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Procès Verbal - PV du CM du 03 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 novembre 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Cybersécurité, 0

AIRIE DE

Porspoder

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025

Le 03 novembre 2025, à 18 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice exceptés M. VINCENT GUENEGUES QUI DONNE POUVOIR À M. YVES ROBIN

Absents : Mme Brigitte COUVREUR, Mme Véronique JULLIEN-MITSIENO, M. Yann GOURIOU, Mme

Lysiane JONCQUEUR, M. Daniel BRETON

Le quorum est atteint.

M. Manuel COMBES est élu secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

1. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ATELIER TECHNIQUE DE PRAT JOULOU 2. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO 2

3. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE MEZOU

BOURHIS

4. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PRIDE ANNAËLLE CHALLENGE 2025 5. NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JEUNES DU FOUR 6. ACHAT DES PARCELLES WD14 ET WD87.

7. CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE — RUE DU SPERNOC

8. ADHESION A LA PRESTATION « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Questions diverses :

- M. Jean-Michel CROGUENNOC rappelle à l'assemblée que le Conseil d’État, par décision du 10 octobre dernier, a rejeté le pourvoi en cassation formé par la société "Parc éolien de Porspoder". L'arrêt de la CAA de Nantes, annulant l'autorisation préfectorale du 28 juillet 2022, prend donc effet. S'agissant d'un dossier d'envergure majeure, il souhaite savoir quelles sont les réactions et commentaires de la majorité municipale.

- M. Jean-Michel CROGUENNOC indique que le passage en "zone 30" d'un certain nombre de secteurs de la commune donne lieu à de nombreux commentaires de la part de nos concitoyens. Il demande s’il est prévu de faire un point sur ces remarques, critiques ou suggestions qui nous sont faites, cela en vue d'ajustements, si nécessaire.

Informations :

- Dossier : la CCPI présente les projets d’assainissement

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

1. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ATELIER TECHNIQUE DE PRAT JOULOUM. Le Maire rappelle que le marché de travaux n°POM25-01 concernant la rénovation extension de l’atelier

technique municipal de Prat Joulou a été attribué pour un montant de 362 911.54 € HT.

Les travaux sont bientôt terminés et il convient de délibérer sur un avenant récapitulant l’ensemble des travaux

supplémentaires et des modifications demandés aux entreprises après validation du maitre d'œuvre et de la maitrise

d'ouvrage. Sur ce chantier, il s’agit pour le lot terrassement et VRD de l'installation d’un récupérateur d’eau de

pluie d’une capacité de 10 m3 et d’un accroissement du linéaire de clôture, pour le lot étanchéité l’ajout de sorties

complémentaires en toiture, pour le lot menuiserie intérieure, la réalisation des établis et du mobilier de rangement,

pour le lot électricité l’ajout de luminaires adaptés aux postes de travail.

LOTS ESTIMATIONS OFFRES AVENANTS MARCHE MOE HT HT HT

2 Forest (Gros 56514,02 € 30 495,80 € 30 495,80 € œuvre)

3 EMG 72 827,89 € 90 000,00 € 90 000,00 €

à Securidock 6813,45 € 7135,00 € 7135,00 €

(Porte

sectionnelle)

6 Laroche 4 826,19 € 11382,20 € 11 382,20 € (Menuiseries

extérieures)

7 Granit Breton 12 674,72 € 16 200,00 € 16 200,00 € (Doublages et

cloisons

9 Carreleurs des 4 520,00 € 999,49 € 999,49 € abers (Faïence et

revêtements de

sol

il GCS 9 680,78 € 9 491,57 € 9491,57 € (Plomberie)

12 Iroise 4 346,98 € 2 700,00 € 2 700,00 € Plafonds (Faux

plafonds)

13 Concept 6 997,64 € 5 500,00 € 5 500,00 € Peinture

(Peinture)

14 CLAIE 39 000,00 € 34 318,70 € 34 318,70 € (Photovoltaïque)

Montant total HT 337 231.10 € 362 911.54 € 28 240.02 € 391 151.56 €

Avec cet avenant, le montant du marché des travaux est de 391 151.56 € HT soit 469 381.88 € TTC.

Mme Marie HASCOET demande quel est le plafond de dépassement du budget initial à ne pas atteindre. M. le Maire répond que cela est légitimement contrôlé, et indique que le coût avec avenant en peut dépasser de plus de10 % le coût initialement voté. Dans le cas présent, les avenants représentent 7,8 % du total de l’offre votée précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant total de 28 240.02 € HT au marché des

travaux relatif à la rénovation extension de l’atelier technique de Prat Joulou (marché POM25-01) et

répartis par entreprise comme dans le tableau ci-dessus.

- PRECISE que ledit avenant n°1 prendra effet à compter de sa signature par M. Le Maire.

2. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 |

M. LE DALL, adjoint aux Finances, expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à une décision

modificative du budget en section de fonctionnement (abondement dépenses de personnel) et en section

d'investissement (intégration des frais d’études).

Décision modificative :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Article 60633 - 10 000.00 €

Charges à caractère général Fournitures de voirie

Chapitre 65 Article 65748 + 125 000.00 €

Autres charges de gestion | Subvention de

fonctionnement aux autres courante

personnes de droit privé

Recettes

Chapitre 012 Article 6411 + 10 000.00 €

Charges de personnel Personnel titulaire

et frais assimilés

Article 786 + 125 000.00 €

Reprise sur dépréciations

et provisions

Chapitre 78

Reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 041 Article 203 + 52 000,00 €

Intégration frais d’études Insertions et études

Dépenses

Chapitre 041 Article 231 + 52 000,00 €

Travaux Travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative budgétaire n°2 telle qu’elle est présentée dans le tableau ci-dessus.

3. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE MEZOU BOURHISVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions de subvention du Conseil municipal ;

Vu le budget principal de la commune et le budget annexe du lotissement de Mezou Bourhis ; Vu la nomenclature comptable M57 applicable aux communes et à leurs budgets annexes ;

Considérant que cette subvention permettra d’atténuer le prix d’achat des terrains afin de favoriser l’installation de résidents principaux, si possible primo-accédants, et qu’elle s’inscrit dans la gestion du lotissement :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-_ Article 1 : ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 125 000,00 € au budget annexe du lotissement de Mezou Bourhis

- Article 2 : IMPUTE cette subvention au budget principal de la commune comme suit : o Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

o Compte 65748 — subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé La subvention sera enregistrée en recette de fonctionnement au budget annexe du lotissement comme suite :

© Chapitre 75 — autres produits de gestion courante

o Compte 757361 — collectivité de rattachement

- Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal, exercice 2025. -__ Article 4: AUTORISE M. Le Maire à procéder à toutes les opérations comptables et administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4. SUBVENTION A THE LAST ANNAËLLE CHALLENGE

M. Le Maire informe qu’il a été sollicité par les organisateurs du Pride Annaëlle Challenge pour le versement

d’une subvention d’un montant de 800 € dans le but de participer au financement de la 8°" et dernière édition

susceptible d’être lancée d’ici le 18 décembre 2025.

Pour mémoire, Annaëlle est un « slab », une vague puissante qui déferle sur des roches au large d’un petit ilot du Nord Finistère. Y organiser une compétition internationale de bodyboard est un défi hors normes qui nécessite une organisation solide, des partenaires efficaces et des bénévoles dévoués. Un engagement fort pendant 3 mois, devoir ainsi être capable de mobiliser toute cette logistique en 72h, et accueillir les 16 compétiteurs invités à participer à ce « special event » aux côtés de compétitions comme le Shark Island Challenge (Australie) et le Tand Invitational (Afrique du Sud).

Cette compétition de deux jours sera diffusée en direct sur internet depuis l’ile bretonne.

Mme Marie HASCOET demande pourquoi la commune subventionne cet événement. M. Alain LE DALL explique que toutes les communes du littoral concerné par cet événement sportif international y participent, ainsi que la CCPI, pour un budget conséquent de 45 000 euros. Il précise également que l’organisateur de l’événement est un habitant de la commune.

M. Le Maire propose de répondre positivement à cette sollicitation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le versement d’une subvention de 800 € aux organisateurs du Annaëlle Challenge

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5, CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2028 ENTRE FAMILLES RURALES — ASSOCIATION JEUNES DU FOUR ET LES COMMUNES DE BRELES, LANDUNVEZ, LANILDUT, PLOURIN ET PORSPODER M. Sandrine HENRY, adjointe à la jeunesse, rappelle que par délibération n°2025- du 24 février 2025 le conseil municipal a voté un avenant permettant de prolonger la convention tripartite échue en 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Une nouvelle convention pour la période 2026-2028 a été négociée avec l’ensemble des partenaires. Jusqu'ici la fédération Familles Rurales finançait le poste de direction. Ce ne sera plus le cas à compter du 1° janvier 2026. L'ensemble des postes seront désormais gérés et assumés financièrement par l’association Jeunes du Four. La convention devient donc bipartite entre l’association Jeunes du four et les communes de Brélès, Landunvez, Lanildut, Plourin et Porspoder.Le total de subventions communales sur la durée de la convention est arrondi à 243 109,00 € soit un lissage annuel de 81 036,00 €. Sur ce dernier montant, la part de Porspoder est de 19 207,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle convention bipartite avec les Jeunes du Four et les termes proposés notamment sur le plan

financier

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention 2026-2028 tout document s’y rapportant.

C 6. ACHAT DES PARCELLES CADASTREES WD 8 ET WD 14 _|

M. Le Maire informe l’assemblée délibérante que des négociations ont été engagées avec succès pour l’achat des parcelles cadastrées section WD 8 et WD 14, parcelles situées à Mezou Severn.

Ces parcelles d'une surface totale de 2 965 m2 sont situées en zones Uhb (448 m2), LAUh (1 977 m2) et N (540 M2) au PLU.

Ces parcelles se situent dans le périmètre de l'OAP Mezou Severn inscrite au PLU communal. Comme l’ensemble des parcelles identifiées au sein de cette OAP, elles ont fait l’objet d’une évaluation des Domaines avec un prix des terrains établi en fonction de leur classement soit 80 € en Uhb, 13 € en 1 AUh, 1 € en N. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de l’ordre de + 10% portant la valeur maximale d'acquisition sans justification particulière.

L'augmentation de 10% a été appliquée. Les prix au M2 sont donc les suivants : 88 € en Uhb, 14.30 € en 1 AUH et 1.10 € en N. Ainsi, la proposition d’achat est estimée à 68 289.10 € net vendeur. Le montant exact de l'acquisition dépend du bornage qui sera effectué par un géomètre aux frais de la commune en amont de la rédaction de l’acte de vente.

M. Jean-Michel CROGUENNOC demande à quoi servira l’'Emplacement Réservé identifié sur l’actuel PLU de la commune. M. Manuel COMBES répond qu'il s’agit d’un accès piétons et cycles (cheminement doux) inséré au milieu du projet. Par ailleurs la circulation automobile y sera a priori à sens unique, ce projet étant basé sur les retours d’expérience positifs des communes visitées, en termes de sécurité routière et de tranquillité des habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE l'achat des parcelles WD8 et WD 14 au prix de 88 € en Uhb, 14.30 € en 1 AUh, 1.10€en N,

soit à un prix net vendeur estimé avant bornage à 68 289.10 €. Les frais de géomètre, d’acte etémoluments du notaire seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette affaire.7. CESSION DELAISSE DE VOIRIE — RUE DU SPERNOC

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur Dominique CHATELIN souhaite acquérir le délaissé de voirie de 97 m°, situé entre sa propriété et la rue du Spernoc. Il s’agit d’une régularisation de fait : cet espace est déjà inclus dans la propriété, 9 rue du Spernoc.

Projet de divi

M. le Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie au prix de 15 € le m2 puisqu'il est situé en zone Uha au

PLU.

Ce délaissé de voirie appartenant au domaine public communal, il convient auparavant de procéder au déclassement et à la désaffectation de ce bien.

Comme indiqué au PV de délimitation établi par le géomètre, le mur constituant la berge du ruisseau du Spernoc deviendra propriété de Monsieur Chatelin. De ce fait, les frais inhérents à l’entretien et la réfection de ce mur seront à sa charge.

Mme Marie HASCOET demande pourquoi le prix de rachat est à ce niveau relativement bas. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une surface non constructible en zone Uha.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

— ACCEPTE de déclasser et de désaffecter le délaissé de voirie, désigné ci-dessus,

— ACCEPTE la cession du délaissé de voirie,

— VALIDE le prix de vente à 15 €/m°, frais de bornage et d’acte à la charge de l'acquéreur,

— AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

[ 8. ADHESION A LA PRESTATION € PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

M. le Maire rappelle à l’assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics

de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection

des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu

avec un organisme indépendant de la collectivité/établissement du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de

Gestion du Finistère a mis en place ce service et accompagne les collectivités sur ce sujet depuis de nombreuses

années.

La mise en œuvre de la directive NIS 2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) qui vise à renforcer le

niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE et les menaces qui pèsent

sur les collectivités amènent aujourd'hui le Centre de Gestion du Finistère à proposer une prestation « protection

des données », incluant la protection des données personnelles au titre du RGPD et la cybersécurité au titre de la

sécurité des réseaux et des systèmes d’information.Les modalités d’adhésion à cette nouvelle prestation sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient

d'approuver.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection

des données à caractère personnel (RGPD) qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un

Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

- Vu la directive (UE) 2022/2555 du parlement Européen et du Conseil Européen, concernant les mesures

destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, connue égale-

ment sous le nom de Directive NIS 2 « Network and Information Security » entrée en vigueur le 16 janvier

2023 ;

DECIDE d’adhérer à la prestation de service « protection des données » proposée par le centre de gestion

du Finistère à compter du 01 janvier 2026

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la prestation « protection des données » annexée

à la présente délibération ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l'exécution de cette

affaire.

| 9. QUESTIONS DIVERSES

Concernant l’annulation du projet éolien, M. Jean-Michel CROGUENNOC rappelle les étapes judiciaires

précédentes. M. le Maire indique qu’il prend acte des décisions de justice, et que la société proteuse du projet a

perdu beaucoup d’argent dans cette affaire. M. Jean-Michel CROGUENNOC estime quant à lui que les parcs

éoliens sur le territoire sont trop dispersés, contrairement au parc de la pointe du Raz, par exemple.

A propos de la sécurité routière (zone 30), M. le Maire confirme qu’il existe une clause de revoyure, mais que très majoritairement les habitants se disent satisfaits. La baisse de vitesse moyenne constatée est de 10 km/h, même si des incivilités sont encore malheureusement constatées. L'objectif d’apaisement et de sécurisation semble atteint.

10. PRESENTATION SUR L'ASSAINISSEMENT & L'EAU POTABLE PAR M. ANDRE TALARMIN, PRESIDENT DE LA CCPI

Tour d’horizon du territoire

Milizac : le ruisseau du rejet de la STEP est de débit trop faible pour assumer le nombre de constructions envisagé. Il faudra raccorder une partie des logements soit à Lanrivoaré, soit à St Renan. Locmaria-Plouzané : une grande vigilance est de mise, car les rejets sont effectués à BMO qui ne souhaite pas voir ce débit augmenter.

Plourin est en ZAES : la commune doit être raccordée à Brélès car une mauvaise capacité d'absorption des sols caractérise environ 50 % des habitations. Par conséquent si l’on ne fait rien, les constructions seront suspendues. Brélès doit refouler à son tour à Plouarzel, qui va donc voir sa station agrandie. La Récré des Trois Curés est désormais raccordée également au réseau collectif, car le parc d’attractions situé au sein de la CCPI appartient aussi au bassin versant de l’aber Benoît (hors CCPT). Ploudalmézeau : les raccordements sont actuellement suspendus, car la STEP de Ranterboul est basée sur un système membranaire très efficace, sauf en cas de surcharge hydraulique où rien ne peut être traité. Elle pose donc souci avec les eaux parasites conséquentes en cas d’orage. Un agrandissement est prévu avec passage en boues activées, en fonction du débit du cours d’eau de rejet. L'an passé, un débordement a eu lieu durant une semaine. Porspoder : la station d'épuration de St Dénec marche très bien (grâce aux UV en sortie de STEP), mais l'arrêté préfectoral actuel d’autorisation d’exploitation est provisoire et attaqué (études complémentaires demandées, en attendant elle fonctionne sur un second arrêté provisoire). Bilan à présenter courant 2026 sur les études réalisées sur les deux années de fonctionnement 2024 et 2025. A termes, les eaux traitées doivent être rejetées sur 2h à PM+2h. Un filtre supplémentaire est également prévu pour protéger la zone conchylicole, il sera subventionné par l’Europe et la CCPI. La réalisation d’un profil de plage est en cours (pour tout le BV de l’aber ildut). M. TALARMIN explique que d’après les prélèvements, l’eau est de bonne qualité toute cette saison, comme l’an

dernier.

Mme Marie HASCOET pose la question du doublement des UV demandé en début d’année : M. TALARMIN explique que le coût estimé est très élevé (500 kE) car il faudrait reprendre les fondations par manque de place surla STEP. Il estime qu’il vaut mieux désormais choisir des installations UV plus petites, mais en doublette, de façon à réaliser leur entretien sans suspendre le débit. Désormais le personnel est formé et les pièces de rechange sont sur place, contrairement aux déconvenues constatées à leur installation (suspension pendant plusieurs

semaines).

Zonage d’Assainissement de Porspoder

Mazou est en zone N, ce n’est donc pas une zone prioritaire pour les extensions de réseau d’assainissement. Kerveoc : M. TALARMIN va revoir cela avec le responsable du service. M. Manuel COMBES insiste pour avoir le détail des raisons du choix fait. M. TALARMIN répond qu’une réunion sera montée en sa présence. Il rappelle également que l'objectif est d’arrêter le PLUi-H en 2025, voire en janvier 2026.

RPQS : 50 % de l’eau potable est acheté en dehors de la CCPI, qui la vend moins cher aux gros consommateurs qu’elle ne l’achète à l'extérieur du territoire, donc cela doit être revu. M. Manuel COMBES rappelle que les élus de Porspoder attendent des précisions sur certains chiffres du RPQS ; M. LEGRAND doit revenir vers eux sur ces points.

Mme Marie HASCOET pose la question des métabolites de pesticides (problème de santé publique important) : seront-ils traités dans l’eau potable consommée dans la CCPI ? M. TALARMIN répond que l’eau achetée au Bas- Léon est traitée pour les métabolites, mais pas les autres. Il faudra cependant le faire, avec une répercussion inévitable sur les tarifs.

Déchets

Suite à une question de M. Patrick BRIEND, M. TALARMIN précise que le nombre de 24 passages par an en déchetterie ne va pas diminuer.

Prochain conseil municipal le lundi 15 décembre 2025 à 18 h.

La séance du conseil municipal est levée à 19h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Manuel COMBES