Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Branchement assainissement chemin des Bleuets 1
Arrêté - Branchement eau chemin du Puisot
Arrêté - Branchement assainissement rue du Chateau
Arrêté - Creation branchement deau chemin des Bleuets
Arrêté - Branchement assainissement 776 rue des Acacias
Arrêté - Branchement assainissement 624 rue des Ormes
Arrêté - Branchement assainissement 115 rue des Cinq Pilier
Arrêté - Branchement gaz rue Voltaire
Arrêté - Reparation branchement rue du Paradis
Arrêté - Branchement deau potable place des Tilleuls
Arrêté - Branchement assainissement chemin du Puisot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Branchement assainissement chemin du Puisot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 7 1 8
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-255 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRET ET
STATIONNEMENT DES VEHICULES ET INTERDICTION DE
CIRCULATION DES PIÉTONS CHEMIN DU PUISOT (A HAUTEUR DE LA
PARCELLE CADASTREE AJ 109)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,
L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation du lundi 17 novembre 2025 par laquelle
la société DEGAUCHY sollicite un arrêté portant interdiction de circulation, d’arrêt et stationnement des véhicules chemin du Puisot (à hauteur de la parcelle cadastrée AJ
109) du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025 pour la réalisation d’un branchement d’assainissement :
MIS EN LIGNE LE 24/11/2025 A GL 719
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules chemin du Puisot sont incompatibles ;
Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons chemin du Puisot, à
proximité du chantier sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 24 novembre
2025 au vendredi 05 décembre 2025, la société DEGAUCHY située 44, rue-d ’en
Haut à Cannectancourt (60310) sera autorisée à occuper le domaine public sur chaussée
chemin du Puisot (à hauteur de la parcelle cadastrée AJ 109), dans le cadre de
l'intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-
dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 24 novembre
2025 au vendredi 05 décembre 2025. la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous
les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie,
des médecins, ambulanciers, des riverains (compris entre les n° 115 et 159) et de la
société précitée seront interdits, pendant les horaires de chantier, dans la limite des
panneaux de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 24 novembre
2025 au vendredi 05 décembre 2025, la circulation de tous les piétons sauf celle des
riverains et des agents de la société précitée sera interdite chemin du Puisot, pendant la
durée de l’opération et dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par
la société chargée des travaux.
Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les
agents de la société chargée du chantier.
Article 06 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société chargée de l’intervention.
Article 07 : La société DEGAUCHY sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 08 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
MIS EN LIGNE LE 24/11/2025
AG 720
Article 09 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur intervention.
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. La société DEGAUCHY,
. Le Président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 21 novembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 24/11/2025 PAGE ANNULEE
S EN LIGNE LE 24/11/2025