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Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM03 du 12 03 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2014
L'an deux mille quatorze, le 12 mars, à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absentes Excusées :.Mme DELORME Gisèle.
Absent : M. ETIENNE Patrice.
Melle BORDES Stéphanie été élue secrétaire.
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ORDRE DU JOUR :
Comptes rendus des séances précédentes :
Les comptes rendus des séances du 04 décembre 2013 et du 15 janvier 2014 sont approuvés à l’unanimité.
1° vote du compte administratif 2013 :
Sous la présidence de Mme VILLADIEU Claudine Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 82 389,09 €
Recettes 114 958,31 €
Résultat de l’exercice 2013 : 32 569,22 €
Report de l’exercice 2012 : 171 471,35 €
Excédent de fonctionnement 2013 : 204 040,57 €
Intégration du résultat de clôture de fonctionnement
de l’AFR de GRAMONT suite à sa dissolution : 2 054,25 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 206 094,82 € Page 2 sur 3
Investissement
Dépenses 28 458,35 €
Recettes 143 470,63 €
Résultat de l’exercice 2013 115 012,28 €
Report de l’exercice 2012 : 76 511,11 €
Excédent de financement 2013 : 191 523,39 €
Intégration du résultat de clôture d’investissement
de l’AFR de GRAMONT suite à sa dissolution 0,01 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 191 523,40 €
Restes à Réaliser :
Reste à réaliser : dépenses 349 158,00 €
Reste à réaliser : recettes 64 472,00 €
Solde Reste à réaliser : - 284 686,00 €
En l’absence de M. denys BORDES Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2013.
QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à Page 3 sur 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 12/03/2014 :
- Délibération N° 2014-12/03-01 :
- Délibération N° 2014-12/03-02 :
- Délibération N°2014-12/03-03 :
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE
VILLADIEU claudine 1er Adjoint
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
BENECH Marie-Pierre Conseiller Absente Excusée
DELORME Gisèle Conseiller Absente Excusée
ETIENNE Patrice Conseiller Absent
FOURCADE Claude Conseiller
MOLES Aymeric Conseiller
SUNÉ Jean-claude Conseiller