Compte-Rendu - ob f89f24 cr cm 17 12 20

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Compte-Rendu - ob f89f24 cr cm 17 12 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob f89f24 cr cm 17 12 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 17 Décembre , à 20 h00 à « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT , Jean-Marc TATIN et Agnès TREGRET, Julie POINTOUT, Marie LOPOUKHINE, Franck TIRET, Guillaume GONTARD et Jean-Paul REYNAUD

Absents excusés : Thibaut BECOURT et Georges GONTARD

Date de la convocation : 14/12/2020

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

-oOo-

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATIONS MODIFICATIVES 2 ET 3 : BUDGET PRINCIPAL M14

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020, suite à une erreur d’intitulé sur la délibération ou il était indiqué crédit à ouvrir et crédit à réduire au lieu de dépenses et recettes.

RECETTES

Chapitre Article Nature Montant 023 Virement à la section

d’investissement

+ 6 000

021 Virement à la section de

fonctionnement

+ 6 000

204 2046 OPNI Attribution de compensation

Invest

+ 1500

21 2188 17 Mairie + 1400 21 2135 24 Colonie + 3100

DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant 011 Charges à caractère général - 6 000.00 €

Voté pour à l’unanimité des présents-oOo-

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION MODIFICATIVE 6 :

BUDGET PRINCIPAL M14

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.

Voté pour à l’unanimité des présents

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DELIBERATION MODIFICATIVE 7 : BUDGET PRINCIPAL M14

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.

Voté pour à l’unanimité des présents-oOo-

DELIBERATION MODIFICATIVE 2 : BUDGET PRINCIPAL M49

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.

Voté pour à l’unanimité des présents

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DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT LANTERNES

Madame La Maire, expose au conseil municipal, qu’elle a réglé personnellement la facture des

lanternes, en ligne, d’un montant de 147.29 euros. Le site n’acceptait pas de mandat administratif.

Ce lâcher de lanternes coordonné avec la commission communale jeune du Percy vendredi 17/12

et sur d’autre communes du Trièves émane d’une initiative d’habitant(e)s. Une quarantaine de

lanternes ont été offertes aux enfants et jeunes du village.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement

de cette facture à Mme La Maire.

Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour ces remboursements de ces frais.

-oOo-

REDEVANCE ENLÈVEMENT ORDURES MÉNAGÈRES - ANNÉE 2021

Le service OM de la CCT a fixé le tarif de la redevance Enlèvement des Ordures Ménagères

(REOM) 2021 à 148€ ( tarif inchangé depuis 2013) et d’étudier au sein de la commission OM le

dégrèvement partiel de la REOM 2020 pour les commerces et entreprises qui ont dû fermer

temporairement en raison de la crise sanitaire. Une information à faire circuler auprès des

commerces et entreprises.-oOo-

LETTRE AUX PARENTS DU PERCY & MONESTIER DU PERCY

Madame La Maire expose au CM la lettre qui va être envoyé aux parents des adolescents du Percy

et Monestier du Percy avant les vacances de Noël.

En effet nous souhaitons alerter les parents des collégiens et lycéens de nos deux communes de

certaines dégradations, effractions, de nuisances sonores et de vols ( alcool, cigarettes…) qui ont eu

lieu sur nos deux communes sur des biens publics ou privés. En effet les jeunes sont souvent

inconscients des conséquences de leurs actes et nous préférions informer les parents de cette

situation afin qu’ils puissent prévenir et parler avec leurs adolescents car déjà plusieurs plaintes ont

été déposées à la gendarmerie

Franck Tiret émet des réserves face à la démarche engagée en l'absence de preuves, il trouve ce

courrier particulièrement stigmatisant pour une population d'ados et de jeunes qui n'y sont peut-être

pour rien dans cette histoire. Certains parents pourraient mal réagir face à cette stigmatisation. Il

indique aussi si les coupables de ces dégradations sont connus, vu l'importance de ces dernières,

qu'il conviendrait de faire preuve alors de la plus grande fermeté afin de mettre les auteurs devant

les responsabilités de leurs actes. A défaut, de se donner les moyens nécessaires pour les identifier.

Il indique aussi qu’il est partisan d'une politique de prévention pour éviter de nouvelles

dégradations, mais il pense que c'est un chantier à mener sur le long terme qui seul ne me paraît pas

adapté à l'urgence de la situation. A son sens, prévention et réaction sont à mener en parallèle. Et

indique notamment qu’il aurait préféré avoir la lettre en amont que le jour du CM.

Julie Pointout et Marie Lopoukhine trouvent important que la commune réagisse avec cette lettre

face à la redondance des évènements car il ne s'agit pas d'une histoire mais de plusieurs histoires qui

s'enchaînent depuis le début de l'année. Un travail entre les deux conseils municipaux jeunes des

deux communes a été amorcé à l’automne dernier pour monter des projets autour du sport, de la

culture, des aménagements... avec les jeunes mais la crise sanitaire a freiné les actions qui devaient

se mettre en place en présentiel. Dés que cela sera possible la démarche avec les jeunes et les deux

CM sera reprise.

Mme La Maire indique aussi que le maintien de l'ordre, la délinquance, la prévention sont des sujets

très complexes et sensibles et nous comprenons que cela peut être heurtant mais à un moment il faut

faire face à nos responsabilités . Certains parents peuvent en effet s'étonner de cette démarche mais

d'autre ne comprendraient pas pourquoi nos deux communes ne réagiraient pas . C'est pour cette

raison que nous avons décidé conjointement d'écrire ce courrier aux parents avec les deux

commissions en charge de la jeunesse au Percy et Monestier du Percy, les adjoints et avec le Maire

de Monestier du Percy. Il est important de faire savoir aux parents que cette situation nous

préoccupe et que nous sommes à leurs côtés et prêts à travailler avec eux pour trouver des

solutions.

Concernant la demande de recevoir les informations en amont des CM pour ce type de documents

au préalable Madame La Maire comprend la demande et vous fera suivre ces éléments.-oOo-

REPORT TRANSFERT COMPÉTENCE PLUI

Mme la Maire indique suite au conseil communautaire du 14/12/20 que la la loi sur l’état d’urgence

sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de la compétence PLU (plan local

d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021.

Rappelons que l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014 dispose que si une communauté de

communes ou d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le

devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la

communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,

soit au 01 janvier 2021, sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la

population. La loi du 14 novembre 2020 reporte donc cette échéance de six mois, soit au 01 juillet

2021. Il convient donc que les conseils municipaux délibèrent entre le 01 avril 2021 et 30 juin 2021

Les communes pourront dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2021 au

30 juin 2021, s’opposer au transfert grâce à l’activation d’une minorité de blocage (si au moins 25

% des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ou l’inverse).

A noter : les délibérations prises par les communes entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ne

seront pas prises en compte dans le calcul de la minorité de blocage. Ainsi, les communes doivent

délibérer dans le nouveau délai imparti pour que leurs délibérations soient exécutoires.

Rappelons que le Conseil Municipal du Percy en date du 22/10/20 n’ a pas souhaité prendre une

délibération pour ou contre le PLUI mais souhaiterait qu’il y ait une nouvelle proposition d’un

temps de réflexion et de concertation aux nouveaux élu(e)s afin de bien comprendre les enjeux du

PLUI avec l’aide du CAUE par exemple (lettre qui a été envoyé au président de la CCT le

04/12/20).

-oOo-

CAPITALE CHAMPÊTRE DE LA CULTURE

Emmanuel Vinchon a présenté en début de Conseil communautaire du 14/012/20, dont le métier

consiste à aider les territoires à se développer a beaucoup travaillé pour des grandes villes

européennes et notamment avec des villes capitales européennes de la culture. Cet évènement

n’existe pour les petites collectivités de moyenne montagne. Il propose pour le Trièves la création

d’un événement associant les différentes richesses d’un territoire tant au plan culturel, sportif voire

économique à bâtir avec les habitants. La durée de l’événement proposé est de 4 mois. En

s’emparant aujourd’hui de ce projet, le Trièves pourrait être le premier territoire rural de moyenne

montagne à l’expérimenter et obtenir un label inventé pour permettre aux petites collectivités d’être

sélectionnées. A titre d’exemple, ce dispositif, testé à Tréminis depuis août a permis d’aboutir à

l’invention du « singulier musée de la forêt ». Mr Vinchon propose d’aller dans chaque commune

rencontrer les maires et exposer le projet.Le Conseil Municipal est d’accord pour le rencontrer Mme La Maire le contactera pour caler une

date.

-oOo-

DIVERS

-Dans le cadre d’une thèse de doctorat à l’UGA, une étude pluridisciplinaire sur la problématique

des glissements de terrain a été mis en place dans le Trièves qui s’est terminé en novembre dernier,

afin d’obtenir une meilleure représentativité de l’ensemble du Trièves un questionnaire a été mis en

ligne avec une information au sujet de la connexion qui a été envoyé dans les boîtes aux lettres des

habitants. Une quarantaine de personnes ont répondu au premier questionnaire papier aux Percy et

1000 personnes dans tout le Trièves

-Une information a été envoyé dans les boîtes aux lettres de tous les habitants du Percy concernant

le teste de dépistage de la covid 19 qui sera réalisé à Celles le vendredi 18/12/21 de 9h30 à 12H30.

- Jean-Paul Reynaud signale qu’il y a des tuiles qui sont partis en haut du clocher de l’église et qu’il

est important de les remplacer.

-Bonnes fêtes de fin d’année à vous tous et à vos proches.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

JEUDI 04 FEVRIER 2021 À 20h30