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Arrêté - Arrete 2022 23 Nomination des membres du CA du CCAS Publication 22 juillet 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 23 Nomination des membres du CA du CCAS Publication 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
;
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
428
“
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
Arrêté
n°
SG-2022-23
Nature
: Institution
et Vie
politique
(5.3.1)
Nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Maire
de
Francheville,
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-11
et
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
dont
6
membres
nommés;
VU
l'arrêté
n°SG-2020-41
en
date
du
10
août
2020
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
la démission
de
Madame
Laurence
ROBILLARD,
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les exclusions
(«
Foyer
Notre
Dame
des
Sans
Abri
»),
reçu
le 21
juin
2022
VU
la
proposition
faite
par
Le
Foyer
Notre
Dame
des
sans
Abri :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
membre
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
remplacer
Mme
ROBILLARD
;
ARRÊTE
|
ARTICLE
1 :
il est
pris
acte
de
la démission
de
Madame
Laurence
ROBILLARD,
membre
nommé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à compter
du
7 juillet
2022
ARTICLE
2
: Madame
Gladys
MOTTE
est
nommée
membre
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les exclusions
(«
Foyer
Notre
Dame
des
Sans
Abri
»)
à compter
du
12
juillet
2022
ARTICLE
3
:
Madame
Gladys
MOTTE
est
nommée
pour
la durée
restante
du
mandat
;
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Madame
Gladys
MOTTE,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
et des
ampliations
sont
adressées
aux
membres
du
CCAS.
Fait
à
Francheville,
le 12
juillet
2022
Michel
RANTONNET,
Gladys
MOTTE
.
Maire
de
FRANCHEVILLE
Notifié le 22MRA
Publication
le
22-07-2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220712-Art2022-23-AR Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022