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Arrêté - SG 2025 04 nomination CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2025 04 nomination CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
F
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
anChevIle
ARRETES
DU
MAIRE
2025
4
attractive
par
nature
Nomination
des membres du Conseil
d'Administration
du CCAS
Le
Maire
de
Francheville,
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-11,
et
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2025
portant
détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
VU
la
délibération
2025-02-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
février
2025
fixant
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
dont
6
membres
nommés ;
VU
l'affichage
en
Mairie,
portant
appel
à candidature,
en
date
du
10
février
2025
;
VU
les
propositions
faites
par
l’'UDAF,
F'ACPPA,
le
Comité
des
Anciens,
Habitat
et
Humanisme,
Sésame
Autisme,
Passerelle
pour
l'Emploi;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
nommer
des
membres,
en
nombre
égal
à celui
des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
:
ARTICLE
1
:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
e
Monsieur
Maurice
GOTTELAND,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
F'UDAF
;
°
Monsieur
Eric
BESSON,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département
(«
Comité
des
Anciens
»)
;
+
Madame
Véronique
MARROCO-SAGE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département
(«
ACPPA
»)
;
e
Madame
Annick
TABET,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
{«
Sésame
Autisme
»)
;
+
Madame
Odile
DUMONT,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(«
Passerelle
pour
l'Emploi
»);
e
Madame
Florence
DE
SORAS,
au
titre des
personnes
participant
« à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
sociale
dans
la
commune
»
(bénévole
à
« Habitat
et
Humanisme
»)
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
Madame
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250227-artSG2025-04-AR Date de réception préfecture : 10/03/2025 .
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
|
y
|
|
%
Franchevi
lle
|
ARRETES DU MAIRE 2025
|
5
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
ARTICLE
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Francheville,
le
05
mars
2025
Claire
POUZIN
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250227-artSG2025-04-AR Date de réception préfecture : 10/03/2025