Procès Verbal - PV CM 05.07.2021

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Procès Verbal - PV CM 05.07.2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.07.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Sécurité sociale,

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 05 juillet 2021 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Dominique LE ROUX, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Patrice COUVRAT, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Gaelle LAGNAUD, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Yonnel SIRO, Conseillers Municipaux.

Absents/Procurations

Denis MARECHAL (procuration à Joël RAVON)

Danielle SUIRE (procuration à Michèle BABEUF)

Nelly ENAULT (procuration à Jean-Pierre NIVET)

Marilyn MARECHAL (procuration à Eléonore SEGARD)

Manon GABRIEL (procuration à Thierry LEPESANT)

Secrétaire de séance : Dominique PERRU

Date de la convocation 28 juin 2021

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Pouvoirs : 5

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès – verbal de la séance du 25 mai 2021 (ANNEXE 1) par 22 voix pour et 5 voix contre (Gaelle LAGNAUD, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Manon GABRIEL, Yonnel SIRO).

M. Victor SILBERFELD demande que les interventions des différents élus soient reprises de façon plus détaillée dans les PV.

M. le Maire rappelle que, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le procès verbal, qui reprend les principaux débats, a un caractère facultatif. Seul le compte rendu publié dans la semaine qui suit le conseil (notamment sur le site internet) et qui indique les résultats des votes des délibérations, a un caractère obligatoire.

M. Thierry LEPESANT demande que les comptes rendus soient diffusés aux conseillers municipaux (NDLR : ces documents sont en ligne sur le site internet de la commune 48 h après la tenue des séances)

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Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 25 mai 2021, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision bénéficiaire Montant TTC

17/05/2021 Création du nouveau site internet de la

commune

INNOVAGORA

60200 COMPIEGNE

14 229,00 €

25/05/2021 Nouvelle sonorisation du centre bourg MEDIA ELEC

17300 ROCHEFORT

7 721,70 €

27/05/2021 Restauration escalier accès à la mer –

Sapinière

CHOGNOT Sarl

17700 SURGERES

9 960,00 €

08/06/2021 Indemnisation sinistre du 27/08/2020 –

lanterne avenue Lisiack - acompte

SMACL assurances 705,24 €

09/06/2021 Déploiement d’un système numérique de

contrôle d’accès dans les bâtiments

communaux – tranche 1

FOUSSIER

33130 BEGLES

14 709,36 €

16/06/2021 Acquisition 30 tables / 30 chaises – Ecole

Jean Moulin

HYPER BURO

17180 PERIGNY

5 217,98 €

22/06/2021 Indemnisation sinistre du 12/03/2021 – bris

de vitre salle Europe

SMACL assurances 432,36 €

24/06/2021 Reprise bordures piste cyclable rue des

Salines

COLAS

17139 DOMPIERRE/MER

2 396,16 €

25/06/2021 Indemnisation sinistre du 27/08/2020 –

lanterne avenue Lisiack - complément

SMACL assurances 801,31 €

Concernant le site internet, M. Thierry LEPESANT s’interroge sur le montant total du projet (mission AMO 10.000 € + réalisation par une agence spécialisée 14.229 €) qu’il estime élevé. Il souhaiterait notamment connaître la nature des services qui seront apportés par le nouveau site.

M. le Maire indique qu’une présentation des fonctionnalités du futur site sera réalisée par M. Vincent MESSAGER, conseiller municipal délégué à la communication et au numérique, lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

I - INTERCOMMUNALITE

1 – PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) « AGGLOMERATION ROCHELAISE » 2021-2024 – CONVENTION CADRE FINANCIERE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 approuvant la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) de l’Agglomération Rochelaise, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) s’est engagée avec ses partenaires dans la réalisation d’un nouveau Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Ce PAPI a pour but de compléter les programmes mis en œuvre sur le littoral suite à la tempête Xynthia en intégrant l’ensemble des problématiques d’inondation :

- Inondation par ruissellement et remontées de nappe, le territoire de l’agglomération rochelaise ayant été particulièrement concerné aux printemps 2020 et 2021 suite aux hivers très pluvieux ;

- Inondation par débordements de cours d’eau ;

- Inondation par submersion marine, pour quelques actions résiduelles.

Ce programme porte sur les 28 communes de l’Agglomération, contrairement aux précédents PAPI qui ne concernaient que les communes littorales. Il intègre des actions de sensibilisation, des études d’amélioration de la connaissance (modélisations hydrauliques) et des

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programmes d’accompagnement destinés à améliorer la gestion de crise et la mise en place des plans communaux de sauvegarde.

Ce PAPI dit « d’intention » a fait l‘objet d’une labellisation en Comité de Bassin Loire Bretagne le 20 octobre 2020 et donne lieu à des financements selon la répartition suivante par axe :

Les communes sont concernées directement par l’axe 1 et l’axe 3, la signature du PAPI d’intention leur permettant en effet de financer leurs obligations règlementaires à hauteur de 50% voire 80% selon l’action :

Pour la Commune d’Angoulins, cela représente ainsi une dépense prévisionnelle de 2.894 €, financée à hauteur de 1.447 € € par les autres signataires du PAPI d’intention si les actions sont menées durant les 4 ans de mise en œuvre du programme (2021 – 2024). Une convention-cadre, en ANNEXE 2, reprend le dispositif énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention cadre relative au PAPI

d’intention « Agglomération rochelaise » 2021-2024 annexée au présent projet de

délibération, ainsi que tous documents y afférents,

• SOLLICITE les participations financières telles que décrites à l’annexe 9 à la

convention cadre annexée à la présente délibération.

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II – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

2 – Demande de subvention – projet de piste cyclable du Pont de la Pierre

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective indique que la commune porte le projet de piste cyclable du Pont de la Pierre, en direction d’Aytré, qui sera un itinéraire de maillage inscrit au schéma des pistes cyclables de l’Agglomération de La Rochelle.

Le projet est en cours d’élaboration, confié à un maître d’œuvre spécialisé, et accompagné par les services de la Communauté d’Agglomération. L’itinéraire envisagé sera situé à l’ouest de la voie Aytré – Angoulins.

Un avant-projet complet sera présenté à la rentrée 2021. Les premières estimations du maître d’œuvre chiffrent le projet à 210.307,60 € HT, selon les postes suivants :

Installation chantier - constats huissier 10 013,95 €

Travaux préparatoires 4 970,00 €

Aménagement de surface, dont terrassements 122 136,00 €

Assainissement pluvial 3 050,00 €

Signalisation et mobilier 14 890,00 €

Passerelle bois 21 000,00 €

Aménagement paysager 24 233,00 €

Aléas 10 014,65 €

TOTAL hors taxes 210 307,60 €

Il conviendra d’ajouter à ce montant les acquisitions foncières (négociations en cours), qui toutefois ne sont pas subventionnables.

Les détails du projet seront présentés à la commission urbanisme – mobilités et au Conseil Municipal à l’automne. Les demandes de subventions sont à déposer pour l’été 2021, afin de tenir compte des délais d’instruction.

Ce projet est susceptible d’être soutenu par la CDA (50% au titre des itinéraires de maillage), l’Etat (DSIL) et le Conseil Départemental de la Charente Maritime.

M. Victor SILBERFELD suggère de consulter les associations locales et départementales qui détiennent une expertise dans la circulation à vélo et qui pourraient apporter des conseils gratuitement pour éviter des erreurs en matière de sécurité.

M. le Maire retient cette proposition, puisque les commissions municipales peuvent parfaitement auditionner des « experts » ou des personnalités extérieures pour étayer leurs travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’enveloppe financière de 210.307,60 € HT pour le projet de piste cyclable de Pont de la Pierre, hors acquisitions foncières, selon le plan de financement suivant :

CDA 50% 105.153,80 €

DSIL (Etat) 20% 42.061,52 €

Département Charente Maritime 10% 21.030,76 €

Commune 20% 42.061,52 €

• SOLLICITE une aide financière de L’Etat de 20%, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (critère c : aide à la mobilité)

• SOLLICITE une aide financière de 50% auprès de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, au titre du schéma communautaire des itinéraires cyclables.

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• SOLLICITE une aide financière de 10% auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime.

3 – Relais Assistants Maternels Intercommunal – contribution 2021

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la subvention complémentaire de fonctionnement à verser en 2021 pour le RAM intercommunal

En effet, le budget prévisionnel 2021 du RAM intercommunal La Jarne, Angoulins, Salles sur Mer, St Vivien et Thairé d’Aunis, vient d’être arrêté par la Commune de La Jarne, en accord avec les communes partenaires.

Compte tenu du décalage de versement des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à la commune de la Jarne, le budget prévisionnel 2021 n’était pas finalisé au moment du vote du BP 2021 (comme indiqué dans la délibération du 6 avril 2021).

Pour mémoire, la somme de 5000 €, votée en avril 2021, sera utilisée pour le règlement de la participation correspondant à des dépenses réalisées en 2020, compte tenu du décalage de versement des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à la commune de la Jarne.

Le budget 2021 étant désormais connu, il est proposé au Conseil Municipal de compléter le montant alloué par une enveloppe de 3 600 €, correspondant à l’acompte à verser par la Commune d’Angoulins pour le budget intercommunal 2021.

Mme Nathalie RAVON précise que 16 assistantes maternelles agrées par le département sont répertoriées sur la commune d’Angoulins, dont 13 en activité effective. Elles accueillent en moyenne 25 enfants, et 9 d’entre elles fréquentent régulièrement le RAM. Le coût résiduel du RAM pour la commune d’Angoulins s’élève à environ 7000 € par an, après déduction des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales.

M. Victor SILBERFELD demande si le budget de fonctionnement du RAM est stable d’une année sur l’autre.

M. le Maire indique que ce budget est plutôt stable. Le coût du service (personnel + fournitures + prestataires externes) pour les 5 communes, hors subventions, est de 55.000 € / an.

M. Victor SILBERFELD indique que les contraintes liées aux locaux pèsent souvent sur les assistantes maternelles, et cite l’exemple des MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) qui leurs permettent de partager un local à plusieurs. Certaines communes mettent des locaux à disposition de ces MAM.

M. le Maire indique que la CDA est actuellement en train de mener une réflexion sur la petite enfance, et que la problématique des locaux sera très probablement évoquée dans ce cadre. Concernant les deux locaux appartenant à la commune et qui pourraient satisfaire aux besoins d’une MAM, ils sont actuellement occupés par des familles de migrants, sous gestion de l’association ALTEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le montant de la subvention aux organismes publics selon le tableau ci-dessous, et à inscrire la somme correspondante à l’article 657341 (commune de la Jarne) conformément au vote du budget principal 2021.

Article 657341 Voté BP 2021 Proposition totale 2021

Commune de LA JARNE - RAM 5 000,00€ 8 600,00€

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4 – Restauration scolaire – création de deux postes d’agents de maîtrise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents territoriaux de catégorie C (restauration municipale), actuellement dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, viennent d’obtenir le concours d’agent de maîtrise.

En conséquence, en vue de favoriser le déroulement de carrière de ces agents, il est proposé de modifier, à compter du 1er octobre 2021, le tableau des effectifs communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• CREE deux postes relevant du cadre d’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C), à temps complet, à compter du 1er octobre 2021,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux procédures administratives,

• COMPLETE en conséquence le tableau des effectifs, à compter du 1er octobre 2021.

III – ENFANCE - JEUNESSE

5 – Convention Pluriannuelle d’Objectifs entre la commune et l’association Angoul’loisirs – Avenant n°2

Madame Nathalie RAVON, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, rappelle que la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) avec l’association Angoul’loisirs pour la période 2019 – 2021,approuvée par délibération en date du 17 décembre 2018 (ANNEXE 3A), doit théoriquement être renouvellée à compter du 31 décembre 2021.

Grades ou EMPLOIS CATEGORIE 01/07/2021 Création Suppression

Effectifs

budgétaires

au 01/10/21

Filière administrative 9 0 0 9

Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1

Attaché principal A 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 5

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 0 0

Adjoint Administratif C 1 1

Filière technique 21 2 0 23

Ingénieur Territorial A 1 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 2 2 4

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps complet C 4 4

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps incomplet C 1 1

Adjoint technique - temps complet C 4 4

Adjoint technique - temps incomplet C 1 1

Filière sociale 4 0 0 4

Agent spécialisé Principal 1ère classe des écoles maternelles C 2 2

Agent spécialisé Principal 2ème classe des écoles maternelles C 2 2

Filière culturelle 1 0 0 1

Assistant Conserv. Patrimoine Principal 2ème classe B 1 1

Filière animation 2 0 0 2

Adjoint d'Animation Territorial C 2 2

Filière police municipale 1 0 0 1

Brigadier-chef Principal C 1 1

TOTAUX 38 2 0 40

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Pour mémoire, par délibération en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé un avenant n°1, pour permettre une extension des horaires d’ouverture de la halte- garderie La Souris Verte et pour intégrer à l’enveloppe financière de cette convention les dépenses liées au ménage dans les locaux communaux mis à disposition de l’association (ANNEXE 3B).

Cet avenant n°1 a porté l’engagement financier annuel de la commune à 194.000 € pour les actions enfance – jeunesse et 14.000 € pour le ménage, soit un total de 208.000 € / an.

Or, les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, portées par les communes et leurs groupements, sont cofinancées par le Contrat Enfance – Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente Maritime . Ce contrat a été signé pour la période 2019 – 2022.

Au-delà du 31 décembre 2022, les modes de financement des actions enfance – jeunesse par la CAF ne sont pas encore connues. Il est donc compliqué pour la commune de préparer pour la fin 2021 une nouvelle convention triennale avec Angoul’loisirs, sur la période 2022 – 2024, sans connaître le cadre financier qui sera applicable.

Aussi, en accord avec l’association, il est proposé d’aligner la durée de la convention actuelle avec Angoul’loisirs, qui devait prendre fin en décembre 2021, sur la durée du contrat Enfance – Jeunesse qui court jusqu’au 31 décembre 2022. Les conditions financières seront inchangées pour l’année 2022.

L’année 2022 pourra ainsi être mise à profit pour préparer le nouveau cadre juridique et financier des relations entre la commune et l’association Angoul’loisirs, en tenant compte des évolutions des financements locaux et nationaux de la politique enfance Jeunesse.

Aussi, le projet d’avenant n°2 qui est présenté en ANNEXE 3C, prévoit la prolongation d’une année de l’actuelle convention.

M. Victor SILBERFELD indique qu’il aurait souhaité être informé de ce dossier en amont du Conseil Municipal, tout en indiquant être favorable à la délibération proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’avenant n°2 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs entre la commune et l’association Angoul’loisirs, annexé à la présente délibération, portant sur la prolongation de la convention pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V – QUESTIONS DIVERSES

a) Point situation sanitaire COVID

M. le Maire indique que la préfecture maintien les mesures relatives au port du masque obligatoire en centre bourg.

M. Thierry LEPESANT propose d’installer dans les écoles des capteurs de CO2 et si possible des purificateurs d’air.

M. le Maire indique qu’un capteur de CO2 est actuellement en phase de test au restaurant scolaire ; s’agissant de dispositif de purification d’air, la commune s’appuiera sur les consignes des autorités sanitaires et de l’Education Nationale.

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b) Point sur dossier transfert Pharmacie vers galerie hypermarché Carrefour

M. le Maire indique que, suite à sa large sollicitation écrite des autorités publiques sur ce dossier, les 3 sénateurs de Charente Maritime et le Président du Département ont répondu en indiquant qu’ils appuieront la demande de la commune auprès de l’Agence Régionale de Santé et du Préfet.

Aux dernières informations, le transfert de l’établissement serait décalé vers le second semestre 2022.

Des informations régulières seront apportées au Conseil Municipal sur ce dossier.

c) Inauguration mairie – 13 juillet 2021

M. le Maire détaille le programme des festivités du 13 juillet, avec inauguration de la mairie le matin et Fête Nationale le soir (marche aux flambeaux puis feu d’artifice à la Manon).

d) Manifestations à venir – été 2021

Mme Michèle BABEUF rappelle le programme des manifestations du 24 juillet (arts dans la rue) et du 14 août (concert + marché gourmand + ciné plein air).

e) Questions diverses

o Occupation illicite gens du voyage à la Platère

M. le Maire indique qu’une occupation illicite a débuté le 3 juillet sur un terrain privé (25 caravanes avec environ 60 personnes). Les communes sont accompagnées par la CDA dans la gestion de ces occupations. S’agissant de terrains privés, c’est aux propriétaires qu’il appartient soit d’accepter l’occupation, soit de saisir les autorités pour faire cesser l’occupation. Le départ du groupe concerné est prévu le 11 juillet.

Il est également rappelé qu’à ce jour, le territoire de la CDA de la Rochelle n’est toujours pas conforme au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, car ne disposant pas d’une aire de Grand Passage.

o Composition des commissions municipales

M. Thierry LEPESANT interroge la municipalité sur le choix des 2 angoulinois non élus associés à chaque commission municipale sur la base du volontariat, comme prévu dans le point 6 du règlement intérieur, et regrette que tous les élus du conseil municipal n’aient pas été invités à participer à cette sélection.

M. le Maire indique que le Bureau Municipal a retenu les candidatures, sur la base de l’appel à volontariat qui a été diffusé dans le magazine municipal du mois de janvier 2021. Les personnes qui seront associées aux commissions municipales sont les suivantes :

Commission action sociale et solidarités : Mme Agnès LOTRAM, M. Jean-Marie GIRARD Commission environnement et littoral : M. Pierre CAILLAUD, M. Steven JOLY Commission urbanisme, espaces publics, mobilités et patrimoine bâti : M. Francis TABOURET, M. Baptiste BALZEAU

Commission affaires scolaires et jeunesse : Mme Maria Jesus ENCINAS, Mme Séverine FOUGERAY

Commission vie du village, commerce, tourisme : Mme Florence LOONIS, Mme Carine BRACHE

M. le Maire ajoute qu’un appel à volontaires pour le Comité des Sages a également été diffusé dans l’info-lettre du mois de juin. Une dizaine de personnes se sont manifestées, pour une installation du Comité à la rentrée 2021.

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o Question complémentaire

Mme Gaelle LAGNAUD transmet une question de Mme Manon GABRIEL signalant des dépôts de déchets à proximité du Centre Technique Municipal. Vérification sera faite pour traitement s’ils sont effectivement déposés sur un terrain communal.

Prochaines séances du Conseil Municipal :

Lundi 20 septembre 2021 – 19 h

Lundi 8 novembre 2021 – 19 h – intervention de M. BLANCHARD, Vice-Président de la CDA, sur le dossier La Rochelle Territoire Zéro Carbone (M. le Maire demande à la commission Environnement de préparer cette séance).

Lundi 13 décembre 2021 – 19 h

Lundi 31 janvier 2022 – 19 h

Lundi 28 février 2022 – 19 h – orientations budgétaires

Lundi 4 avril 2022 – 19 h – budgets 2022

La séance est levée à 20 h 25

A Angoulins, le 5 juillet 2021

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET