Compte-Rendu - CM10 du 05 11 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CM10 du 08 10 2014

Compte-Rendu - CM04 du 05 04 2014

Compte-Rendu - CM02 du 11 02 2014

Compte-Rendu - CM10 du 21 12 2016

Compte-Rendu - CM09 du 27 08 2014

Compte-Rendu - CM06 du 04 06 2014

Compte-Rendu - CM07 du 20 06 2014

Compte-Rendu - CM03 du 12 03 2014

Compte-Rendu - CM7 du 05 11 2015

Compte-Rendu - CM du 05 mai 2011

Compte-Rendu - CM10 du 05 11 2014 Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM10 du 05 11 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 05 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. CORBIERES Bernard, M.DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absente Excusée : Madame FAISANT Isabelle

Monsieur CORBIERES Bernard a quitté la séance en cours de conseil.

Madame VILLADIEU Claudine été élue secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

Comptes Rendus des séances précédentes :

Le compte rendu de la séance du 08 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Point sur les travaux d’aménagement des ruelles du village :

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux et sur les éventuelles modifications du projet à venir.

A la suite de ce débat, Monsieur CORBIERES Bernard quitte la séance.

1° Compte rendu d’activité de la SEMATEG :

Le Conseil Municipal est appelé conformément à l’article 1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne (SEMATeG) a été chargée de l’opération de réalisation d’aménagements urbains.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport annuel rendant compte de l’accomplissement de sa mission. Ce rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les recettes réalisées pour le compte de la collectivité, une estimation des dépenses et recettes restantes, ainsi qu’un plan de trésorerie prévisionnel.Page 2 sur 4

Le Conseil Municipal décide de :

Prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATeG dans le cadre de l’exercice du mandat qui lui a été confié pour la réalisation d’aménagements urbains.

2 : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité :

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Karine REY, receveur municipal ;

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49€.

3 : Avenant Marché ESBTP :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation de divers aménagements communaux. Le projet a été modifié, c’est l’objet de l’avenant qui suit :

Lot unique : VRD entreprise ESBTP

Il a été décidé entre autres :

- de modifier le caniveau de la rue du château,

- la réfection du mur de soutènement en partie basse de la rue piétonne,

- le rejointement du mur de soutènement de la rue du château,

- de remplacer l’enrobé rue du château par une grave à émulsion calcaire.

Ces différents travaux modificatifs entrainent une plus value de 14 143 € HT. Ces travaux nécessitent que le délai d’exécution soit prolongé de 1 mois.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant,

- de prolonger les délais d’exécution de 1 mois,Page 3 sur 4

- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune de Gramont, à signer tout acte ou document conséquence des présentes.

3 : Mise à jour emploi Carillonneur :

Compte tenu du renouvellement du CDD de Monsieur BENECH Daniel en CDI à compter du 01 novembre 2014,

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 09 septembre 2008 portant création à compter du 01 octobre 2008, du poste à temps non complet suivant :

Nombre d’emploi

Grade

Nature des fonctions Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint Technique 2ème

Classe

- Carillonneur :

Sonner les cloches deux

fois par jour

2 H 30

et chargeant Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisant, éventuellement, à recourir à un agent non titulaire conformément à l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, (dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pouvoir des emplois permanent à temps non complet pour lesquels la durée du travail n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet).

et indique qu’il convient de modifier cette délibération du 09 septembre 2008 en mettant à jour l’indice auquel sera rémunéré cet emploi.

Il s’agit de l’indice brut 330 et indice majoré 316 en vigueur au 01 novembre 2014 correspondant au grade d’Adjoint Technique 2ème classe.

Ouï l’exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal valide la modification concernant la mise à jour de cet indice.

QUESTIONS DIVERSES :

Vœux du Conseil Municipal :

Samedi 10 janvier 2015 à 15h30. Rendez-vous à 15h00 pour la préparation.

Bulletin Municipal :

Il s’agira du 15ème et devra paraître avant Noël.

Prochain Conseil Municipal :

Mercredi 03 décembre 2014 à 20h30

La séance est levée à 22h30.Page 4 sur 4

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 05/11/2014 :

- Délibération N° 2014-05/11-01 : Compte rendu d’activité de la SEMATEG - Délibération N° 2014-05/11-02 : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

- Délibération N° 2014-05/11-03 : Avenant Marché ESBTP

- Délibération N° 2014-05/11-04 : Mise à jour emploi Carillonneur

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint Absente Excusée

VILLADIEU claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERES Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller