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Déliberation - DEL2026 02 1
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 13 FEVRIER 2026
Del2026-02-1
Date de la convocation : 5 février 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-six, le treize février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. — PONVIANNE G. — JURINE T. - COUTURIER A.
- DE OLIVEIRA F. — DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. —- REBOUX A. — RICO S. -
THIVOLET D.- VIAL F. - Mesdames ARTHAUD V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur VERCHERAND P.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Paulette MOREL
OBJET: REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Le Maire expose :
Le remboursement anticipe de l'emprunt du CCM Forézien contracté en 2013 sur 20 ans au taux de 4.05 % est proposé.
Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé serait de 757.05 €, à ajouter aux 22 411.07 € de capital restant dû et aux 126.82 € d'intérêts courus.
Les raisons de ce remboursement sont multiples :
- Il s’agit d’un emprunt dont le taux est relativement élevé
- Le montant total des intérêts restant à régler, économisés par ce remboursement est de 3 811.74 €
- Les marges de manœuvre au niveau de la trésorerie constatées ces dernières années autorisent cette
opération.
Les crédits pour ce recouvrement seront prévus au budget primitif 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à rembourser par anticipation le capital restant dû de l’emprunt n°265510
ainsi que les intérêts courus depuis la dernière échéance ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20260213-DEL2026-02-01-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17:02/2026 - Autorise Monsieur le Maire à verser, le cas échéant, au prêteur les indemnités correspondantes à
inscrire au compte 6688.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 13 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20260213-DEL2026-02-01-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/02/2026]
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