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Déliberation - cms 199 Temps d activite periscolaire TAP Conventions avec les intervenants pour un montant total de 82 650
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 199 Temps d activite periscolaire TAP Conventions avec les intervenants pour un montant total de 82 650)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260812-DP-26-199-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/08/2026]
Publication : 31/08/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-199
SERVICE : Service enfance jeunesse
OBJET : Temps d'activité périscolaire (TAP) - Conventions avec les intervenants pour un montant total de 82 650 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11° Vice- Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l’action sociale et de la petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU la décision du Président n° 22-201 en date du 22 septembre 2022 portant sur le modèle-type de convention et fixant la rémunération des intervenants extérieurs ;
CONSIDÉRANT que les activités TAP sont réparties sur les Communes de Bresse Vallons, Montrevel-en-Bresse, Marsonnas et Béréziat pour l’année 2026/2027 ;
CONSIDÉRANT que les intervenants se conforment à la réglementation liée aux Accueils collectifs de mineurs ;
DÉCIDE
DE CONCLURE des conventions de prestations de services à la mise en œuvre des activités périscolaires avec les associations et les prestataires mentionnés ci-dessous :
Les associations : Coût annuel estimé
AIN CULTE / ESS'AIN 4 000 €
AS ATTIGNAT : football et activités scientifiques 4 300 €
AS BASKET ATTIGNAT 7 900 €
BASKET CLUB FOISSIAT 3 200 €
BRESSE SAÔNE JUDO: plusieurs intervenants 5 700 €
PÂTE À TRAC: théâtre 9 500 €
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy & =
sue e-0E 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260812-DP-26-199-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/08/2026]
Publication : 31/08/2026
RUGBY CLUB DU CANTON DE MONTREVEL 3 100 €
UFOLEP: sports divers 3 200 €
Les auto entrepreneurs ou entreprises :
ARSYNOES : Histoire et archéologie 6 000 €
BISLIMI Bardhyl : échecs 4 500 €
BOUTON Vanessa : théâtre 1450 €
DEWANCKER Séverine : médiation canine 3 300 €
MARECHAL Océana : sports collectifs 2 900 €
MARTIN Lucille : dance 4 900 €
PARC PANDA : activités sportives 4 400 €
STYL'ART'MONIE : activités manuelles 6 300 €
MORGANE GUIGUE : Yoga 4 000 €
YUYA COUTURE : Couture 4 000 €
La convention précise :
- Le cadre réglementaire des Temps d'activités périscolaires : législation, responsabilités, condition de résiliation
et instances chargées des procédures de recours.
- Les conditions d'intervention du prestataire : jour, heure, lieu, durée de la convention.
- Les activités mises en œuvre par le prestataire,
- Les conditions et moyens de mise en œuvre de ces activités,
- La contrepartie financière.
Le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 août 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11e Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale
a Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy .
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515