Procès Verbal - PV CM 01.07.2019

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Procès Verbal - PV CM 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 1er juillet 2019

Présents

Daniel VAILLEAU, Maire, Bérangère GILLE, Gérard CEZARD, Pascale DAVID, Catherine LEPESANT, Nicolas BAIDARACHVILLY, Jean-Pierre CARDIN, James FLAESCH Adjoints au Maire, Maurice CAILLAUD, Jacqueline FUMOLEAU, Denis BROWNE, Nathalie PICHOT, Valérie CEZARD-CITHAREL, Sophie BEAUCHAMPS Jean-Marie GIRARD, Guylène PARLEBAS, Marie-Hélène NIVET, Bruno CAPDEVIELLE, Vincent DUBOY, Hélène PIGEONNIER, Conseillers Municipaux,

Absents/Procurations

Alain MORISSET (procuration à Bérangère GILLE)

Pascal LAFFARGUE (procuration à Daniel VAILLEAU)

Pascal OLIVO (procuration à Pascale DAVID)

Soline LAILLET (procuration à Sophie BEAUCHAMPS)

Olivia EYCHENNE (procuration à Catherine LEPESANT)

Denis MARECHAL (procuration à Bruno CAPDEVIELLE)

Jean-Marie DELAUNAY (procuration à Marie-Hélène NIVET)

Secrétaire de séance : Nathalie PICHOT

Date de la convocation 25 juin 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20

Pouvoirs : 7

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès – verbal de la séance du 6 mai 2019. (ANNEXE 1). 2

Décisions prise par le Maire au cours du 2° trimestre 2019, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 :

N° Objet bénéficiaire Date Montant TTC

DEC5/2019

Décision relative à l'attribution d'un marché

à procédure adaptée relatif à l'évaluation

des politiques publiques de la Commune

d'Angoulins en direction de l'enfance et de

la jeunesse - analyse rétropective et

prospective

SEMAPHORES

EXPERTISE 44403 REZE

et SELARL Cornet Vincent

Ségurel 28 boulevard de

Launay 44186 NANTES

29/04/2019 23 964,00 €

DEC6/2019 Décision acceptant l'indemnisation du sinistre n°2019101323B Vandalisme sanitaires Ilôt St Pierre 06/06/2019 625,67 €

DEC7/2019

Décision relative à l'attribution d'un marché

à procédure adaptée relatif aux travaux

d'extension du préau et installation de

brises soleil de l'école Jean Moulin- Avant

n° 1- Lot 4

Avenant n° 1 - AEC BOIS 17/06/2019 2 753,14 €

DEC8/2019

Décision relative à l'attribution d'une

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour le pilotage du déplacement des

installations informatiques et téléphoniques

de la mairie durant les travaux de

rénovation

ACT Service Informatique

18 rue de la bonette 17000

LA ROCHELLE

18/06/2019 6 900,00 €

Madame Hélène PIGEONNIER relève le montant de l’étude relative à l’évaluation des politiques publiques enfance – jeunesse (décision 05/2019) et s’interroge sur l’utilité d’une telle dépense, notamment en fin de mandat.

Monsieur le Maire indique que la politique Enfance Jeunesse d’Angoulins représente environ 655.000 € / an de crédits de fonctionnement (hors fonctionnement des écoles). Il est donc nécessaire d’en évaluer l’efficacité et l’efficience, précisément en fin de mandat pour donner aux futures équipes municipales toute la connaissance nécessaire pour leur prise de fonction. Le recours à ce consultant externe représente 3,6% du budget annuel enfance-jeunesse.

Madame Catherine LEPESANT détaille les dépenses correspondant au montant global de 655.000 € (chiffres arrondis au millier d’euros) :

Fonctionnement restaurant scolaire et pause méridienne 253.000 € Convention pluriannuel d’objectifs Angoul’loisirs 176.000 €

Mise à disposition de locaux à Angoul’loisirs 53.000 €

Temps d’Activités Périscolaires 165.000 €

Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal 8.000 €

Monsieur le Maire précise également que les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité ont été auditionnés par le cabinet de consultants SEMAPHORES, dans le cadre de la réalisation du diagnostic.

Une présentation des résultats de l’audit sera réalisée à l’automne devant le Conseil Municipal.

Monsieur Denis BROWNE souhaiterait savoir pourquoi l’avenant relatif au préau de l’école (décision 07/2019), alors que les travaux n’ont pas encore débuté, est à la charge de la commune et non pas à la charge de l’entreprise ou de la maîtrise d’œuvre. Monsieur Gérard CEZARD indique que la maîtrise d’œuvre, compte tenu de la relative importance du chantier, ne s’est pas vue attribuer la totalité de la mission EXE, et qu’il a été décidé de confier une part de celle-ci aux entreprises attributrices. Cette décision avait pour but de réduire les frais de maîtrise d’œuvre.3

La dépense supplémentaire mise en évidence au cours de cette mission EXE, faisant l’objet de l’avenant, n’est imputable ni à l’entreprise ni au maître d’œuvre. C’est pourquoi elle est prise en charge par la commune.

Un autre avenant, cette fois en moins-value, a été identifié sur un autre lot du chantier. Monsieur Vincent DUBOY précise qu’il appartient au contrôleur technique, missionné par la commune, d’apporter son conseil sur les différents projets d’avenant.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire au cours du second semestre 2019.

I - INTERCOMMUNALITE

1 – Communauté D’Agglomération de La Rochelle

Monsieur le Maire présente les actions et dossiers en cours à la CDA de La Rochelle :

- Conseil Communautaire du 13 juin 2019 : gestion et exploitation des espaces de congrès de La Rochelle de l’Office de Tourisme de la CDA par la SEM La Rochelle Tourisme Evénements, pour une durée de 7 ans à compter du 1er juillet 2019.

- Conseil Communautaire du 13 juin 2019 : vote des tarifs 2019 – 2020 des 3 piscines communautaires de La Rochelle, Périgny et Châtealillon-Plage, sur une base harmonisée à compter du 1er septembre 2019 (tarifs identiques pour l’ensemble des habitants du territoire de la CDA, et gratuité de l’ensemble de la natation scolaire pour les communes, soit une économie de 3000 à 6000 € / an pour la commune d’Angoulins).

Monsieur Bruno CAPDEVIELLE souhaite connaître les tarifs qui seront appliqués aux non-résidents.

Monsieur le Maire mentionne les tarifs et indique que les 167.000 habitants du territoire de la CDA sont considérés comme des résidents et bénéficient des mêmes tarifs pour chacune des 3 piscines. Pour les personnes ne résidant pas sur le territoire de la CDA, les tarifs sont supérieurs d’environ 20%.

- Conseil communautaire du 4 juillet 2019 : projet de délibération pour attribution d’un fonds de concours de 150.000 € à la commune d’Angoulins pour la rénovation de la mairie.

2 – Communauté D’Agglomération de La Rochelle : révision de l’accord local de gouvernance en vue des élections municipales de 2020

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet de Charente-Maritime a rappelé, par courrier du 18 mars 2019 à l’ensemble des communes membres de la CdA, qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, il était procédé aux opérations de recomposition des conseils communautaires fixées par l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.

La composition du Conseil communautaire de l’Agglomération a été révisée fin décembre 2018 en conséquence des élections partielles intégrales intervenues sur la commune de Marsilly. Une composition du Conseil communautaire avait ainsi été proposée et actée à 82 conseillers. 4

Il convient donc de procéder à nouveau ces opérations en vertu de l’article L. 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération pouvant être fixée selon deux modalités :

1/ Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Afin de conclure un tel accord, les communes doivent approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant plus de la moitié de la population totale (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré avant le 31 août 2019 pour conclure un tel accord local.

2/ A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet arrêtera à 69 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun).

Un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d’un accord local ou selon la répartition de droit commun, est pris au 31 octobre 2019 au plus tard.

Aussi, avant ce terme réglementaire, il est envisagé de conclure un accord local fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’accord local en vue des élections municipales de 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire comme indiqué ci-dessous : 5

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II – ADMINISTRATION GENERALE

3 – Installation d’un nouveau conseiller municipal – modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour la composition des commissions municipales (ANNEXE 2), suite à la prise de fonctions de Madame Guylène PARLEBAS au sein du conseil municipal.

Nb de sièges

COMMUNE

Population

municipale

identifiée

au plus

récent

décret

(01/01/2019)

Situation

actuelle

Répartition

proportionnelle

de droit

commun

(L5211-6-1

CGCT)

Accord local à

82 sièges

La Rochelle 75 736 33 32 33

Aytré 8 706 4 3 4

Périgny 8 281 4 3 4

Lagord 7 100 3 3 3

Puilboreau 5 993 3 2 3

Châtelaillon-Plage 5 923 3 2 3

Nieul-sur-Mer 5 767 3 2 3

Dompierre-sur-Mer 5 387 3 2 3

Saint-Xandre 4 718 2 1 2

Sainte-Soulle 4 401 2 1 2

Angoulins 3 880 2 1 2

La Jarrie 3 224 2 1 2

Marsilly 3 003 2 1 2

L' Houmeau 2 842 2 1 2

La Jarne 2 473 1 1 1

Saint-Médard-d'Aunis 2 232 1 1 1

Vérines 2 220 1 1 1

Saint-Rogatien 2 187 1 1 1

Salles-sur-Mer 2 103 1 1 1

Esnandes 2 056 1 1 1

Thairé 1 675 1 1 1

Yves 1 475 1 1 1

Saint-Christophe 1 364 1 1 1

Clavette 1 357 1 1 1

Saint-Vivien 1 252 1 1 1

Croix-Chapeau 1 240 1 1 1

Bourgneuf 1 216 1 1 1

Montroy 881 1 1 1

168 692 82 69 82

siège de droit non modifiable

variation vis-à-vis de la situation

actuelle6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE Madame Guylène PARLEBAS membres des commissions municipales « Vivre Ensemble » et « Communication – transition numérique » en remplacement de MONSIEUR Philippe AUDAU, démissionnaire.

4 – Indemnités de Conseil au Comptable Public

Madame Pascale DAVID, adjointe en charge des finances et du littoral, indique que deux arrêtés ministériels en date du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, ouvre la possibilité aux Collectivités et autres établissements publics locaux de demander des prestations diverses de conseil et d’assistance aux comptables du TRESOR PUBLIC qui exercent les fonctions de Comptable Public.

Ces prestations, non limitatives, n’entrant pas dans le cadre de leurs obligations, donnent lieu au versement d’une indemnité spécifique dite « indemnité de conseil », conformément au texte visé ci-dessus.

Pour information, cette indemnité est calculée (conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel précité), par application d’un tarif à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement (opérations d’ordre exceptées) afférentes aux trois derniers exercices (pour information, l’indemnité de Conseil des 3 dernières années était d’environ 750 € brut).

Le Conseil Municipal lors de la séance du 18 mars 2019, avait décidé d'attribuer l’indemnité annuelle dite de conseil au taux de 100% à Monsieur ROLAND Christophe en qualité de Comptable Public en Intérim au Centre des Finances Publiques de La Rochelle-Banlieue, sans donner suite à la demande d'indemnité pour confection des documents budgétaires, puisque tous ces documents sont exclusivement préparés par nos services administratifs.

Suite à l’intérim de Monsieur Christophe ROLAND, Inspecteur des Finances Publiques, à compter du 1er octobre 2018, un nouveau Comptable Public a été affecté, depuis le 1er avril 2019, Monsieur Yves JANIN.

C’est pourquoi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'attribution de cette indemnité à Monsieur Yves JANIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE l'indemnité annuelle dite de conseil au taux de 100% à Monsieur Yves JANIN, comptable public, à compter du 1er avril 2019.

5 – Demande de clôture de la régie d’Etat pour l’encaissement des amendes forfaitaires de police municipale.

Madame Pascale DAVID, Adjointe chargée du Littoral et des Finances, indique que par délibération du date du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal a demandé à M. le Préfet la création d’une régie d’Etat pour l’encaissement des amendes forfaitaire de police municipale. Celle-ci a permis l’encaissement des amendes réglées dans le courant de l’année 2018 sous la forme de chèques ou de numéraire. 7

Il est rappelé que le produit des amendes de stationnement n’est pas encaissé par la commune, mais par l’Etat. Une partie de ce produit peut être redistribué aux communes sous forme de subventions pour des travaux de mise en sécurité des espaces publics.

La commune a mis en place depuis le 1er juin le PV électronique, solution numérique permettant le relevé des infractions et leurs transmissions via un smartphone et un logiciel sécurité. L’ensemble des infractions peut être traité via cet outil (stationnement, dépôts de déchets, déjections canines, ...).

La contravention est adressée au domicile des personnes, qui peuvent régler par internet ou auprès du Trésor Public par des moyens classiques (chèques, numéraire). La commune ne procède à aucun encaissement.

La régie d’Etat mise en place début 2019 peut donc être clôturée.

Monsieur le Maire précise que lors des rencontres publiques de mai-juin 2019, les habitants ont demandé à la municipalité de faire respecter les règles relatives au stationnement, notamment en matière d’usage des zones bleues et de lutte contre les stationnements gênants (trottoirs, places PMR, ...). Aussi, après une période consacrée à la délivrance d’avertissements, la verbalisation devra être mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime de clotûrer la régie d’Etat, créée par arrêté préfectoral du 6 février 2019, pour l’encaissement des amendes forfaitaires de police municipale sur le territoire d’Angoulins.

III – TRAVAUX - AMENAGEMENTS

6 – Aménagement d’un nouveau terrain de football – choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre

Monsieur Gérard CEZARD, adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine bâti, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2018 décidant d’engager l’opération de création d’un nouveau terrain de football.

Le coût de l’opération a été fixé à 900.000 €HT toutes dépenses confondues.

Dans ce cadre, la SEMDAS a été retenue en tant que mandataire de la Commune d’Angoulins par délibération en date du 17 décembre 2018.

Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 15 avril 2019 en procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation dans le respect des dispositions de l’article L. 2123- 1 du Code de la Commande Publique.

La date limite de réception des candidatures était fixée au 7 mai 2019.

Parmi les 6 candidatures reçues dans les délais, 3 équipes ont été admises à remettre une offre (ANNEXE 3.1 à 3.4). Les équipes ont visité les lieux et ont été auditionnées le 11 juin 2019.

Monsieur Gérard CEZARD expose les conclusions du processus de consultation et propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Archi’Textures – 17120 Cozes (mandataire). 8

Madame Hélène PIGEONNIER relève que le programme qui a servi de base à cette consultation, qu’elle a sollicité et otenu auprès de M. le Maire, n’a pas été débattu en commission municipale.

Elle ajoute qu’il ne lui semble pas opportun de s’engager dans des dépenses avec une équipe de maîtrise d’œuvre alors que des incertitudes susbistent sur l’application du Plan de Prévention des Risques Littoraux (submersibilité des terrains), sur les possibilités de rénover le bâtiment et sur les contraintes liées à la proximité de la voie SNCF.

Enfin Madame Hélène PIGEONNIER fait part de ses interrogations sur le coût total du projet, sur la façon dont sont associées les associations utilisatrices et sur l’absence de terrain d’entraînement dans le programme.

Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :

- L’ensemble des dossiers faisant l’objet de délibérations au Conseil Municipal sont consultables en mairie pour les élus sur simple demande.

- Deux réunions ont djà été organisées avec la JSA (football) et le Tennis Club Angoulinois, notamment pour permettre une rédaction du programme répondant à leurs attentes. C’est en connaissance de cause que le terrain d’entraînement fera l’objet d’une tranche ultérieure d’aménagement, afin de limiter le coût total du projet, maîtrise d’œuvre incluse, à 900.000 € HT.

- La commune a fait le choix de recourir à un mandataire, la SEMDAS, pour ce projet, afin justement de traiter sa complexité et notamment ses contraintes particulières en matière d’urbanisme, d’environnement et de proximité d’infrastructure ferroviaire. Une réunion de terrain a déjà été organisée sur place à la SNCF, et n’identifie pas d’obstacles empêchant le projet, mais quelques points de vigilance à respecter notamment pendant la phase travaux.

- Le fait de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre va précisément permettre de rentrer dans les détails du projet par phases successives (Esquisse, puis avant – projet sommaire, puis avant-projet définitif pour lancer la consultation des entreprises de travaux). Les commissions municipales seront associées en temps utile aux différentes étapes du processus qui débute juste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes NIVET, PIGEONNIER, MM. CAPDEVIELLE, DUBOY, DELAUNAY, MARECHAL) :

 ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau terrain de football à l’équipe Archi’Textures (mandataire) / Artline / A2i Infra / ISB / Abaque Ingénierie pour un montant total de 71 070,00 € HT, mission de base Loi MOP + EXE 1 (DQE pour tous les lots) + EXE 2 (Synthèse des EXE) + mission OPC

 AUTORISE Madame la Présidente Directrice Générale de la SEMDAS, ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant.

7 – rénovation / extension de la mairie – attribution du marché de location de bâtiments modulaires pour l’accueil des services administratifs durant les travaux

Monsieur James FLAESCH, adjoint en charge de la voirie et des réseaux, indique au Conseil Municipal qu’une consultation a été engagée le 10 mai 2019 en vue d’assurer l’installation et la location temporaire de bâtiments modulaires pour les services de la mairie d’Angoulins. 9

En application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure adaptée a été retenue, avec possibilité de négocier dans le respect des dispositions de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend un lot unique, avec deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

- PSE 1 : fourniture et pose d’une jupe périphérique pour fermer le vide sanitaire - PSE 2 : fourniture et pose d’une alarme intrusion à détection volumétrique dans les circulations, autonome et avec sonnerie.

Le dossier de consultation des entreprises, constitué à cet effet, a été mis en ligne sur le site marchés-sécurisés.fr le 10 mai 2019 et un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « SUD-OUEST ».

A la date limite de remise des plis, fixée au Vendredi 7 juin 2019 à 12h00, 3 plis ont été enregistrés.

L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 13 juin 2019 à partir de 9 heures, en présence des adjoints concernés, du DGS, de la Directrice de l’aménagement, cadre de vie et de l’urbanisme, de la SEMDAS.

L’analyse des offres a été réalisée par les services municipaux, avec l’aide de la SEMDAS, mandataire de l’opération de rénovation de la mairie, à partir des critères de jugement des offres, définis dans le règlement de consultation :

 Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique 30%

 Délais 10%

 Prix des prestations 60%

Au vu du rapport d’analyses, le pouvoir adjudicateur propose de retenir l’offre de la société LOXAM, adresse, jugée économiquement la mieux-disante, pour un montant global de 114.434,74 € TTC se décomposant de la façon suivante :

- Frais d’installation, de réagencement et de repli : 52.874,74 € TTC

- Prix de location loyer mensuel : 3.420,00 € TTC

- Soit un loyer sur 18 mois de : 61.560,00 € TTC

Après analyse des offres et examen des besoins de la collectivité, il est proposé de ne pas attribuer les Prestations Supplémentaires Eventuelles 1 et 2.

Monsieur Bruno CAPDEVIELLE souligne que le projet de délibération ne précise pas les coûts de génie civil associés à l’implantation des modulaires : préparation plateforme, amenée des réseaux (eau, assainissement, telecom, électricité) et pointe l’impact sur le coût de rénovation de la mairie.

En complément de cette intervention, Madame Hélène PIGEONNIER regrette à nouveau que le choix du recours à des locaux modulaires n’ait pas été examiné en commission, et demande s’il n’aurait pas été plus simple, et moins coûteux, de commencer par construire l’extension de la mairie en maitenant le personnel dans les anciens locaux, puis d’ installer le personnel dans cette extension pendant la phase de rénovation de la partie ancienne.

Monsieur le Maire indique que des chiffrages complémentaires sont effectivement en cours pour réaliser la viabilisation des locaux provisoires, et que ces dépenses, qui seront réalisées au plus juste, sont néanmoins indispensables pour assurer un accueil du public en mairie dans les meilleures conditions pendant les 18 mois de chantier. Il était inconcevable, aussi bien pour la maîtrise d’œuvre, les élus et le personnel communal, de continuer à faire fonctionner la mairie dans les conditions envisagées par Madame PIGEONNIER. 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 5 voix contre (Mmes NIVET, PIGEONNIER, MM. CAPDEVIELLE, DELAUNAY, MARECHAL) et 1 abstention (M. DUBOY) :

 ATTRIBUE le marché de location de bâtiments modulaires pour l’accueil des services administratifs durant les travaux à l’entreprise LOXAM, 170 avenue de Paris, 33620 CAVIGNAC, mieux-disante, pour les montants suivants :

 Frais d’installation, de réagencement et de repli : 52.874,74 € TTC

 Prix de location loyer mensuel : 3.420,00 € TTC

 Soit un loyer sur 18 mois de : 61.560,00 € TTC

(hors prestations supplémentaires éventuelles, non retenues)

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du marché.

IV – RESSOURCES HUMAINES

8 – Convention relative au fonctionnement du Relais assistantes maternelles intercommunal La Jarne / Angoulins / Thairé / Saint-Vivien – avenant de prolongation

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle qu’en 2014, les communes d’Angoulins, La Jarne, Thairé et Saint Vivien se sont engagées dans la création d’un RAM intercommunal, dont la gestion est assurée par la commune de La Jarne.

Pour encadrer le dispositif intercommunal, une convention multipartite a été établie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Au regard des résultats obtenus par le service, les communes adhérentes ont sollicité la prolongation de l’agrément du RAM pour une année, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime. Cette autorisation a été obtenue et l’agrément prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.

Cette période sera mise à profit par l’animatrice du RAM pour travailler sur un nouveau projet de fonctionnement du RAM, au regard de nouvelles ventilations du temps de travail sur les communes partenaires (intégration récente de la commune de Salles sur Mer dans le dispositif).

Un avenant à la convention de fonctionnement du RAM a donc été établi pour l’année 2019 (ANNEXE 5).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant de prolongation, pour l’année 2019, de la convention relative au fonctionnement du RAM intercommunal entre les communes d’Angoulins, La Jarne, Thairé et Saint-Vivien, annexé au présent projet de délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 11

9 – Relais Assistants Maternels Intercommunal – Convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2019

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle que conformément à la convention de fonctionnement du RAM intercommunal, la mise à disposition de l’animatrice dont la gestion administrative incombe à la commune de La Jarne, auprès des 3 autres communes, fait l’objet d’une délibération annuelle. Cette mise à disposition est nominative.

Madame Carole FERRER a été recrutée en 2018 en qualité d’Educatrice de Jeunes Enfants, animatrice du RAM intercommunal. Il convient donc d’établir une convention nominative de mise à disposition pour l’année 2019 (ANNEXE 6).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mise à disposition de Mme Carole FERRER, Educatrice de Jeunes Enfants auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint Vivien pour l’année 2019, annexée au présent projet de délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2019

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, informe le Conseil Municipal que suite au départ en retraite d’une ATSEM, un recrutement a été organisé pour pourvoir à son remplacement.

L’annonce publiée via la Bourse de l’Emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a entraîné le dépôt de 175 candidatures.

7 candidates ont été reçues début juin 2019 par le jury de recrutement présidé par M. le Maire.

La candidate retenue relève du cadre d’emploi des ATSEM principal 2° classe.

En conséquence, en vue de pourvoir cet emploi, il est proposé de modifier le tableau des effectifs communaux en créant un poste d’Agent Spécialisé Principal 2° classe des Ecoles Maternelles.

Par ailleurs, il convient de supprimer des emplois non pourvus dans le tableau des effectifs, à l’avancement de grade de plusieurs agents ou suite à des départs en retraite :

Catégorie C :

- 2 adjoints techniques principal 2° classe (suite à avancement de grade) - 1 garde-champêtre chef de police municipale (suite à départ en retraite)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MODIFIE le tableau des effectifs municipaux au 1er septembre 2019 de la façon suivante :12

V – QUESTIONS DIVERSES

 Projet Educatif Local et Contrat Enfance – Jeunesse 2019 – 2022

Mme Catherine LEPESANT indique que le Comité de Pilotage du PEL a réalisé un bilan du précédent PEL 2015 – 2018 et déposé auprès des services de la CAF, de l’Education Nationale et de la Préfecture, un projet de nouveau PEL décliné autour de 3 principales ambitions :

Ambition 1 Ambition 2 Ambition 3

Mieux répondre aux

besoins prioritaires des

jeunes et des familles

Rendre accessible, au plus

grand nombre, les pratiques

culturelles, sportives et de

loisirs

Favoriser l’implication des

jeunes dans la vie de la cité.

Axe 1 Axe 1 Axe 1

Renforcer fortement les

services à la petite enfance

Favoriser l’accès à des activités

diversifiées

Contribuer à l’affirmation de la

citoyenneté et renforcer le vivre

ensemble

Axe 2 Axe 2 Axe 2

Conforter et améliorer les

services aux enfants scolarisés

à Angoulins

Favoriser l’accès aux activités sur

l’ensemble du territoire

communautaire

S’appuyer sur la richesse des

ressources du territoire

Axe 3 Axe 3 Axe 3

Adapter l’offre en direction des

adolescents et des jeunes

adultes

Favoriser l’accès aux activités

pour les publics fragilises et/ou

en situation de handicap

Mobiliser l’ensemble de la

communauté éducative dans la

gouvernance du PEL

Grades ou EMPLOIS CATEGORIE 01/05/2019 Création Suppression

Effectifs

budgétaires

au 01/09/19

Filière administrative 8 0 0 8

Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1

Attaché principal A 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 5

Adjoint Administratif C 1 1

Filière technique 24 0 2 22

Ingénieur Territorial A 1 1

Technicien Principal 1ère classe B 1 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 3 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps complet C 6 2 4

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps incomplet C 2 2

Adjoint technique - temps complet C 3 3

Filière sociale 2 1 0 3

Agent spécialisé Principal 1ère classe des écoles maternelles C 2 2

Agent spécialisé Principal 2ème classe des écoles maternelles C 0 1 1

Filière culturelle 1 0 0 1

Assistant Conserv. Patrimoine Principal 2ème classe B 1 1

Filière animation 2 0 0 2

Adjoint d'Animation Territorial C 2 2

Filière police municipale 2 0 1 1

Brigadier-chef Principal C 1 1

Garde Champêtre Chef Principal C 1 1 0

TOTAUX 39 1 3 3713

Ce nouveau PEL sera décliné dans un nouveau Contrat Enfance – Jeunesse 2019 – 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Charente – Maritime, qui sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

 Informations sur les programmes de travaux

- Les travaux de viabilisation du Pôle Santé sont engagés depuis le 24 juin. Ils incluent une modification du haricot central Chemin de Toucharé.

- Les chantiers Route de la Douane et Adduction Eau Potable Motte Grenet / Genêts / Sapinière sont interrompus pour la saison estivale, selon la pratique habituelle.

 Fête Nationale – manifestation du 13 juillet 2019

Le Feu d’artifice sera tiré à la Manon, et le bal populaire organisé place Michel CREPEAU.

 Manifestations de l’été 2019

- Marchés nocturnes les 20 juillet et 24 août place Michel Crépeau

- 8 septembre : forum des associations et accueil des nouveaux habitants

 Bilans des 4 rencontres publiques avril – juin 2019

Ces rencontres, consacrées à la présentation des politiques publiques locales, ont permis d’associer 250 personnes et représentent près de 10 h d’échanges. La formule du travail en ateliers a été particulièrement appréciée.

 Enquête publique pour la mise en place d’un sentier littoral sur la Pointe du Chay à compter du 5 juillet 2019

Cette enquête publique est organisée suite au recours exercé par un riverain auprès de services de l’Etat ; elle est planifiée et payée par l’Etat. Elle permetra de régulariser cet équipement particulièrement apprécié.

La Séance est levée à 20 h 30.

Prochain Conseil Municipal : lundi 16 septembre 2019 à 19 h 00

Le Maire,

Daniel VAILLEAU