Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22549&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31271&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17854&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13293&path=
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=33531&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33790&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39724&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33787&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33793&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=42458&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31662&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31662&path=)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250224-0F25-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1046326028
Publication : 10/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-034
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBIET: Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
l'Association La Truffe et les Oreilles, l’Association La Ferme à Jazz et l’Association Le Kollectif pour l'organisation de
soirées musicales partenariales dénommées « Bœufs au Vinaigre » 2024-2025
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 20-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président à la 13°
Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d'agglomération labellisé CRD Musique-Théâtre participe à
l'organisation de soirées musicales partenariales dénommées « Bœufs au Vinaigre », organisées au cours de
l'année scolaire 2024-2025, par les associations partenaires ci-après : La Truffe et les Oreilles, La Ferme à
Jazz et Le Kollectif ;
CONSIDÉRANT que ces rencontres ont pour objectifs de permettre aux élèves du Conservatoire
d'agglomération de se produire devant un public et de faire se rencontrer des publics ;
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie le Conservatoire d'agglomération s'engage à prendre en charge la
rémunération d’un intervenant au cours de l’année scolaire ;
CONSIDÉRANT que la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse se fait dans le cadre budgétaire alloué au Conservatoire d'agglomération pour le fonctionnement de
sa mission de développement culturel ;
CONSIDÉRANT qu'une convention est nécessaire pour fixer les conditions de déroulement de ces
manifestations en terme de moyens humains et matériels et de prise en charge financière ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de régulariser le projet par une convention afin de préciser le coût, les
modalités de versement et les obiigations de chacune des parties;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse è F, nt Cal oi 3 avenue Arsène d’Arsonval @@ CAR cour El
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515/ Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250224-0F25-034-DE
Aceusé certifié exécutoire
EE: 10/5; uë à
CONSIDÉRANT que la participation financière de la Communauté d'Agglomération ï
rémunération d’un intervenant au cours de l’année scolaire) se fait dans le ca D UNE a Conservatoire d'agglomération pour les projets d’action culturelle ;
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention avec les partenaires ci-après :
- L'Association « La Truffe et les Oreilles », situé 123 place de la Vinaigrerie, 01000 Bourg-en-Bresse, Siret :
42099143200022, représentée par Gilles GARRIGOS, en sa qualité de Directeur;
- LAssociation La Ferme à Jazz, située 261 avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse, Siret
43234326700014, représentée par Jean-Louis TISSOT en sa qualité de Président;
-_ L'Association « Le Kollectif » situé 204 rue Prosper Convert, 01440 V'iriat, Siret 92407202800013, représentées
par Charlotte PENICAUD et Sylvie COINTIN en leur qualité de co-Présidentes.
Le coût pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est de 118 € brut pour la prise en
charge de la rémunération d’un intervenant.
La convention est conciue pour une durée allant du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
e SAME ere
À CS
13ème Vice-Présidente déléguée à la Cultur