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Arrêté - Branchement assainissement chemin des Bleuets 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Branchement assainissement chemin des Bleuets 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
O1E REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 9 5
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°2025-280 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE
CIRCULATION DES PIÉTONS CHEMIN DES BLEUETS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation du jeudi 18 décembre 2025 par laquelle
Monsieur @D, représentant la société CISE TP (mandatée par le Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de Ribécourt-Dreslincourt) sollicite un arrêté municipal portant restriction de circulation des véhicules chemin des Bleuets dans le cadre de la réalisation d’un branchement assainissement, du lundi 05 janvier 2026 pour une durée de vingt jours calendaires ;
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Vu la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement
du jeudi 18 décembre 2025 par laquelle Monsieur D représentant la société
précitée sollicite l’autorisation de stationner une benne de 10 m3 et des matériaux
chemin des Bleuets dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés, du lundi 05
janvier 2026 pour une durée de vingt jours calendaires ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules chemin des Bleuets sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons aux abords du
chantier sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 05 janvier 2026 jusqu’à
la fin des travaux, la société CISE TP représentée par Monsieur @ER située 01,
Grande Rue à CHAMPIEN (80700) sera autorisée à occuper le domaine public sur le
trottoir et demi-chaussée chemin des Bleuets, dans le cadre des travaux susvisés,
conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
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Article 02 : Au droit du chantier précité, du lundi 05 janvier 2026 jusqu’à la fin du
chantier, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des
services d’incendie, de secours, de police, gendarmerie, ambulanciers, médecins et de la société précitée pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-
dessous :
-_ Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;
- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 05 janvier 2026
jusqu’à la fin de l’intervention, la circulation des piétons sera restreinte aux abords du
chantier, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et feux de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société CISE TP et seront conformes
à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 05 : Un périmètre de sécurité adapté à la configuration des lieux et conforme à
la réglementation en vigueur sera mis en place chemin des Bleuets, par la société en
charge de l’opération.
Article 06 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du chemin des Bleuets, par
la société chargée des travaux.
Article 07 : La société CISE TP sera responsable des conséquences pouvant résulter
d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie seront à la charge de la société
chargée du chantier.
Article 09 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société CISE TP devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur intervention.
Article 10 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux
par l’intervenant.
Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur Le Président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de Ribécourt-
Dreslincourt,
. La société CISE TP représentée par Monsieur (D
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 24 décembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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