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Arrêté - G 2025 91 Stationnement 3 avenue du Bocage DEMECO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 91 Stationnement 3 avenue du Bocage DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE
RRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/91 du 17 décembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu la demande présentée par l’entreprise Mesnager Demeco, 1 avenue Pierre de Coubertin, 36000
Châteauroux; sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour stationner un camion
poids lourd et une remorque, Les 07 et 08 janvier 2026, sur les 3 places de stationnement situées
au droit du 3 avenue du Bocage, dans Le cadre du déménagement de Mme BODARD Danielle.
Vu lecode de laroute;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des propriétés des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 7:
ARRÊTE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Les 07 et 08 janvier 2026, sur les
3 places de stationnement situées au droit du 3 avenue du Bocage, afin d'installer un
camion poids lourd et une remorque, dans le cadre du déménagement de Mme BODARD
Danielle.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions complémentaires ci-dessous visées.
L'installation devra être disposée de manière à ne jamais entraver la circulation des
piétons, cycles ou véhicules sur la voie publique.
La signalisation mise en place devra être conforme à la réglementation en vigueur, et
notamment aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière
(livre | - 8e partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992
modifié.
Le bénéficiaire devra prendre toutes dispositions utiles afin que l’occupation autorisée
n'apporte ni gêne, ni trouble à la circulation, à la sécurité publique ou au bon
fonctionnement des services publics.
Le stationnement de tout véhicule extérieur au déménagement est interdit.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter Les autorisations
administratives nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages auprès de l'autorité
compétente, et notamment de demander une permission de voirie auprès de Le Mans
Métropole.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette
occupation.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si Les circonstances
l'exigent, de remettre Les Lieux dans leur état primitif dans Le délai d’un mois à compter de
la révocation de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de La présente autorisation.
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 8:
Article 9:
2oui lon MAIRIE Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état primitif dans Le
délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai,
en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
L'entreprise Mesnager Demeco
En mairie,
Le 17 décembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr