Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 04 17
Déliberation - DEL2026 04 15
Déliberation - DEL2026 04 21
Déliberation - DEL2026 04 14
Déliberation - DEL2026 04 18
Déliberation - DEL2026 04 19
Déliberation - DEL2026 04 20
Déliberation - DEL2026 04 13
Déliberation - DEL2026 03 3
Déliberation - DEL2026 03 11
Déliberation - DEL2026 04 16
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Del2026-04-16
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres excusés : O0
Nombre de membres absents : O0
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 26 mars 2026, se sont réunis en session ordinaire
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — MOREL P. - BACHELLERIE J-F. -
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RICO Sébastien
OBJET: PROPOSITIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS A LA DDFIP :
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services
Fiscaux, à l'établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires
et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six
membres suppléants de la Commission Communales des Impôts Directs.
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre
de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles
d'imposition directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder
des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Considérant qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune
Décide de dresser une liste de présentation de 24 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur
départemental des finances publiques procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants
appelés à siéger au sein de la CCID.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal : -__ Décide de proposer les 24 noms suivants :
Membres Titulaires :
BACHELLERIE GAUDIN Solène | PONVIANNE RICO Sébastien | THIVOLET TRICAUD
Jean-François Gilles Dominique Magali
BALIGAND SOUZY Jean- | JEAMPIERRE REY David PALLUAT DE | BROSSAT
Gabriel Luc Richard BESSET Didier | Clément
Membres Suppléants :
ARTHAUD COUTURIER DE OLIVEIRA | MOREL REY Marlène PÉPIN Lauriane
Valérie Christine Frédéric Paulette
ARCHER DEFRADE FAYOLLE GERIN Hubert MAYERE Robet | MIOMANDRE
Mylène Aurélien Arnaud Daniel
- _ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 avril 2026
Mickaël MIOMANDRE
Le secrétaire de séance,
Sébastien RICO
LD —