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Déliberation - 92 2026 Deliberation portant fin de contrat pour accroissement temporaire d 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 92 2026 Deliberation portant fin de contrat pour accroissement temporaire d 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Stéphane FAUDON, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Laure PODEVIGNE, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Jérémy CANTAGREL, ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Monique LOUBIER, M. Franck GERVAIS, M. Olivier FOLCHER ayant donné procuration à M. Vincent MALON Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
92/2026 - Délibération portant fin de contrat pour accroissement temporaire d’activité à l’issue
de la période d’essai
Le Conseil municipal
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23, 1° relatif au recrutement
d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité ;
Vu la délibération n° 20/2026 en date du 26 février 2026, autorisant la création d’un emploi non
permanent pour accroissement temporaire d’activité ;
Vu le contrat à durée déterminée conclu avec Nicolas DELRIEU, recruté en qualité d’agent technique
polyvalent à compter du 1er avril 2026, pour une période d’essai du 1er avril au 30 juin 2026,
prolongée jusqu’au 30 septembre 2026 ;
Considérant que la période d’essai, incluant sa prolongation, a permis d’évaluer les compétences et
l’adéquation de l’agent avec les missions confiées ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 du Code général de la
fonction publique, le contrat peut être rompu à l’issue de la période d’essai sans préavis ni indemnité,
sous réserve du respect des règles de motivation et de notification ;
Considérant que, après entretien et évaluation, il est décidé de ne pas poursuivre le contrat au-delà de
la période d’essai ;
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 18
Procurations :4
Absents : 1Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1
Il est mis fin au contrat de l’adjoint technique recruté pour accroissement temporaire d’activité sur le
poste d’agent technique polyvalent à compter du 30 septembre 2026, à l’issue de la période d’essai
prolongée.
ARTICLE 2
La présente décision sera notifiée à l’agent concerné par courrier recommandé avec accusé de
réception, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 3
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Bourgs sur Colagne, le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Magali ROUSSET
Le Maire,
Lionel BOUNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.