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Conseil Municipal - 2024 091 foncier tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 091 foncier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2 je Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2524
Publié ‘e
12 : 029-200084176-20241 104-2024 091 DELIB-DE
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 28 octobre 2024
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT
Philippe, JEGU Jjosianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry, .
- L’HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à Philippe HERCOUËT,
- PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : FORTIN Céline
Délibération n°2024-091
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION D’UNE PORTION DE SENTIER DE RANDONNEE (MESLIN)
À l’image des circuits de randonnée de Lamballe-Armor, la boucle « Sur les traces de Margot » à
Meslin emprunte des chemins communaux et traverse des propriétés privées via des conventions de
passage à renouveler à chaque changement de propriétaire.
Une portion de 260 mètres en nature de sentier arboré en zone agricole, qui relie le terrain de
football:renaturé au lieu-dit Le Petit Launay, appartient au GFA du Grand Courtil. Ce dernier a
proposé désvendre cette emprise à la commune, à savoir l'assiette du chemin ainsi que les talus
bocägers de Bérdant. L’emprise est estimée à 2 000 m?, à extraire des parcelles 151ZN20 et 33. Les
propriétaires acceptent de céder le chemin au prix de 1 € du m2.
Considérant que la Direction Immobilière de l'Etat (DIE) ne délivre pas d’avis des domaines pour les
acquisitions inférieures au seuil de 180 000 €,
Afin de garantir la pérennité du circuit et ses caractéristiques paysagères à l'avenir, Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 022-200084176-20241104-2024 091 DELIB-DE
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ ACCEPTE d'acquérir l'emprise du sentier de randonnée, au prix de 1 € du m°, pour une surface estimée à environ 2 000 m?, à ajuster après intervention de géomètre,
- DIT que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor le 4 5 Nÿÿ. 2024
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor