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Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
La Force, le 21 juillet 2021
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2021 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
(Extrait du registre des délibérations)
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Geneviève AVERSENG, MM. Nicolas MONTAGNE, Julien CONDEAU, Alain GENOT, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Bernard GIBOUIN, Serge CALME, Jérôme CHENE, Didier ALLARD, Philippe FONVIEILLE
Absents excusés : Nathalie DESSENA (procuration) à Geneviève LESFARGUES), Muriel MARCON (procuration à Amandine GUINOT), Anne-Sophie COLPIN (procuration à Christine ROMAN).
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Philippe FONVIEILLE
Approbation du Procès-verbal du 8 juin 2021, à l’unanimité, 21 voix et 2 absents (Messieurs Condeau et Gouedard arrivent après le vote de l'approbation du dernier PV, soit 18h40)
I-DELIBERATIONS
1-Travaux
Délibération 2021 047 : Subvention cour de l’école
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite demander au Conseil Départemental une subvention au titre des « Contrats Territoriaux », pour les travaux de réaménagement de la cour de l'école maternelle qui doivent démarrer cet été 2021 :
Le montant de la subvention demandée est de 12 135 € (30% du montant hors taxe des travaux qui s'élève à 40450 €)
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer à cet effet.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2021 047 : Extension électrique et prise en charge du réseau pour les bâtiments de la SAS Synonim.
Monsieur le Maire informe que le permis de construire 24 222 21 DO018 concernant un ensemble immobilier situé rue de Picou, nécessite une extension du réseau d’énergie électrique d’une longueur de 40 mètres. Conformément à l’article 18 de la loi N°2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la contribution relative à l’extension hors terrain d’assiette de l’opération est à la charge de la Commune pour 60 % et d'ENEDIS pour 40 %.
Le montant de la participation de la commune aux travaux au raccordement électrique s’élève à 5764,32 €ht.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
XA l’unanimité
[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
2-Finances
Délibération 2021 048 : DM n° 1 / Virements de crédits.
Monsieur le Maire explique que pour le financement des travaux de la cour maternelle la commune dispose des fonds nécessaires.
Cependant, il convient de délibérer pour autoriser un virement de crédits au compte 2313, ce dernier étant destiné à financer les travaux.
Ces crédits sont disponibles au compte 2188 « autres immobilisations corporelles ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ce virement de crédits comme suit :
Désignation D
Diminution de Augmentation de
crédits crédits
D-2188 : Autres immobilisations elles 50 000.00€ 0.00 €
Total.D 21 Immobilisations. Îles. :) 50 000.00€ - :."../:0:00
D-2313 Constructions 0.00 € 50 (00.00€
Total D 23 Immobilisations en cours : : 000€ 50 000.00 €:: ::
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
XA l’unanimité
[1 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
3-Administration générale
Délibération 2021 050 : Convention 30 millions d’amis
Depuis avril 2017, une convention entre la commune et l'association SOS VIES DE CHIENS a été signée
pour traiter le phénomène des chiens errants sur notre territoire. En revanche, cette convention ne traite pas les chats errants.
Or des "clusters", représentant environ une quinzaine de chats, ont été identifiés dans divers secteurs de la q ;,
commune, et ce phénomène va en grandissant car la reproduction de ces animaux errants n'est pas contrôlée. En moyenne, le coût de la stérilisation avec tatouage I-Cad permettant de repérer, par la suite, les chats stérilisés des autres, est de 80 € pour une femelle et de 60 € pour un mâle.
La fondation 30 Millions d'Amis propose par Le biais d'une convention annuelle, de prendre en charge 50% de ces frais de stérilisation.
Ainsi le coût de cette opération pour la commune en 2021 serait de 525 € pour les 15 chats repérés. La convention n'est pas reconduite tacitement. S'il y a d'autres chats à traiter en 2022, une nouvelle convention devra être établie. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
XA l’unanimité 1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
4-Ressources humaines
Délibération 2021 051 : Création d’un poste d’adijoint technique
Monsieur le Maire explique la nécessité de créer un poste d’adjoint technique afin de renforcer les équipes. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : agent technique Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet (soit 35 /35è"e) à
compter du 1% octobre 2021 pour le poste d’agent technique aux écoles.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie C.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
XA lPunanimité
[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2021 052 : Ratios promus/promouvables
Suite aux remarques de la Préfecture de Périgueux, monsieur le Maire propose de reprendre la délibération n°2021 031 du 6 avril 2021.
En effet, certains grades apparaissent dans la grille de ces ratios et ne sont pas applicables à la commune de La Force.
Le Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 fixe les règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. En fonction des strates de chaque commune, tous les cadres d'emplois ne peuvent pas être créés.
Il conviendrait donc de retirer de ce tableau les grades de :
-Attaché principal
-Attaché hors classe
-Ingénieur en Chef
-Ingénieur Hors Classe
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification de cette délibération.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
XA l’unanimité
[ À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Fin de la séance 20h45
Fait à La Force, Le 21 juillet 2021
Le Maire,
Serge PRADIER