Procès Verbal - 1664523266 PV CM 17.12.2020

Documents similaires

Procès Verbal - 1697266588 PV CM DU 27.06.2023

Procès Verbal - PV CM 17.12.2020

Procès Verbal - 1779524021 PV CM DU 01.04.2026

Procès Verbal - 1664523148 PV CM 11.06.2021

Procès Verbal - 1664523177 PV CM 16.04.2021

Procès Verbal - 1664523231 PV CM 05.03.2021

Procès Verbal - 1728897753 PV CM 28.08.2024

Procès Verbal - 1664523197 PV CM 27.03.2021

Procès Verbal - 1664523316 PV CM 24.07.2020

Procès Verbal - PV CM 17.12.2020

Procès Verbal - 1664523266 PV CM 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664523266 PV CM 17.12.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE

63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE

Tél : 04.73.81.10.55

Site : www.saint-sauves-auvergne.fr Courriel : mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

du 17 décembre 2020 à 20 heures 30

Présents : David SAUVAT, Jacqueline BUROTTO, Grégory COSTE, Patrick BOURGUIGNON, Catherine RABETTE, Cyrielle COUFORT, Odile DECLERCQ, Richard GUILLAUME, Michel LONGUET, Fabrice MAZZI, Thierry VEDRINE, Claudette VILLETELLE.

Excusés : Claude BRUT (pouvoir donné à Thierry VEDRINE), Véronique DAMIENS (pouvoir donné à David SAUVAT), Pascale MESURE (pouvoir donné à Catherine RABETTE).

Secrétaire : Odile DECLERCQ.

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2020

- Instauration du huis-clos

- Dossiers de demande de subvention (FIC, DSIL, DETR...)

- Projet rénovation de l'école : lancement de la consultation des architectes - Choix du nom de l'école

- Révision des tarifs 2021

- Cantine scolaire : modification du règlement intérieur

- Dôme Sancy-Artense : opposition au transfert de la compétence "élaboration des documents d'urbanisme"

- Covid-19 : annulation de loyers

- Délégation du maire

- Vente d'herbe (Méjanesse)

- Proposition de M. SONDERER (bail emphytéotique jardin ancienne mairie) - Information et questions diverses

Huis clos (DCM_17122020_01)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-18 ; - Considérant la crise sanitaire actuelle due au Covid 19 ;

- Attendu que les gestes barrière et les distances minimales seraient très difficiles à respecter dans le cadre d'une séance ouverte au public ;

M. le Maire demande la réunion à huis clos.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de tenir la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020 à huis clos.

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à :

- M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, sauvagement assassiné devant son collège à Conflans-Sainte- Honorine le 16 octobre 2020,

- M. Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, ancien Président de la région Auvergne, ancien Ministre, Député et Maire de Chamalières, décédé le 2 décembre 2020.FIC : programmation 2019/2021 (DCM_17122020_02)

- Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif du Fonds d’Intervention Communal (FIC) qui s’applique pour 2019, 2020 et 2021,

- Considérant que le plafond des dépenses sur 3 ans est de 450 000 € HT avec un taux d'intervention hors coefficient de solidarité de 20 % et un coefficient départemental de solidarité de la commune de 1.01,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 décide de définir comme suit la programmation des investissements éligibles au FIC pour la période 2019/2021 :

2019 2020 2021 TOTAL HT

VOIRIE 51 388.00 € 51 388.00 €

VOIRIE 197 367.50 € 197 367.50 €

VOIRIE 143 498.50 € 143 498.50 €

TOTAL HT 51 388.00 € 197 367.50 € 143 498.50 € 392 254.00 €

Voirie 2021 (DCM_17122020_03)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la programmation des investissements prévus dans le cadre du FIC, il lui appartient de se prononcer sur le projet «Voirie des Communes 2021».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

1° - arrête l’avant-projet 2021 à la somme de 143 498.50 € HT, qui comprend l’aménagement des chemins de l'Estorgues, Chez Jambel, des Prades, Ganne Ferrade, Méjanesse, La Collonge

2° - sollicite une subvention du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre du FIC

3° - arrête le plan de financement suivant :

 Dépense HT 143 498.50 €

 Subvention du Département (20.2 %) 28 986.00 €

 Autofinancement ou emprunt 114 512.50 €

Restauration des murs en pierre : demande de subvention (DCM_17122020_04)

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 16 octobre 2020, le Conseil Municipal a validé le projet de restauration des murs en pierre du bourg (cimetière, mairie, portique, aire de covoiturage, bar à pizza, rue Henri Pourrat, lavoir) et a déposé un dossier de financement auprès du Conseil Régional au titre du Bonus Relance.

Il propose de compléter le financement par une demande de subvention de type DETR ou DSIL. Un complément de subvention de 25 ou 30 % pourrait être obtenu de la part de l'Etat.

Le montant des travaux s’élève à 50 233 € HT selon l’estimatif réalisé par l'entreprise JOUVE sise à Bort-Les-Orgues.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Reprise maçonnerie 50 233 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 50 % 25 116.50 €

Subvention DETR 30 % 15 070.00 €

ou subvention DSIL 25 % 12 558.25 €

Autofinancement de la commune 20 % 10 046.50 €

ou autofinancement de la commune 25 % 12 558.25 €

TOTAL 50 233 € TOTAL 50 233 €Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 décide de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat de type DETR ou DSIL dans les conditions

précitées ;

 autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de

l’ensemble de l’opération.

Rénovation énergétique des bâtiments publics : demande de subvention (DCM_17122020_05)

M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux (remplacement des fenêtres et volets pour l'ex-école des filles, l'ancienne mairie, la Maison Roudet, la MSA, les Gîtes, remplacement des fenêtres uniquement pour le foyer des Jeunes, la salle du Foot) dont le montant total s'élève à la somme de 151 047 € HT.

En complément du dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Régional dans le cadre du Bonus Relance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, :

 valide les demandes de financement supplémentaires faites dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ;

 autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’ensemble de l’opération.

Rénovation école : consultation d'un cabinet d'architectes (DCM_17122020_06)

Lors des réunions des commissions "Affaires scolaires" et "Finances et Projets" courant septembre, la réfection de l'école primaire a été validée par tous les membres. Aussi, le Conseil Municipal entérine cette proposition et propose de faire appel à un cabinet d'architectes pour la mission de maîtrise d'œuvre (DIAG + BASE + EXE).

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de lancer la consultation de cabinets d’architectes pour la mission précitée ;

- dit que cette consultation se fera par écrit. Trois cabinets d’architectes au minimum seront consultés ;

- valide le cahier des charges proposé par M. le Maire.

Choix du nom de l’école

Lors du dernier conseil d’école, les enseignants ont proposé de nommer l’école primaire de Saint-Sauves « L’école des Marronniers ». Les élus regrettent le manque de concertation et souhaitent réfléchir à d’autres propositions, d’autres idées (sondage, enquête communale…). Cette décision sera prise lors d’un prochain conseil.

M. Thierry VEDRINE propose que les fenêtres à l’étage soient condamnées pour la sécurité des enfants (pose d’une chaînette). Il suggère de soumettre ces travaux à la commission de sécurité pour aval.

Révisions tarifaires 2021 (DCM_17122020_07)

M. le Maire fait le point sur les tarifs communaux des différents services et propose que certains tarifs soient révisés comme suit :

Cantine scolaire : - repas régulier 3.10 € - repas occasionnel, enseignants et personnel 4.00 €

- repas "familles nombreuses" 2.20 €

(pour les familles qui ont 3 enfants mineurs à charge et scolarisés)

D'autre part, il informe l'assemblée que suite au relèvement du seuil d'éligibilité qui conditionne l'intervention de l'agence de l'eau Adour Garonne, les redevances Eau potable et Assainissement devront au minimum atteindre 1.50 €/m3 voire 1.75 €/m3 pour bénéficier du taux d'aide maximum au lieu du 1 €/m3 actuel (redevance de l'agence de l'eau, abonnement et charges inclus). Il est donc nécessaire d'instaurer les nouveaux tarifs ci-dessous :Eau : - de 1 à 120 m3 : 0.79 €/m3

- de 121 à 240 m3 : 0.45 €/m3

- au delà de 240 m3 : 0.34 €/m3

- tarif agricole : 0.45 €/m3

- pose d'un regard : 300 €

- droit de raccordement : 300 €

Assainissement : - redevance assainissement : 1.25 €/m3

- droit de raccordement : 1 200 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2021.

Intercommunalité : Opposition au transfert de la compétence "élaboration des documents d'urbanisme" (DCM_17122020_09)

M. le Maire rappelle que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a élevé la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » au rang des compétences obligatoirement et exclusivement exercées par les communautés de communes et les communautés d’agglomération, en lieu et place de leurs communes membres à la date du 27 mars 2017.

M. le Maire rappelle que la minorité de blocage avait été activée avant le 27 mars 2017, la plupart des communes de la Communauté de Communes Dômes Sancy -Artense s’étant prononcée contre ce transfert.

La loi prévoit aussi dans son article 136 à l’alinéa II que si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent selon les modalités ci-après exposées. La minorité de blocage est activée si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % de communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Cela signifie que les communes peuvent délibérer entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 pour s’opposer à ce transfert de compétence.

M. le Maire soumet cette question au débat.

Considérant que la commune de Saint-Sauves d'Auvergne possède déjà un PLU en vigueur et que les élus présents souhaitent conserver la compétence en la matière,

le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants :

 S’oppose au transfert à l’EPCI Dômes Sancy -Artense de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire (DCM_17122020_10)

A l'instar de la décision prise lors du 1er confinement, le Conseil Municipal décide l'annulation de certains loyers listés ci-dessous pour atténuer les effets de la crise et pour apporter un soutien économique au commerce local, lors du 2ème confinement :

 annulation des loyers de novembre 2020 :

- Auto-école Matthieu Conduite : 380.18 €

- Bar à pizza : 535.17 €

- CNIMA : 2 100.35 €

 annulation partielle des loyers de décembre 2020 et janvier 2021 (50 %) : - Bar à pizza : 267.59 €

- CNIMA : 1 050.18 €

Cela représente un montant de 4 200.70 € pour le CNIMA, 1 070.34 € pour le bar à pizza et 380.18 € pour l'auto-école Matthieu Conduite soit une aide cumulée de 5 651.24 €.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte d'annuler les loyers détaillés ci-dessus.

M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de Mme Nathalie BOUCHEIX, directrice du CNIMA, suite à l’exonération de loyers lors du 1er confinement.

Délégation au maire (DCM_17122020_11)

Aux termes de l’article L2121-29 du CGCT « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie ses attributions au maire pour la durée de son mandat.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée au conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Il est proposé de déléguer au Maire les domaines de compétences prévus au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, précisés et énumérés ci-dessous :

1°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 2°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 3°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 4°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 5°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions 6°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (5 000 € par sinistre)

7°- De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions 8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l’article L2122-23, al. 3 du CGCT, M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal prend également acte que, conformément à l’article L2122-22, susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat du Maire et qu'il peut y mettre fin à tout moment.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, :

• DONNE délégation au Maire dans les limites et conditions définies ci-dessus ;

• AUTORISE, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, la 1ère adjointe à exercer les délégations d’attributions définies ci-dessus.

Cantine scolaire : modification du règlement intérieur (DCM_17122020_08)

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire qui sera applicable à compter du 1er janvier 2021.

Les principales modifications de ce règlement sont l'augmentation du prix du repas (régulier : 3.10 €, occasionnel et personnel : 4 €, familles nombreuses : 2.20 €) et la suppression du paiement par ticket. Dorénavant, la mairie établira une facture qui sera envoyée aux familles par la trésorerie à chaque période de vacances.

Convention vente d'herbe (DCM_17122020_12)

M. le Maire informe l'assemblée que Mme Cécile BOURDIN souhaite louer les parcelles de terrain suivantes pour y faire paître ses chevaux :

- parcelle YX 134 d'une contenance de 3 ha 82 a et 65 ca

- parcelle YX 131 d'une contenance de 18 a

- parcelle YX 137 d'une contenance de 9 a et 35 caVu la nature des terrains, il propose de vendre l'herbe des parcelles citées supra à Mme Cécile BOURDIN pour les années 2020 et 2021 moyennant la somme de 150 € par an. Cette vente d'herbe fera l'objet d'une convention qui sera résiliée de plein droit en cas de non paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, entérine cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention en résultant.

Demande de location jardin communal (DCM_17122020_13)

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry SONDERER qui sollicite la vente ou la location d'une partie du jardin de l'ancienne mairie qui jouxte la maison familiale de son épouse.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote contre cette proposition et souhaite garder le terrain disponible pour les locataires des logements communaux ou pour tout autre futur projet sur ce bâtiment.

Questions et informations diverses :

- M. le Maire informe le conseil du projet d’installation d’un primeur/fromager sur la commune. M. SAULI, épicier à Laqueuille, envisage d’installer un point de vente dans les locaux anciennement du Tabac d’Elise au printemps prochain.

- En raison de la crise sanitaire, la cérémonie des vœux du maire est annulée.

Remerciements : - de Mme CHAMPAGNAT Sabine pour l’envoi de condoléances lors du décès de sa mère Mme BOURRAND

- de M. le Maire à l’ensemble des élus qui se sont investis lors du marché du Père Noël

Mme Claudette VILLETELLE demande s’il est possible d’installer un éclairage extérieur à la médiathèque et de vérifier le balisage des chemins de randonnée (panneaux manquants).

Boulangerie : M. le Maire informe l’assemblée que l’avant projet définitif a été validé par la communauté de communes. L’ouverture de la boulangerie est prévue à l’automne 2021.

La séance est levée à 22 h 15.