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Procès Verbal - PV CM 11.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.09.25)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
+ """""
COMMUNE
DE
BERRIEN
Î
:
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAL
Séance
du
11
Septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
septembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Berrien,
suivant
la
convocation
du
22
août
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie
de
Berrien
sous
la
présidence
de
M.
Hubert
LE
LANN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Etaient
présents:
M.
Hubert
LE
LANN,
Mme
Brigitte
COURBEZ,
M.
Marcel
COSQUER,
Mme
Bernadette
LALLOUET,
M.
Alain
LE
BIHAN,
Mme
Barbara
PERRON,
M.
Paul
QUEMENER,
Mme
Nathalie
LAVILLETTE-
LAGADEC,
Mme
Marion
DAVID.
Absents
excusés
: M.
Patrick
ROUSVOAL,
Mme
Jeanne
REID,
Mme
Johanne
RITZ,
Mme
Patricia
LE
BARS.
Procuration
: Mme
Jean
REID
donne
procuration
à
M.
Hubert
LE
LANN
Mme
Patricia
LE
BARS
donne
procuration
à
M.
Paul
QUEMENER
Mr
Patrick
ROUSVOAL
donne
procuration
à
Mme
Brigitte
COURBEZ
Mme
Johanne
RITZ
donne
procuration
à
Mme
Barbara
PERRON
Absent
non
représenté.
M.
Tristan
Cloarec
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marion
DAVID
Ordre
du
jour
Conseils
précédents
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
Décisions
financières
-_
Délibération
demandes
de
subventions
des
associations
-_
Acceptation
de
la
subvention
pour
le
financement
de
la
Chapelle
- __
Demande
de
subvention
«
skouaz
ouzh
skouaz
» auprès
de
la région
pour
les
travaux
de
la Chapelle
-
Délibération
tarif
location
tables
+
bancs
et
chaises
-__
Délibération
parts
dans
la
SCIC
KOAD
COB
-
Délibération
adhésion
au
syndicat
mixte
mobilité
- _
Délibération
approbation
des
rapports
de
la CLECT
-
Délibération
mise
en
œuvre
zonage
FRR
-
Information
convention
eau
assainissement
MAC
Domaine,
patrimoine
et
compétences
- _
Délibération
vente
de
terrain
au
Crann
(demande
M.
&
Mme
Etchells)
-__
Délibération
vente
de
terrains
à
Kernevez
(demande
M.
Tosser)
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Questions diverses RGPD contrat CDG
29
-
Devis
société
IDEMIOS
Procès-verbal : M.
le
Maire
ouvre
la séance
en
faisant
l'appel.
L'ordre
du
jour
est
présenté,
les
procurations
sont
portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée,
Mme
Marion
DAVID
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Validation
du
précédent
PV
du
12
Juin
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
juin
est
validé
à
l'unanimité.
Délibération
n°44
- 2025
: Subventions
aux
associations
SUBVENTIONS
2025
Associations
D
ne sbe DLDE
ADMR
Carhaix
1347.00
€
GAB
29
50.00
€
Tang
Are
400.00
€
TOTAL
1797.00
€
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
ces
subventions.
Délibération
n°45
- 2025
: Acceptation
subvention
conseil
régionale
Dans
le cadre
de
la
mise
en
sécurité
de
la chapelle
Sainte
Barbe,
le conseil
général
de
Bretagne
attribue
une
subvention
de
21
405.71€
pour
le financement
des
travaux
prévus
à dater
du
20/03/2023.
Cette
subvention
se
rapporte
à
une
dépense
subventionnable
de
162
041.69€
HT,
soit
un
taux
de
subvention
de
13.21%.
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'acceptation
de
la
subvention.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Délibération n°46 - 2025
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Skouaz
ouzh
Skoaz
»
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
compte
tenu
de
l'aspect
patrimonial
que
représente
l'édifice,
la
commune
peut
obtenir
une
subvention
«
Prime
SOS
»
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la demande
de
subvention
pour
un
montant
de
15
000.00€.
Délibération
n°47
- 2025
: Tarif
de
location
de
matériel
La
location
des
tables
et des
bancs
ainsi
que
les
chaises
ne
faisait
pas
l’objet
d’une
délibération.
Le
tarif
de
location
de
matériel
reste
inchangé
depuis
2016
et
sera
reconduit.
Le
Maire
propose
d'appliquer
le tarif de
5.00€
pour
la
location
d'une
table
et,
soit
deux
bancs
ou
six
chaises.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
le
prix
de
5.00€
pour
la
location
aux
particuliers
pour
une
table
et
deux
bancs
ou
6
chaises.
Une
gratuité
est
accordée
aux
associations
communales.
Délibération
n°48-
2025
: Prise
de
parts
dans
la
SCIC
Koad
Cob
La
SCIC
Koad
Cob
a
été
créée
pour
assurer
une
production
et
une
vente
de
chaleur
alimentée
par
l'énergie
bois
sur
les
5
EPCI
du
Centre
Ouest
Bretagne.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’être
acteur
dans
la
structure
et
de
prendre
20
parts
à
50.00€
la
part
dans
la SCIC. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
l'achat
de
20
parts
soit
un
montant
de
1000.00€
Délibération
n°49
- 2025
: Adhésion
au
syndicat
mixte
de
mobilité
A
l'initiative
de
la
région
Bretagne,
il est envisagé
la création
du
syndicat
mixte
mobilité.
La
communauté
de
commune
de
Monts
D'Arrée
communauté
a
décidé
d'adhérer
au
syndicat,
pour
ce
faire
il
est
demandé
aux
communes
d'adhérer
également
au
syndicat.
Ce
syndicat
vise
ainsi
à
regrouper
l'intégralité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
pour
amplifier
la
politique
partenariale
impulsée
en
matière
d'organisation
de
la mobilité
à
l'échelle
régionale.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’adhérer
au
syndicat
mixte
mobilités
Bretagne.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—- 29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr E—
COMMUNE
DE
BERRIEN
|
="
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
Délibération
n°50
- 2025
: Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétence
et
donc
de
charges
il y
a
modification
des
attributions
de
compensation
afin
de
maintenir
un
équilibre
budgétaire
entre
les
communes
membres
et
l'EPCI.
La
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
Pour
mémoire
la
prise
en
charge
de
la
contribution
au
fonctionnement
du
SDIS
est
dorénavant
réalisée
par
l'EPCI. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
le
transfert
de
charge.
Délibération
n°51
- 2025
: Vente
de
terrain
communal
Pour
permettre
la
mise
aux
normes
de
son
assainissement
individuel,
les
propriétaires
souhaitent
acquérir
une
portion
du
domaine
communal
au
village
du
Crann.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
la vente
d’une
portion
du
domaine
communal
au
prix
de
3.00€
le mètre
carré,
suivant
le
relevé
cadastral
d'un
géomètre
(aux
frais
de
l'acquéreur)
Délibération
n°52
- 2025
: Vente
de
terrains
communaux
au
village
de
Kernevez
L'agriculteur
qui
exploite
et
qui
loue
des
terres
appartenant
à
la
commune
souhaite
en
faire
l'acquisition.
Il s'agit
des
parcelles
numérotées
: B685,
B646,
B581,
B442,
B121
A1535
et A1538.
Ve
S.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
la
vente
des
terrains
à
raison
de
2200.00€
l’hectare
pour
les
terres
labourables
et
à
500.00€
l'hectare
pour
les
landes.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Les autres parcelles B648,
B647
et
B474,
appartenant
au
CCAS,
feront
l'objet
d’une
vente
lors
d’une
réunion
du
CCAS
Délibération
n°53
- 2025
: Adhésion
à
la
prestation
«
Protection
des
données
»
du
CDG
29
En
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a
mis
en
place
ce
service
et
accompagne
les
collectivités
sur
ce
sujet
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la directive
NIS
2
qui
vise
à
renforcer
le niveau
de
cybersécurité
et les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
propose
une
prestation
«
protection
des
données
»,
incluant
la
protection
des
données
personnelles
au
titre
du
RGPD
et
la cybersécurité
au
titre
de
la
sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'information.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le
CDG
29
pour
un
montant
de
1056.00
€ annuel.
Questions
diverses
Devis
IDEMIOS :
Une
information
a
été
faite
au
conseil
municipal
concernant
l'intervention
du
cabinet
IDEMIOS
représenté
par
M.
Cibiel.
Le
devis
a
été
validé
pour
un
montant
de
8
400€
HT.
La
Mairie
sera
accompagnée
sur
les
volets
institutionnelle,
les
finances
publiques
et
les
ressources
humaines.
Information
convention
eau
assainissement
MAC
:
Le
Maire
s’est
engagé
à
transmettre
le
projet
de
conventions
à
l'ensemble
des
élus,
transmis
par
mail
le
12/09.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—- 29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr SF
—
COMMUNE
DE
BERRIEN
Î
Départem
Délibération n°44 - 2025 : Délibération
n°45
- 2025
:
Délibération
n°46
- 2025 :
Délibération
n°47
- 2025 :
Délibération
n°48-
2025
:
Délibération
n°49
- 2025 :
Délibération
n°50
- 2025
:
Délibération
n°51
- 2025 :
Délibération
n°52
- 2025 :
ent
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
Subventions
aux
associations
Acceptation
subvention
conseil
régionale
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Skouaz
ouzh
Skoaz
»
Tarif
de
location
de
matériel
Prise
de
parts
dans
la
SCIC
Koad
Cob
Adhésion
au
syndicat
mixte
de
mobilité
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Vente
de
terrain
communal
Vente
de
terrains
communaux
au
village
de
Kernevez
M.
le
Maire
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
-
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr