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Déliberation - DEL2026 04 21
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Del2026-04-21
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres excusés : O0
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 26 mars 2026, se sont réunis en session ordinaire
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — MOREL P. - BACHELLERIE J-F. -
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RICO Sébastien
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS :
Par délibération n°DEL2013-2-12 en date du 22 février 2013, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au
CNAS. Ainsi, le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations.
Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils
municipaux.
Conformément à l’organisation paritaire du CNAS, le Conseil municipal de Sainte-Foy-Saint-Sulpice est
invité à désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de la commune, ainsi
qu’un correspondant dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires,
conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- Désigne Madame Paulette MOREL, en qualité de délégué élu pour représenter la Commune
de Sainte-Foy-Saint-Sulpice au sein du CNAS.
- Désigne Monsieur Lucas NUEL membre du personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué
agent pour représenter la Commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice au sein du CNAS.
- Désigne Monsieur Lucas NUEL parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, comme
correspondant, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission
consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces
derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens
nécessaires à sa mission.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 avril 2026
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
Le secrétaire de séance,
Sébastien RICO
ps