Conseil Municipal - CM DU 26 septembre 2019

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Conseil Municipal - CM DU 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26 septembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, ∞

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal

Le Jeudi 26 Septembre 2019

18 heures 30

Etaient présents : Régis TURC, Maire.

Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE : adjoints.

Christelle FIRMIN, André BARBAUX, Marion CHANEAC, Benoît VALARIER, Katia TONDUT.

Étaient absents excusés : Laurence OLIVIER, Jean SABATIER.

Ont donné pouvoir : Noé LAURENḈOT à Gilles BRAJON

Christophe MOULIN à Régis TURC

Isabelle LAURAIRE à Christelle FIRMIN.

Secrétaire de séance : M. Gilles BRAJON a été désigné conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

Ont assisté : - M. Marcel PEYTAVIN futur exploitant de la boucherie/charcuterie/épicerie/traiteur. - Mme Fabienne DELMAS, stagiaire en Licence Pro des MACT.

1 – Présentation de M. Marcel PEYTAVIN

M. Marcel PEYTAVIN a présenté les divers services qu'il proposera au sein du commerce de

boucherie qu'il exploitera prochainement à Badaroux : « boucherie/charcuterie » avec produits

locaux, » « épicerie » de dépannage, « traiteur » et mise en place « d'un drive ».2 – Présentation de Mme Fabienne DELMAS

M. le Maire a présenté Mme Fabienne DELMAS qui effectuera un stage au secrétariat de Mairie du

4 novembre au 19 juin 2020 dans le cadre de sa préparation de la Licence Pro des Métiers des

Administrations et des Collectivités Territoriales. La formation est prise en charge par Pôle Emploi.

3 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25.07.2019

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25.07.2019

1. Approbation du compte-rendu du 27 mai 2019

2. Révision du P.L.U - Modalité de concertation

3. Renouvellement du contrat groupe "assurances statutaires"

4. FPIC - Modification de la répartition

Questions diverses

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 25.07.2019.4 – Fourniture de granulés de bois –Constitution d’un groupement de

commandes avec la Communauté de Communes Cœur de Lozère

La Communauté de Communes Cœur de Lozère va procéder au début de l’année 2020 au renouvellement de son marché d’approvisionnement en granulés bois, marché souscrit pour le mini réseau du Chapitre à Mende.

Compte tenu de l’existence d’une chaudière à granulés au sein de notre collectivité, assurant notamment le chauffage du bâtiment qui accueille la crèche et les locaux commerciaux, la commune était partie intégrante du précédent groupement de commandes en vue de l’acquisition des granulés de bois de chauffage précités.

Afin d’obtenir des conditions tarifaires satisfaisantes pour la fourniture de granulés, le renouvellement du groupement de commandes entre la Communauté de Communes et notre collectivité conclu lors de la procédure précédente (fin 2015) est préconisé.

Le groupement de commandes, en application de l’article L.2113-6 et suivants du code de la commande publique et de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de permettre à chacun des adhérents, pour ce qui les concerne, de passer, à l’issue d’une procédure groupée, un marché pour une prestation de fourniture de granulés de bois de chauffage auprès du ou des opérateurs habilités titulaires.

La Communauté de Communes a proposé à notre collectivité d’adhérer à ce groupement.

Les membres constitutifs de ce groupement sont : la Communauté de communes Cœur de Lozère et la Commune de Badaroux. La Communauté de Communes est désignée comme coordonnatrice du groupement et se voit confier la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément à la convention de groupement de commandes.

Un exemplaire du projet de convention de groupement de commandes est joint en annexe et entrera en vigueur à la date de sa signature pour s’achever à la réalisation de son objet.

La commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des membres, élus parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre commission d'appel d'offres.

Il est proposé :

 d’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commandes pour une prestation de fourniture de granulés de bois de chauffage constitué par la Communauté de communes Cœur de Lozère et la Commune de Badaroux, dont le projet de convention est joint en annexe,

 de DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant amenés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement :

 M. Régis TURC, titulaire

 M. Gilles BRAJON, suppléant

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.5 – Abattement de 10% à la taxe foncière bâtie en faveur des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 dont la surface principale est

inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble

commercial

Le Maire de Badaroux expose les dispositions de l'article 1388 quinquies C du code général des

impôts permettant au Conseil Municipal l’instauration d'un abattement pouvant varier de I à 15 %

sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au

sens de l'article 1498 du code général des impôts dont la surface principale est inférieure à 400

mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

Motifs conduisant à la proposition :

Avantage pour les petits commerces s'installant sur la commune de Badaroux

Vu l'article 1388 Quinquies C du code général des impôts, Le conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide l'instauration d'un abattement de 10 % sur la base d'imposition de la taxe foncière

sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l'article 1498 du code général des

impôts dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un

ensemble commercial. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. .

6 Dénomination des rues du PRAE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues situées sur le site du PRAE.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

- Valide le principe général de dénomination des voies du PRAE

- Adopte les dénominations suivantes :

. Rue du Redoundel

. Rue du Mazel

. Rue du Chazal

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération7- Assurance statutaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.

L’adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, à la suite de la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, le groupement SIACI ST HONORE / GROUPAMA a été retenu. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre SIACI ST HONORE / GROUPAMA et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

A l’issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 5.06% concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 0.95 % pour les agents IRCANTEC. Monsieur le Maire rappelle en outre à l’assemblée qu’en vertu des dispositions prévues par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. »

Il propose ainsi de confier au C.D.G., via la mise à disposition d’un agent du CDG, la gestion dudit contrat d’assurance souscrit auprès de SIACI ST HONORE / GROUPAMA et, pour couvrir les frais de gestion, s’engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Maire propose :

- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Lozère auprès de SIACI ST HONORE / GROUPAMA, à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée de 4 ans.

- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du

personnel communal, à compter du 1er janvier 2020 :

X pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 5.61% (frais de gestion du CDG 48 inclus);

X pour le personnel affilié à l’IRCANTEC : taux global de 1.06% (frais de gestion du CDG 48 inclus).- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée de 4 ans.

- de prévoir au budget le coût de l’adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’adopter les propositions du Maire et de l’autoriser à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires,

 D’inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

8 – Dénomination d’un chemin rural du Domaine Privé de la Commune près du pont de Nojaret

Le chemin rural du Domaine Privé de la Commune sur lequel se trouve une seule maison (à gauche avant le pont de Nojaret) doit être dénommé.

Les propriétaires souhaiteraient qu'il soit appelé Chemin Jules MASSEGUIN, nom d'un ancien Maire de Badaroux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de dénommer ce chemin rural et de numéroter la maison.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de dénommer ce chemin : Jules MASSEGUIN et d'attribuer le N°1 à l'unique maison.

- Locations des salles municipales : Suite à des dégradations survenues

dernièrement dans le village, la Grande Salle et la Salle Poutres ne pourront être réservées par les particuliers, uniquement pour des réunions ou repas et

la Salle de la Biogue sera réservée aux fêtes.

- Personnel communal : Assurance prévoyance complémentaire :

La convention de participation pour le risque prévoyance signée en 2013 avec SOFAXIS et le CDG arrive à échéance au 31.12.2019. Une nouvelle convention sera signée auprès du groupe VYV-MGEN-SOFAXIS pour la période 2020-2025.

Clôture de la séance à 19 h 35

Le Maire,

Régis TURC