isolation. Monsieur le Maie indique qu’un devis pour la réalisation de travaux d’isolation par laine de verre soufflée sur plafond a été demandé auprès de l’entreprise SIGALA.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se réfléchir sur le renouvellement ou non de la mise en location de cet appartement.
La question reste ne suspend jusqu’à la réception du devis demandé. 2
2 : NOUVELLE DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET D’EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension et de réaménagement de la salle des fêtes de Gramont. Vu l’augmentation des travaux, une nouvelle consultation a été lancée par la SEMATeG, mandataire, en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de cette consultation et de l’analyse des différentes propositions.
Il propose de désigner :
Monsieur RASPAUD comme maître d’œuvre du projet et accepte sa proposition d’honoraires d’un taux de 8,39% sur une enveloppe prévisionnelle de 211 000,00 € HT de travaux, soit un forfait d’honoraires de 17 702,90 € HT pour un marché de base dont les missions sont définies dans l’acte d’engagement (diag-métré compris).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les propositions de Monsieur le Maire
- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 17 702,90 € HT soit 21 172,66 € TTC pour un marché de base + métré + diag.
3 : DELIBERATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE (CRAC) SUR PROJET D’AGRANDISSEMENT ET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES :
Le Conseil Municipal est appelé conformément à l’article 1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne (SEMATeG) a été chargée de l’opération de réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport annuel rendant compte de l’accomplissement de sa mission. Ce rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les recettes réalisées pour le compte de la collectivité, une estimation des dépenses et recettes restantes, ainsi qu’un plan de trésorerie prévisionnel.
Le Conseil Municipal décide de :
Prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATeG dans le cadre de l’exercice du mandat qui lui a été confié pour la réhabilitation et l’agrandissement de la salle des fêtes.
4 : DEMANDE DE L’ASSOCIATION « BIEN VIVRE A GRAMONT » :
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’association « Bien vivre à Gramont » qui sollicite le Conseil Municipal afin que soit organisée une réunion publique pour que chacun puisse s’exprimer quant aux possibles aménagements qui pourraient être faits suite aux travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes. 3
Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas, dans l’immédiat, organiser de réunion publique à ce sujet.
Cependant, toutes les associations, auxquelles a été adressé ce courrier en copie, étant représentées au Conseil Municipal, celui-ci suggère qu’elles collationnent les propositions de leurs membres afin de les faire parvenir par l’intermédiaire de leur représentant élu.
Cette présentation permettrait au Conseil Municipal de réfléchir à leur faisabilité, en se rapprochant, si nécessaire du Maître d’œuvre pour recueillir son avis.
QUESTIONS DIVERSES :
Concernant l’éventuelle réparation de la vielle tondeuse, Monsieur SUNÉ indique qu’il est toujours à la recherche de pièces de rechange.
La séance est levée à 23h02.