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Compte-Rendu - 27 septembre 2013
Compte-Rendu - 24 septembre 2013
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance
du
Conseil Municipal de Badaroux
Mardi 24 septembre 2013
A 18 heures 30
Etaient présents : Régis TURC, Maire.
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, André BARBAUX, adjoints
Marie-Rose OBERT, Cristiana COSTA DA SILVA, Cécile BRZUSZEK, Benoît VALARIER, Christophe CAYROCHE,
Ont donné pouvoir : Mme TARIGHT (à Laurence BALESTRI),
Mme VIGNAL (à Christophe CAYROCHE)
M. BERAL (à Gilles BRAJON), M. LAURENCOT (à Régis TURC).
Secrétaire de séance : M.Gilles BRAJON a été désigné conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.
- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 Mai 2013
Il est approuvé à l’unanimité.
POINTS A L’ORDRE DU JOUR - Approbation du compte-rendu de la séance du 05 Juin 2013
Il est approuvé à l’unanimité.
- Rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2012
Vu l’article L 224-5 du C.G.C.T., les rapports sur les prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2012 sont adoptés.
- Ventes parcelles Commune/BOUTON
Le Conseil Municipal a décidé de vendre les parcelles issues du Domaine Public, déclassées : AV 224 et AV 231, respectivement à Mme Martine BOUTON et Mme Catherine BOUTON. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés à moitié entre l’acquéreur et le vendeur.
- Versement de subvention exceptionnelle
Sur proposition de Mme Laurence BALESTRI, première adjointe, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer 400 € de subvention exceptionnelle à l’APEL du Sacré-Cœur de Badaroux pour financer le projet de création d’un livre par les enfants de l’école.
- Décisions modificatives au budget M 14 et M 49
Des réajustements de crédits sur les deux budgets ont été effectués.
- Vérification et maintenance des extincteurs
Une consultation de prix est lancée à partir du 01.10.2013, les organismes Intéressés ont jusqu’au 29 novembre 2013 à 17 h 30 pour déposer leurs offres. Le marché prendra effet au 01.01.2014 pour trois ans.
- Contrats des assurances communales :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 Novembre 2012, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation auprès des assureurs, avec prise d’effet au 01.01.2014.
- Baux à ferme de l’ex-propriété LAURENT à Nojaret
Annulation de délibération :
Le Conseil Municipal annule la décision N°10/2013 du 29.05.2013 suite au contrôle de légalité et à la nouvelle loi N°2013-428 du 27/05/ 2013.
-Mise en place d’un S.P.A.N.C ( service public d’assainissement non collectif) Une convention de prestation de service pour la réalisation de contrôle des installations d’assainissement non collectif est établie entre la Commune de Badaroux et la Société Véolia eau – Compagnie Générale des Eaux à partir du 1 er Octobre 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et pour une durée de 5 ans, à compter de ce jour.
- Mise à jour des adhésions – retraits des membres du syndicat AGEDI
Avis favorable de l’assemblée.
DECISIONS
Monsieur le Maire ayant compétences du Conseil Municipal en date du 15.04.2008, informe :
- qu’après consultation des sociétés AGEDI (2 264,63 € TTC) et
OPERIS (3 109,60 € TTC hors maintenance), il a signé le devis le 24.06.2013 avec le Syndicat Intercommunal AGEDI.
- q’un contrat a été signé avec ALOES de Mende pour mettre à disposition une personne chargée d’effectuer les travaux de ménage dans divers bâtiments communaux du 05 au 17 août 2013, en raison des congés de Mme MEYNADIER.
- qu’il a signé un devis avec les établissements GOUBERT pour l’acquisition d’un four encastrable dans la grande salle de la Mairie. (385 € TTC). Pour info : Expert (599 € TTC) et BUT (449,99 € TTC).
- que les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2013 - 2014 sont fixés à 3,50 € au lieu de 3,40 €, suite au courrier reçu du Collège Saint Privat, notre fournisseur.
- Agrandissement de la salle de la Biogue
Monsieur le Maire présente l’esquisse proposée par le Cabinet BONNET-TEISSIER et le soumet pour avis aux conseillers.
QUESTIONS DIVERSES - Nouveaux rythmes scolaires
Mme Laurence BALESTRI évoque la mise en place des activités périéducatives entre 15 h 30 et 16 h30 avec du personnel possédant le BAFA ou le CAP petite enfance. Un thème différent chaque semaine est abordé.
- Saison culturelle 2013 - 2014
Elle débutera le vendredi 27 septembre 2013.
Clôture de la séance à 19 heures 35.
Le Maire,
Régis TURC