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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
La Force, le 2 juillet 2024
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° juillet 2024 — 20h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Geneviève LESFARGUES,
Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Julien CONDEAU, Gérard JARRY,
Catherine GUILLAUMEAU, Serge DUPOIRIEUX, Alain DURAND, Serge CALME, Céline BRACCO, Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY, Nathalie DESSENA
Absent : Bernard GIBOUIN
Pouvoirs : Christine ROMAN (pouvoir à Didier ALLARD), Catherine GUILLAUMEAU (pouvoir à Serge DUPOIRIEUX), Jean Charles GOUEDARD (pouvoir à Geneviève LESFARGUES)
À été élu secrétaire de séance : Madame Amandine GUINOT
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 à l’unanimité.
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
I-DELIBERATIONS
1-Affaires générales et patrimoine
Délibération | Objet Résultat du vote 2024 041 Règlements intérieurs de la garderie et de la cantine et | Adoptée à l’unanimité modification des tarifs
La restauration scolaire et l’accueil périscolaire relevant de la
gestion communale, le Maire propose d’approuver leur
règlement intérieur.
Compte tenu de la sous-capacité, il propose d’appliquer une
pénalité aux familles pour absence de l’enfant sans annulation
de réservation.
2024 042 Convention Redevance d’Occupation du Domaine Public | Adoptée à l’unanimité ATC France
La commune a signé une convention de bail le 28/10/2019
avec la société FPS Towers pour un pylône téléphonique situé
6 rue du Parc parcelle 240. Cette société a été renommée ATC
France.
Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec
ATC France afin de mettre à jour les tarifs et pouvoir ainsi
facturer la Redevance d’Occupation du Domaine Publique
annuelle. Délibération Objet Résultat du vote
2024 043 Mutuelle communale Mutualia Adoptée à l’unanimité La commune a étudié un partenariat avec la mutuelle
Mutualia Territoires Solidaires afin de proposer une
complémentaire santé aux habitants qui n’en possèdent
pas ou qui sont en recherche. La commune se
cantonnera à un rôle d’information en communiquant
les coordonnées de cette mutuelle.
Mutualia Territoires Solidaires est une mutuelle
complémentaire santé qui porte les valeurs du monde
agricole et rural, la proximité et la solidarité. Cet
organisme à but non lucratif a été créé par la MSA.
2024 044 Intégration au marché d’assurances de la CAB Adoptée à l’unanimité La Ville de Bergerac, son CCAS, les villes de La
Force, Prigonrieux et la Communauté d'Agglomération
Bergeracoise (CAB) ont des besoins récurrents en
matière d’assurances. Il est apparu plus rationnel de se
regrouper pour conclure un contrat d’assistance à la
mise en place d’une procédure de marché public dans
le domaine des assurances et des contrats d'assurances,
afin d’obtenir des tarifs plus compétitifs.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver :
- la création d'un groupement de commandes dont la
CAB est le coordonnateur, pour conclure un
contrat d’assistance à la mise en place d’une
procédure de marché public dans le domaine des
assurances et des contrats d'assurances. Les frais
de mise en œuvre seraient supportés par chacun des
membres à hauteur de 20%.
- et de l’autoriser à signer la convention constitutive
de ce groupement de commandes.
2-Ressources humaines
Délibération Objet Résultat du vote
2024 045 Création de deux postes d’adjoint administratif
Compte tenu du besoin de recruter deux agents administratifs
pour faire fonctionner le service comptabilité et le service
accueil, il convient de renforcer les effectifs de la mairie.
Le Maire propose à l’assembléela création d’un emploi
permanent de catégorie C à temps complet et d’un emploi
permanent de catégorie C à mi-temps à compter du 1% octobre
2024.
Adoptée à l’unanimité
2024 046 Création d’un poste d’adijoint d’animation
Compte tenu du besoin de recruter un agent d’animation pour
faire fonctionner le service accueil périscolaire.
Adoptée à l’unanimité Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
permanent de catégorie C à mi-temps à compter du 1° octobre
2024.
2024 047 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
Suite au deux délibérations précédentes, le Maire propose de
modifier et d’ajuster le tableau des effectifs.
3-Budget
Délibération | Objet Résultat du vote
2024 048 Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
A la demande des finances publiques, le Maire propose
d’autoriser une décision modificative pour neutraliser des
écritures internes qui ne modifient pas le budget 2024
Fin de la séance : 21h30
Le Maire,
Serge PRADIER