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Déliberation - 91 deliberation de creation dun emploi et autorisation de recrutemement accroissement temporaire dactivite 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 91 deliberation de creation dun emploi et autorisation de recrutemement accroissement temporaire dactivite 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Stéphane FAUDON, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Laure PODEVIGNE, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Jérémy CANTAGREL, ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Monique LOUBIER, M. Franck GERVAIS, M. Olivier FOLCHER ayant donné procuration à M. Vincent MALON
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
91/2026 - OBJET : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour un accroissement temporaire d’activités
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à des chantiers nécessitant un renfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 (1°) ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi non-permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er octobre 2026 pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 18
Procurations :4
Absents : 1L’agent recruté exercera les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (35/35èmes) pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures (35/35èmes).
Les candidats devront justifier d’un BEP.
L’article L332-23 (1°) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’un des trois premiers indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)
- l’expérience professionnelle de l’agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
1- D’adopter la proposition de création d’emploi ci-dessus.
2- D’inscrire au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera recruté.
Bourgs sur Colagne, le 10 septembre 2026
La Secrétaire de séance
Magali ROUSSET
Le Maire,
Lionel BOUNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.