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Déliberation - DEL2026 04 20
Déliberation - DEL2026 04 17
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Del2026-04-17
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres excusés : O0
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 26 mars 2026, se sont réunis en session ordinaire
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — MOREL P. - BACHELLERIE J-F. -
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. —PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RICO Sébastien
OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES :
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’au cours de chaque séance, le Conseil
municipal peut former, modifier ou supprimer des commissions chargées d’instruire les affaires qui lui sont soumises
soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président
de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres
qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer
et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Le Conseil municipal décide donc du nombre de commissions ainsi que du nombre de conseillers siégeant dans chacune
d'elles. Ces commissions ne sont pas publiques. Les commissions communales ne sont composées que de Conseillers
municipaux. Une personne extérieure au Conseil ne peut donc pas en faire partie. Les personnes extérieures peuvent
toutefois être entendues par une Commission sur demande de cette dernière.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Décide de créer les commissions communales permanentes suivantes :
Nombre
Commission communale permanente de Membres
membres
- MOREL Paulette
. - DE OLIVEIRA Frédéric CCAS — Repas des anciens — Portage u _ ARTHAUD Valérie
des repas - BACHELLERIE Jean-François - COUTURIER Christine Entretien des Bâtiments communaux -
Cimetière
PONVIANNE Gilles
THIVOLET Dominique
DE OLIVEIRA Frédéric
REBOUX André
REY Marlène
RICO Sébastien
Voirie PONVIANNE Gilles RICO Sébastien
Urbanisme
PONVIANNE Gilles
REY Marlène
BACHELLERIE Jean-François
Finances
TRICAUD Magali
PONVIANNE Gilles
RICO Sébastien
COUTURIER Christine
PÉPIN Lauriane
Déchets THIVOLET Dominique ARTHAUD Valérie
Vie scolaire
ARTHAUD Valérie
PÉPIN Lauriane
REY Marlène
TRICAUD Magali
Fleurissement / llluminations
THIVOLET Dominique
MOREL Paulette
COUTURIER Christine
REY Marlène
Communication — Information /
Relation habitants et associations
TRICAUD Magali
ARTHAUD Valérie
REBOUX André
GAUDIN Solène
REY Marlène
Salles Communales MOREL Paulette DE OLIVEIRA Frédéric
Agricole REBOUX André JURINE Thierry
Plan Communal de Sauvegarde
PONVIANNE Gilles
THIVOLET Dominique
JURINE Thierry
BACHELLERIE Jean-François
Participation Citoyenne
PONVIANNE Gilles
MOREL Paulette
REBOUX André
COUTURIER Christine
Personnel Municipal MOREL Paulette THIVOLET Dominique
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 avril 2026
Le Maire
Mickozl MISMANNRE
Le secrétaire de séance,
Qéhonten RiCO