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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL11 TPN mise à jour tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL11 TPN mise à jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026 05 DEL 11
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Mise à jour du Tableau des Emplois
PJ : Tableau des Emplois
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALMELS Pierre,
CALVET Jean-Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC
Isabelle, CHUREAU Esther, COMBES Sébastien,
COSTES Théo, DELORT Florence, DHERBECOURT
Anne, FABIE Anne Marie, GAZEL Emmanuelle, GRITTI
Françoise, KECHKECH Laaziza, MAURY Dominique,
MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, PLATET Elodie, PRAX Guilhem.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE
- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY
- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Martine BACHELET.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 34
Votants 42
Suffrages exprimés 42
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260701-202605DEL11-DE
Reçu le 03/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 11
Acte dématérialisé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique pris notamment en ses articles L. 313-1, L. 522- 24, L. 522-26 et 27 ;
Vu l’arrêté n°407/2025 du 26 novembre 2025 portant prorogation des Lignes Directrices de Gestion de la Communauté de communes Millau Grands Causses pour les années 2026 à 2027 ;
Vu le Tableau des Emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2026 ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
1- Promotion interne
La promotion interne, correspondant à un changement de catégorie hiérarchique vers une catégorie plus élevée est étudiée, sur propositions de l’EPCI, par le Centre de Gestion de l’Aveyron. La Communauté de communes de Millau étant un EPCI affilié au CDG 12, les décisions en termes de promotion interne lui incombent. En cas d’avis positif à la promotion interne, la nomination de l’agent dans le grade supérieur peut intervenir au cours de l’année qui suit l’évaluation, sous réserve, pour la collectivité, d’avoir créé au préalable le poste à venir.
La fixation du taux de promotion à 100 % des agents promouvables n'entraîne pas des avancements systématiques, au risque de dénaturer le sens même de cette possibilité de déroulement de carrière. L’avancement de grade ne constitue pas un droit et peut être accordé aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle et les fonctions le justifient. L'évolution de carrière est basée sur une approche fondée sur les compétences et capacités lors de l'évaluation annuelle des agents.
Les dossiers d’avancement ont fait l’objet d’une analyse à partir des règles et conditions déterminées par la collectivité dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion.
Proposition d’avancement d’un agent, sur les fonctions de coordinatrice, suite à son inscription sur la liste d’aptitude de la promotion interne par le CDG 12 :
Situation précédente
Suppression
Nouvelle situation
Création
Emploi Grade TC/TNC Emploi Grade Quotité Date
Coordinatrice
Service accueil
et Secrétaire de
Direction
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC
36 H 30
Coordinatrice
Service accueil
et Secrétaire de
Direction
Rédacteur TC
36 H 30
01/09/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 11
Acte dématérialisé
2- Création et modification de postes
2.1. Service Direction
Suite à l’annonce concernant le recrutement d’un Directeur Général des Services, il est nécessaire de modifier le cadre d’emploi de ce poste, actuellement attaché hors classe, et l’élargir à tout le cadre d’emploi des attachés, dans l’attente du recrutement.
Situation précédente
Suppression au 08/10/2026
Nouvelle situation
Création au 01/09/2026
Emploi Grade TC/TNC Emploi Grade Quotité
Directeur
Général des
Services
Attaché Hors
classe
TC
40H00
Directeur-trice
Général des
Services
Cadre
d’emploi
des
Attachés
TC
40H00
2.2. Service Communication mutualisé
a) Suite à la mutation de la Directrice de la communication en mars 2026, il est nécessaire de modifier le cadre d’emploi de ce poste, (actuellement Attaché) et de l’élargir à tout le cadre d’emploi des attachés dans l’attente du recrutement.
b) Au vu des nouvelles missions définies pour l’agent graphiste du service « Communication » : prise en charge totale de la conception graphique du bulletin municipal (cette prestation était effectuée jusqu’à présent par un organisme extérieur), il est nécessaire d’augmenter son temps de travail (TNC 28 h) de 20%, à savoir : 40 heures hebdomadaires.
Situation précédente
Suppression
Nouvelle situation
Création
Emploi Grade TC/TNC Emploi Grade Quotité Date
Directrice de la
Communication
Attaché TC
40h00
Directeur-trice
de la
Communication
Attaché/
Attaché
principal
TC
40H00
01/09/2026
Assistant de
Communication
spécialisé en
infographie
Adjoint
technique
TNC
28h00
Assistant de
Communication
spécialisé en
infographie
Adjoint
technique
TC
40H00
01/09/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 11
Acte dématérialisé
2.3. Service Transport et Mobilité durable
Afin d’anticiper le départ à la retraite de la Responsable du service Transports au 01/10/2026 et de permettre une période de tuilage suffisante pour une meilleure transition des dossiers, il est nécessaire de créer un poste :
Emploi Grade TC / TNC Quotité Date
Responsable de service
Transport
Cadre d’emploi des ingénieurs
territoriaux
TC 36H30 01/10/2026
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1- MODIFIE le Tableau des Emplois, comme suit à compter du 1er septembre
2026 :
a. Suppression des postes
- Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, service Administration Générale,
- Attaché hors classe, à temps complet, service Direction,
- Attaché à temps complet, service Communication,
- Adjoint technique à temps non complet, service Communication.
b. Création de postes, à compter du 1er septembre 2026
- Rédacteur, à temps complet, service Administration Générale,
- Cadre d’emplois des Attachés, service Direction,
- Cadre d’emplois des Attachés, service Communication,
- Adjoint technique à temps complet, service Communication,
- Ingénieur à temps complet, service Transport à compter du 1er octobre 2026.
2- ADOPTE la modification du Tableau des Emplois de la Communauté de
communes, ainsi proposée ;
3- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision et procéder aux formalités nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier, sous réserve des crédits inscrits au Budget Principal.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026