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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
REP UBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents :19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL RE
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 22 janvier, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN
LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Larissa FAGES, M. Olivier FOLCHER,
M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal
MORERA, Mme Isabelle PÉRIÉ, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES,
Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents excusés: Mme Corinne MUNIER, M. Michel PRIEUR, M. Nicolas SALLES ayant donné procuration à Mme Isabelle PERIE,
Absents : M. Thomas MEISSONNIER,
Secrétaire de séance : Magali ROUSSET
01/2026- Demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR/DSIL pour
l’amélioration des conditions de travail des agents techniques par l’achat d’une balayeuse de
voirie
La commune assure chaque année l’entretien des voiries, des places et des espaces publics. Les opérations de nettoyage réalisées actuellement manuellement (balayage manuel, soufflage, ramassage) représentent une charge physique importante pour les agents techniques, entraînant des temps d’intervention élevés, et exposent le personnel à des risques sanitaires (poussières, particules fines, postures pénibles). L’acquisition d’une balayeuse municipale de voirie permettra de moderniser le service, d’améliorer les conditions de travail et d’assurer un entretien plus efficace et durable des espaces publics.
Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) au titre de la mesure « développement, maintien et mutualisation des services publics ». Des devis ont été réalisés, l’offre de l’entreprise PERIE France présente toutes les caractéristiques attendues pour répondre aux objectifs suivants :
- Réduire la pénibilité des tâches pour les agents techniques (gestes répétitifs, manutentions
lourdes, exposition aux poussières).
- Améliorer la sécurité et la santé au travail (réduction des risques musculosquelettiques et
d’atteintes respiratoires) |
- Gagner en efficacité opérationnelle (réduction des temps d’intervention, meilleure couverture
des zones).
- Optimiser les coûts de fonctionnement à moyen terme (moins d’heures supplémentaires,
entretien rationalisé).
- Relever la qualité du cadre de vie pour les habitants et les usagers par des interventions plus
rapides et plus qualitatives.
Le descriptif de l’équipement est le suivant :
Chassis city ranger 3070
EGHOLM AS type : CR 3070
- type compact ou autotracté selon l’étendue des voiries ; cabine ergonomique chauffée/ventilée ; - système d’aspiration avec filtration performante rotative pour limiter la remise en suspension des poussières ;- commandes ergonomiques, visibilité optimale et équipements de sécurité (alarme sonore, caméra de recul, gyrophare).
Le montant total de l’équipement s’élève à 95 000 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) à hauteur de 60% pour un montant de 57 000 euros,
e ETABLIT le plan de financement ainsi :
Financeurs Taux Montant sollicité
Etat (DETR) 60% 57 000 €
Autofinancement 40% 38 000 €
TOTAL 100%
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,
e DIT qu’il n’y a pas eu de commencement d’exécution des travaux.
La Secrétaire d séance
pu
Magali ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2
mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par Lip oe info nanque
_« Télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.telerecours. fr. Dsassiasss