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Déliberation - DEL2026 04 19
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Del2026-04-19
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres excusés : O0
Nombre de membres absents : O0
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 26 mars 2026, se sont réunis en session ordinaire
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — MOREL P. - BACHELLERIE J-F. -
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RICO Sébastien
OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES :
Vu les articles L19 et R7 du Code Electoral,
Considérant que dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de
son dernier renouvellement, participent à la commission de contrôle des listes électorales un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal.
Considérant que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Décide de proposer le conseiller suivant : Monsieur Jean-François BACHELLERIE
-__ Autorise Monsieur Jean-François BACHELLERIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 avril 2026
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Sébastien RICO